SERVITUDE DE PASSAGE - DROIT DE BROUETTE SUR MON TERRAIN
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec une servitude de passage (droit de brouette).
Les anciens propriétaires (mes parents) avaient fait déplacé cette servitude de quelques mètres et avaient obtenu l'accord écrit des 3 propriétaires concernés par ce droit.
Mes parents avaient élargi ce passage de façon qu'une voiture pouvait passer.
Je voulais poser les questions suivantes :
- Etant donné qu'originairement c'etait un droit de brouette, puis-je interdire le passage de voir sur mon terrain ?
- D'autre part, si les 3 propriétaires ont bien ce droit, puis-je leur demander une participation pour l'entretien de ce terrain (remblaiement de cailloux, goudronnage etc ) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
- Droit de brouette servitude
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Un "droit de brouette" est un droit de passage à pieds.
Que contenait exactement l'accord de vos parents ? Un élargissement du passage ? Un accord pour le passage de voitures ?
Les 3 voisins sont-ils enclavés ?
Vous pourriez aller rencontrer un notaire pour y voir plus clair. Un entretien pour des renseignements simples n'est généralement pas facturé.
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne l'accord entre mes parents et les 3 voisins, il s'agissait simplement de déplacer le passage.
Les 3 voisins ne sont pas enclavés. Pour aller dans leur jardin, ils peuvent passer par leur maison..
Lors de mon achat, j'ai demandé au notaire des renseignements sur ce droit de passage et il m'a indiqué que normalement si les personnes utilisaient ce passage ils devraient aux frais d'entretien.
Cette maison est occupée par nos locataires (qui n'utilisent pas ce passage) et, étant donné qu'il y a des travaux dans la rue, ceux-ci m'ont demandé s'ils pouvaient stationner dans le passage pendant la durée des travaux. Dois-je accepter ou refuser ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Les 3 voisins ne sont pas enclavés. Pour aller dans leur jardin, ils peuvent passer par leur maison..
...
En ce qui concerne l'accord entre mes parents et les 3 voisins, il s'agissait simplement de déplacer le passage
Dans votre message initial, vous parliez de passage de voiture et d'élargissement et non de déplacement et de simple accès au jardin : "Mes parents avaient élargi ce passage de façon qu'une voiture pouvait passer."
Cette maison est occupée par nos locataires (qui n'utilisent pas ce passage) et, étant donné qu'il y a des travaux dans la rue, ceux-ci m'ont demandé s'ils pouvaient stationner dans le passage pendant la durée des travaux. Dois-je accepter ou refuser ?
C'est à vous de décider.
Lors de mon achat, j'ai demandé au notaire des renseignements sur ce droit de passage et il m'a indiqué que normalement si les personnes utilisaient ce passage ils devraient aux frais d'entretien.
Oui, en principe. Si le passage n'est pas utilisé par des véhicules, il ne devrait pas y avoir de gros travaux, si ? Vous parlez de remblaiement, goudronnage, et ce même l'absence de passage fréquent de véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...