Je suis propriétaire avec mon conjoint , je vis seule
Martuste -
Bonjours ,
Je suis propriétaire avec mon conjoint, actuellement je vis seul , elle ne me paye rien pour notre appartement. Quelle sont ces obligations pour ce bien en commun ?
Merci
Cordailement
Martuste
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5 réponses
Si vous êtes propriétaires indivis, les charges d'entretien, de bonne conservation (toiture etc.) doivent être partagées.
Celles comme l'eau, l'électricité vous incombent si vous occupez seul(e) le logement.
Par contre, vous lui être redevable d'une indemnité d'occupation (équivalent d'un loyer) à hauteur de ses droits dans le bien.
Si vous êtes propriétaires 50/50, vous lui devez une indemnité égale à un demi loyer.
bonjours,
Si je comprends bien ce que vous dites , je suis propriétaire indivis habitant seul .Le credit habiatation a rembourser, on y tiens pas comptes , je paye tous les frais. et je dois en plus de rembourser lui verser une indemnité d occupation ?
Merci encore ,
Cordialement
Martuste
Bonjour,
"et je dois en plus de rembourser lui verser une indemnité d occupation ?"
Oui, sinon pourquoi la personne accepterait que vous occupiez le logement alors qu'elle pourrait le louer et toucher 50% du loyer ?
"je paye tous les frais"
Comme dit le 1er message, vous devez pas payer seul tout les frais mais uniquement ceux relatifs à votre occupation (elec, eau, entretien courant).
Bonjour,
Si je comprends bien ce que vous dites (...)
Non, vous n'avez pas bien compris. Vous lui devez bien une indemnité d'occupation, mais elle doit toujours rembourser une partie du prêt et payer une partie des frais.
Par conséquent, si tout le monde est d'accord (à se dire que l'un rembourse le prêt, paye les frais, mais ne donne rien à l'autre), vous n'avez aucune action à effectuer.
En cas de désaccord, il faudra trouver un accord, en signant une convention. En cas de doute, consultez votre notaire.
Cordialement,
Le credit habiatation a rembourser, on y tiens pas comptes
Vous ne l'aviez pas évoqué. Bien entendu que le crédit est toujours dû par vous deux, selon les conditions initialement prévues avec la banque.
je paye tous les frais. et je dois en plus de rembourser lui verser une indemnité d occupation ?
Pour les frais, les seuls entièrement à votre charge, c'est l'eau, l'électricité etc.
L'indemnité d'occupation, oui, elle est due.
Qu'envisagez-vous pour la suite ? De vendre le bien ? De racheter la part de votre ex ?
je voudrai racheter la part de mon ex , je suis a 70%-30% pour moi .mais nous sommes pas d accord sur le prix de vente.
Vous devriez rencontrer un notaire, il vous aidera dans l'estimation ou il vous conseillera sur le professionnel à contacter pour y parvenir ainsi que sur les démarches et il vous donnera une estimation du coût.
Vous devrez également, en parallèle, prendre rendez-vous avec votre banque pour prendre connaissance des conditions de reprise du crédit à votre seul nom.
Une fois ces étapes faites, il restera à prendre en compte avec l'aide du notaire ce que chacun doit à l'autre (les sommes que vous avez payées et qui étaient dues par votre ex / les indemnités d'occupation que vous lui devez).
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