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2 réponses
Bonjour
Une telle expertise alors que mes droits sont assez faibles sur le bien indivis serait elle régulière juridiquement ou irrégulière ?
Telle que vous la décrivez, cette convocation à expertise ne peut émaner que de la protection juridique de votre voisin souscrite par lui auprès de son assureur.
C'est une procédure amiable qui n'est en rien juridiquement contraignante pour vous, et en particulier, rien ne vous oblige à laisser l'accès chez vous à l'expert.
Vous avez donc le choix d'ignorer cette convocation (avec la possibilité que votre voisin passe à l'étape du dessus qui sera le judiciaire)(c'est à dire la même chose, mais ordonnée par un juge) ou déclarer tranquillement le sinistre à votre assureur en lui transmettant copie de la convocation.
Pour la responsabilité, elle sera ce qu'en décideront les assureurs respectifs en fonction des dommages constatés.
NB : il n'y aura certainement pas solidarité opposable en amiable...
Mais vous pouvez bien entendu dire lors de l'expertise que vous n'êtes que propriétaire partiel et minoritaire de l'indivision, et qu'il serait pertinent que la partie adverse convoque l'absent sous peine de de rien pouvoir lui opposer.
Il est probable que le voisin ne vous convoque que pour vous faire enlever le lierre, et s'il dommage il y a, exigez de le constater en réclamant la preuve du lien de causalité entre lui et le lierre (surtout si c'est de la vigne vierge et non du lierre).
16 sept. 2024 à 10:24
Merci pour votre réponse
il serait pertinent que la partie adverse convoque l'absent sous peine de de rien pouvoir lui opposer.
Pourriez vous SVP expliciter le membre de phrase souligné dont je ne comprend pas très bien la signification.
Modifié le 16 sept. 2024 à 11:11
En amiable, comme en judiciaire, d'ailleurs, toute procédure doit être contradictoire, sous peine que les arguments et constatations de la seule partie présente ne puissent être opposables à, càd puissent être contestés par, la partie adverse non présente ni représentée.
D'où la phrase qui doit figurer dans la convocation à expertise que vous avez reçue, encore qu'elle relève par ailleurs du voeu pieux: ''en cas d'absence ou de non représentation, les constatations matérielles pourraient vous être opposables''.
Il est vrai qu'un indivisaire peut en droit devoir répondre de la totalité d'une réclamation et doive ensuite se retourner contre le ou les autres pour leur faire rembourser leur part, mais le risque de résistance de l'indivisaire convoqué seul est quand même trop élevé en amiable pour que le réclamant se dispense de reconvoquer l'ensemble des parties.