Jardinier qui disparaît... 250€ l'heure d'intervention

Eus kadi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 13 sept. 2024 à 22:47
djivi38 Messages postés 51832 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 18 sept. 2024 à 16:24

Bonjour,

En mars 2024, notre agence immobilière a accepté et signé le devis d'un jardinier, pour un montant de 500€. 

Le devis n'indique ni le nombre de passages, ni le taux horaire, uniquement "tonte, taille", etc...

Depuis mars, le jardinier est intervenu 2 fois, en avril et juin, puis a décidé de ne plus revenir. Nous, locataires ne connaissons pas les raisons.

Peut-on exiger de cet artisan qu'il revienne considérant qu'il n'a pas respecté ses engagements?

Quels recours juridiques s'il ne revient pas?

Avons-nous notre mot à dire concernant les devis acceptés par les agences immobilières? Pouvons-nous nous y opposer?

Et enfin, l'agence est soi-disant en pourparler avec un autre artisan pour qu'il intervienne en cette fin d'année. Pouvons-nous refuser de payer à nouveau la facture de cet intervenant.

Merci beaucoup pour vos conseils et explications. 

Cordialement 

10 réponses

dna.factory Messages postés 25229 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 12 754
17 sept. 2024 à 10:45

Bonjour,

Le point important à garder à l'esprit ici, c'est que la personne à qui vous enverrez les recommandés et assignerez au tribunal, c'est votre propriétaire. Pas l'agence.

Je suppose que le propriétaire a confié la gérance à l'agence. Mais si l'agence ne fait pas son boulot, il ne faut pas hésiter à contacter le propriétaire, par lettre recommandée. Normalement, ça devrait le motiver à mettre un taquet à l'agence.

Maintenant, en tant que locataire, vous n'avez pas à être au courant des devis ou factures. La seule chose qui compte pour vous sont les charges dont vous payez les provisions tous les mois, et subissez une régularisation à la fin de l'année. Sur la base des factures, envoyées après les opérations.

Cependant nous payons un jardinier, donc nous n'allons pas faire le travail à sa place

C'est le problème de l’œuf et la poule. Si vous entretenez vous même, il n'y aura pas besoin de jardinier, et vous n'aurez pas à payer. Ce qui fait qu'en général un ou deux se dévouent au bénéfice de tous les autres. Mais si personne ne se dévoue, le propriétaire se trouve dans l'obligation de faire passer un professionnel, et de le facturer sur les charges de tous.

Fondamentalement, "un devis de 500 euros" pour un jardinier, ça ne veut rien dire. Le devis indiquera les conditions, le nombre de passages et les actions. A noter que 500 euros pour deux heures, c'est un petit peu cher (par contre, pour deux interventions de tonte, haie, enlèvement, ça me parait raisonnable), mais à l'opposé, 500 euros pour une saison, c'est des centimes...

Mais c'est un faux problèmes, ce devis de 500 euros, encore une fois, il ne vous concerne pas. Si le bailleur/gérant utilise ce devis pour augmenter vos provisions, cela reste des provisions et à la fin de l'année le bailleur régularisera sur la base de la facture présentée. Si la facture indique 200 euros, ou simplement n'existe pas, l'argent vous sera rendu (plus probablement passé en avoir de loyer, même si ils n'ont pas vraiment le droit). Si au contraire, la facture indique 1000 on vous demandera de payer la différence.

Si vous considérez la facture indue, ou même fausse, ça deviendra compliquée, mais il faudra dans un premier temps négocier, et si la négociation échoue, il vous restera à assigner votre propriétaire en justice.


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Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 159
13 sept. 2024 à 23:13

Bonsoir,

notre agence immobilière a accepté et signé le devis (...) / les agences immobilières (...)

Il nous faut plus d'information. Etes-vous propriétaire ? Locataire ? Votre "agence immobilière" est-elle votre syndic ?

Je vous invite à reformuler votre question avec ces éléments décisifs.

Cordialement,

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Bonjour,

Nous sommes 6 locataires d'une résidence privée et nous dépendons d'une agence immobilière. Il n'y a pas de syndic.

En mars 2024, notre agence immobilière a accepté et signé le devis d'un jardinier, pour un montant de 500€. 

Le devis n'indique ni le nombre de passages, ni le taux horaire, uniquement "tonte, taille", etc...

