SERVITUDE DE PASSAGE - DROIT DE BROUETTE SUR MON TERRAIN
Gayomi Messages postés 18334 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 16 sept. 2024 à 14:35
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3 réponses
Modifié le 16 sept. 2024 à 09:13
Un "droit de brouette" est un droit de passage à pieds.
Que contenait exactement l'accord de vos parents ? Un élargissement du passage ? Un accord pour le passage de voitures ?
Les 3 voisins sont-ils enclavés ?
Vous pourriez aller rencontrer un notaire pour y voir plus clair. Un entretien pour des renseignements simples n'est généralement pas facturé.
16 sept. 2024 à 11:45
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne l'accord entre mes parents et les 3 voisins, il s'agissait simplement de déplacer le passage.
Les 3 voisins ne sont pas enclavés. Pour aller dans leur jardin, ils peuvent passer par leur maison..
Lors de mon achat, j'ai demandé au notaire des renseignements sur ce droit de passage et il m'a indiqué que normalement si les personnes utilisaient ce passage ils devraient aux frais d'entretien.
Cette maison est occupée par nos locataires (qui n'utilisent pas ce passage) et, étant donné qu'il y a des travaux dans la rue, ceux-ci m'ont demandé s'ils pouvaient stationner dans le passage pendant la durée des travaux. Dois-je accepter ou refuser ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
16 sept. 2024 à 14:35
Les 3 voisins ne sont pas enclavés. Pour aller dans leur jardin, ils peuvent passer par leur maison..
...
En ce qui concerne l'accord entre mes parents et les 3 voisins, il s'agissait simplement de déplacer le passage
Dans votre message initial, vous parliez de passage de voiture et d'élargissement et non de déplacement et de simple accès au jardin : "Mes parents avaient élargi ce passage de façon qu'une voiture pouvait passer."
Cette maison est occupée par nos locataires (qui n'utilisent pas ce passage) et, étant donné qu'il y a des travaux dans la rue, ceux-ci m'ont demandé s'ils pouvaient stationner dans le passage pendant la durée des travaux. Dois-je accepter ou refuser ?
C'est à vous de décider.
Lors de mon achat, j'ai demandé au notaire des renseignements sur ce droit de passage et il m'a indiqué que normalement si les personnes utilisaient ce passage ils devraient aux frais d'entretien.
Oui, en principe. Si le passage n'est pas utilisé par des véhicules, il ne devrait pas y avoir de gros travaux, si ? Vous parlez de remblaiement, goudronnage, et ce même l'absence de passage fréquent de véhicule ?
16 sept. 2024 à 13:46
Salut,
quels travaux ?
Pour le stationnement, tu es libre de l'autoriser ou non, en veillant à ce que l'accès soit possible selon les termes du droit de passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...