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3 réponses
Bonjour
Est ce que ca va poser problème vis à vis de mon assurance?
À priori, il n'y a aucune raison, encore que cela puisse jouer pour quelques cacahuètes avec les m2 de couverture en moins. Les travaux réalisés en plus ne seront pas indemnisés ; ce qui compte est le quantum arrêté par l'expert et pour lequel vous avez donné votre accord.
Je ne suis d'ailleurs par sûr que l'option de faire 2 factures pour différencier les travaux soit une bonne solution.
Par contre, attention; indépendamment de l'autorisation d'urbanisme nécessaire pour cette transformation, il est possible que vous créiez de la surface de plancher supplémentaire qui modifiera les caractéristiques de votre contrat d'assurance.
Indemnisation Cat Nat: L'indemnisation ne peut pas se faire vétusté déduite : la Cour de cassation a eu l'occasion de juger (Civ. 2e, 16 décembre 1970) que la déduction des frais de remise en état d'un coefficient de vétusté ne replaçait pas la victime dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant le sinistre.
La grêle n'est pas reconnue catastrophe naturelle mais est prévue dans les garanties de votre contrat Multirisques habitation. L'indemnisation se fait alors en deux temps 1- vétusté déduite moins franchise 2- solde sur justificatifs mais reconstruction à l'identique
Le vélux sera à vote charge