Depuis mars, le jardinier est intervenu 2 fois, en avril et juin, puis a décidé de ne plus revenir. Nous, locataires ne connaissons pas les raisons.

Peut-on exiger de cet artisan qu'il revienne considérant qu'il n'a pas respecté ses engagements?

Quels recours juridiques s'il ne revient pas?

Avons-nous notre mot à dire concernant les devis acceptés par notre agence immobilière? Pouvons-nous nous y opposer?

Et enfin, l'agence est soi-disant en pourparler avec un autre artisan pour qu'il intervienne en cette fin d'année. Pouvons-nous refuser de payer à nouveau la facture de cet intervenant?

Merci beaucoup pour vos conseils et explications. 

Cordialement 

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Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 159
13 sept. 2024 à 23:26

Bonsoir,

nous dépendons d'une agence immobilière. Il n'y a pas de syndic

La seule raison, à ma connaissance, pour que vous ne connaissiez légalement point de syndic serait qu'il n'y ait qu'un unique propriétaire pour tout l'immeuble, et donc qu'il n'y ait point de copropriété constituée.

Concernant le reste

Sauf mention expresse dans vos baux individuels, ce problème concerne votre / vos bailleurs.

Encore une fois (et désolé de ma part) plus d'informations à ce sujet permettront une réponse d'une meilleure qualité.

Cordialement,

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djivi38 Messages postés 51832 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 317
14 sept. 2024 à 01:40

bonjour,

l'entretien des extérieurs incombe au locataire, même si non mentionné dans votre contrat de location : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

.

Pourquoi c'est l'agence immo - et pas vous - qui a choisi et mandaté un jardinier ??? Y a-t-il eu un accord écrit entre vous et l'agence ??.........

.

Merci de nous expliquer en détails les tenants et les aboutissants de la situation.

.

cdt.


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Bonjour,

Merci pour votre retour et pour l'article de loi. Cependant nous payons un jardinier, donc nous n'allons pas faire le travail à sa place. Tout le problème est là !

Pour répondre à votre question, l'agence immobilière décide et fait signer les devis au propriétaire de la résidence sans concerter les locataires et sans nous informer.

Bonne journée!

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LaBeotienne Messages postés 2141 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 972
17 sept. 2024 à 10:37

Bonjour

l'agence immobilière décide et fait signer les devis au propriétaire de la résidence sans concerter les locataires et sans nous informer. Ce point me paraît effectivement litigieux, puisque c'est vous qui payez la prestation. @djivi38 StatutMembre, vous répondra bien mieux que moi.

Un point me chiffonne. Vous dites dans votre titre  250€ l'heure d'intervention. J'ai comme un doute. Je dois faire appel à une entreprise spécialisée et éligible au crédit d'impôt pour débroussailler autour d'une résidence secondaire, c'est un peu moins de 50 l'heure d'intervention. 

Vous confondez peut-être le coût total de l'intervention avec le coût horaire, sachant que les conditions météo/climatiques actuelles ont fait pousser les "mauvaises herbes" plus que de raison.

Bref : faire le point avec votre propriétaire-bailleur, l'agence mandataire et si possible faire appel à une entreprise certifiée qui vous permettrait de déduire de vos revenus cette dépense au titre des crédits d'impôt.


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Bonjour,

L'agence a validé un devis à 500€.

Le jardinier est intervenu 2 fois cette année. Chaque prestation dure environ 1 heure.

Donc le calcul est rapide :-)

Cordialement 

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djivi38 Messages postés 51832 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 317
17 sept. 2024 à 19:28

bonjour,

j'ajoute à mon affirmation du post 4 (entretien des extérieurs à la charge des locataire) que PEUT-ÊTRE - (à l'instar de l'entretien du chauffage qui peut être fait par un pro au choix du bailleur et dont le montant de la facture sera à payer par le locataire SI une clause spécifique l'a précisé lors des signatures) - votre bailleur a pu faire pareil : vérifiez votre contrat de location (et dites aux autres locataires de faire de même).../...

[... et dites-nous, SVP/Merci, par la même occasion si :

- votre location est NUE ("provisions" sur charges obligatoires)

- OU si elle est MEUBLÉE (avec des "provisions" sur charges OU des charges "forfaitaires")].

.

.../... à partir de là, si cette mention existe dans les 6 contrats :

1/ le bailleur est en droit de choisir le pro qu'il veut, et bien entendu, il peut en changer quand il veut, et n'a pas à vous tenir au courant de ses décisions ni de l'arrêt des venues de "son" jardinier...... Il n'a donc pas, non plus, droit à vous reprocher l'entretien des extérieurs ni à faire pour ça une retenue sur DG au départ d'un locataire;

2/ Le bailleur est en droit de répartir le montant de ses factures sur les "provisions" sur charges de ses locataires lors de la régularisation annuelle des provisions sur charges (MAIS PAS si les charges sont forfaitaires, puisqu'un forfait de charges reste le même tout au long d'une même location).

3/ si vous (les 6 locataires) avez une contestation à faire parce que les droits des locataires n'auraient pas été respectés, vous devez vous adresser au bailleur (en courrier R+AR) + une copie en courrier simple à l'agence, avec vos 6 signatures sur chaque lettre (et une copie dudit courrier + photocopie des 2 récépissés à conserver par chacun des titulaires de chaque bail). Mentionnez, en bas de page, sur le courrier du bailleur : "copie à l'agence XY", et sur celui de l'agence XY : ("original en R+AR à M. Untel, bailleur);

4/ les locataires n'ayant aucun rapport contractuel avec le jardinier n'ont pas à rentrer en contact direct avec lui (à part bien sûr les mots de politesse de base quand/si vous le croisez ;-)) ;

.

Par ailleurs, je m'étonne :

- que des locataires aient eu connaissance d'un "devis" de jardinier demandé par leur bailleur...

- ainsi que du votre jugement, via un devis imprécis, au sujet d'"engagements pris qui n'ont pas été respectés." !!!!

.

Je réitère les conseils déjà donnés : contactez l'ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

cdt.


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Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 159
Modifié le 17 sept. 2024 à 20:06

Bonsoir,

J'adhère à la majeure partie de vos propos, sauf à celle-ci : "Il n'a donc pas, non plus, droit à vous reprocher l'entretien des extérieurs ni à faire pour ça une retenue sur DG au départ d'un locataire"

En effet, comme vous le soulignez, « (…) L’entretien courant du jardin est à la charge de l’occupant et en application du décret du 26 août 1987, les travaux de taille et d’élagage des arbres et arbustes incombent au locataire. (…) »

J'interpréterais davantage la clause du choix du jardinier, de sa rémunération, et de la récupérabilité desdites charges comme abusives, contrevenant au principe fondamental de "liberté contractuelle" (art. 1102 du code civil), qui dispose : "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi (...)"

Et, dans la loi, rien ne déchargerait, à ma connaissance, ledit locataire de devoir remettre en état ledit jardin, même si le jardinage a été décidé / payé / récupéré par le propriétaire.

J'aimerais avoir votre avis dessus.

Cdt,

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Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 159 > Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
17 sept. 2024 à 20:25

Et donc, pour développer (pour ceux que ça intéresse) :

La fin de l'art. 1102 du code civil dispose : "(...) La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public". Elle met donc l'intérêt général de la loi au dessus de l'intérêt privé du contrat.

Par conséquent, je ne vois pas trop comment le bail de droit privé pourrait imposer au locataire le choix (entreprise + tarifs) d'un ISP, d'un fournisseur d'électricité, d'un personnel d'entretien, ... d'un jardinier de son choix, sauf dispositions légales contraires.

Cdt,

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Euskadi_64200 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
17 sept. 2024 à 20:36

Bonsoir,

Encore merci à tous et toutes pour l'intérêt que vous portez à mes questions. 

=> logement nu

=> provisions sur charges avec régularisation annuelle 

=> pas de clause spécifique

=> ci-joint le devis que l'agence immobilière m'a envoyé.

Et cette même agence qui m'informe cet apm qu'elle a signé un nouveau devis à 400€ pour qu'un autre artisan intervienne de septembre à décembre 2024, le précédent ayant quitté le navire! 

Cordialement

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LaBeotienne Messages postés 2141 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 972
17 sept. 2024 à 20:53

Votre devis, c'est un forfait. Il est donc normal qu'il n'y ait pas de tarif horaire. En revanche, il aurait pu, voire dû, indiquer le nombre de passages dans l'année. 

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dna.factory Messages postés 25229 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 12 754
18 sept. 2024 à 07:34

Encore une fois, on pourrait se demander pourquoi l'agence immobilière vous fait suivre ce devis.

Comme indiqué, vous n'avez pas vraiment pouvoir décisionnaire (surtout si vous êtes un locataire parmi les 6), et à noter que si le devis du professionnel mentionne une somme, celle ci sera répartie entre les différents locataires (sauf si vous êtes le seul à jouir des espaces verts).

Venant d'un propriétaire particulier, je comprendrais une telle confusion. Venant d'une agence dont c'est le travail. c'est un peu plus surprenant.

Le seul effet de ce devis serait de vous informer d'une augmentation des charges. A noter qu'on parle de 400/4(mois)/6 (locataires), soit une augmentation des charges mensuelles de 18 euros. Et si l'autre est parti sans se faire payer et que vous aviez déjà payé des provisions, ce sera encore moins.

En résumé. Vous pouvez ignorer ce devis, il n'a aucun pouvoir légal.
Si payer 20 euros par mois en plus vous est insupportable, alors il fallait entretenir vous même les espaces verts, que ce soit seul, ou en organisant un roulement avec les autres locataires.
A la fin de l'année, quand aura lieu la régularisation des charges, vous pourrez exiger de consulter les factures (le bailleur/agence pourra vous demander de venir chez eux les lire et refuser de vous les envoyer). Si les factures ne semblent pas correspondre à ce qui c'est passé. Alors vous pourrez assigner votre propriétaire en justice.

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Euskadi_64200 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
17 sept. 2024 à 20:39

Pour information. 

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Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 159
17 sept. 2024 à 20:45

Mais les espaces verts sont-ils complètement communs ? (comme vous le montrez) ou une partie desdits espaces verts sont-ils privatifs (par exemple, inclus dans votre état des lieux ?)

Cdt,

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Euskadi_64200 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 > Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
18 sept. 2024 à 09:37

Bonjour,

Les espaces verts sont communs aux 6 locataires. 

Cordialement 

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Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 159 > Euskadi_64200 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
18 sept. 2024 à 11:13

Cela change la donne :

Peut-on exiger de cet artisan qu'il revienne considérant qu'il n'a pas respecté ses engagements?

Non, car vous n'êtes pas partie au contrat. C'est au propriétaire de l'exiger, ou non.

Avons-nous notre mot à dire concernant les devis acceptés par les agences immobilières? Pouvons-nous nous y opposer?

Non plus, pour les mêmes raisons, sauf éventuellement si le prix était manifestement prohibitif (par exemple, 5 000 euros pour 1h)

Pouvons-nous refuser de payer à nouveau la facture de cet intervenant.

S'agissant de charges récupérables, vous ne pouvez pas vous y opposer. En fait, ce n'est pas vous qui payez la facture, mais le propriétaire, qui la répercute sur vous.

En conclusion

Le propriétaire n'a pas plus intérêt que vous à ce que les espaces verts soient mal entretenus (sauf, par exemple, si le jardinier passe chez lui faire ses espaces verts à la place, mais on tombe rapidement dans l'escroquerie)

Je vous conseillerais de continuer à voir avec l'agence pour que tout soit fait au mieux. Et à aucun moment, donc, l'état des extérieurs ne peut vous être reproché.

Cordialement,

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djivi38 Messages postés 51832 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 317 > Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
Modifié le 18 sept. 2024 à 15:10

<< Et à aucun moment, donc, l'état des extérieurs ne peut vous être reproché. >>

Je constate avec plaisir que vous en arrivez à la même conclusion que moi... du moment que le propriétaire (mono propriété) a préféré choisir "son" jardinier...

... et le montant des factures dudit jardinier sont à répartir équitablement sur les différents locataires (= selon les tantièmes et au prorata de la durée de leurs locations), au titre de charges récupérables sur le locataire, bien que les locataires aient été privés du choix dudit  jardinier... (par ex., les charges de chauffage collectif d'un immeuble sont bien réparties sur tous les copropriétaires, lesquels les répercutent sur leurs éventuels locataires, sans pour autant qu'ils aient (ni les copropriétaires ni les locataires) choisi le prestataire qui entretient la chaudière...

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cdt.

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Prune622 Messages postés 269 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 159 > djivi38 Messages postés 51832 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
18 sept. 2024 à 15:28

Parfaitement.

J'avais cru comprendre que le propriétaire imposait aux locataire son jardinier pour les jardins privatifs, d'où mes interrogations, qui n'ont plus aucun sens.

Cdt,

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