Prêt terrain
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,je souhaiterais mettre à disposition gratuitement mon terrain.
Une personne est intéressée pour y mettre des animaux (moutons, chevaux etc...)
Il y a t'il une procédure qui encadre ce prêt de terrain à titre gracieux ??
Merci
- Prêt terrain
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
Je conseille aussi l'écrit. Vous pourrez ainsi émettre quelques permissions et restrictions.
Exemple vécu.
Mise à disposition à titre gracieux d’une parcelle de terrain à ...
Je soussigné ... mets à disposition de ..., à titre gracieux une parcelle de 400 m2 pour des cultures potagères et horticoles exclusivement. Est donc interdite la plantation d’arbres, qu’ils soient buissonnants ou de haute tige.
La clôture en sera discrète et facilement amovible.
Aucune construction, même d’un abri de jardin ou l’installation de ruches, n’est autorisée sur la parcelle.
Cet accord est valable 3 ans et renouvelable par tacite reconduction.
Ça c'est pour un jardin, mais pour votre cas, moutons et chevaux, il vous faudra adapter. Je suppose qu'il y aura installation de clôtures électriques, ce ne me semble pas un problème.
Quid de l'eau pour que les bêtes puissent boire ?
Bonjour,
La question est en réalité assez vaste, concernant la procédure.
1- Votre terrain est-il en zone A, N, autre ?
2- Y mettre des animaux pour une activité professionnelle ?
3- Vous souhaitez établir un contrat de bail ou prêter ledit terrain "comme ça" ?
4- Eu égard à ces différents éléments, le fisc pourrait mettre son nez dedans.
Cordialement,
Bonjour et merci.
Mon terrain est en zone A.
Non c'est pas une activité professionnelle.
Je souhaite pas faire de bail.
Il y aura aucun revenu perçu.
Je souhaite prêter mon terrain afin de l'entretenir.
Mais ja
Bonjour,
Vous êtes dans la solution la plus simple (pas de soucis administratifs et fiscaux). Les deux réponses précédentes ont leurs avantages et inconvénients :
- L'oral est plus souple, mais vous permet de mettre fin au prêt quand vous voulez, avec peut-être quelques difficultés en cas de désaccord.
- L'écrit peut sembler un peu plus sûr. Ca pourrait valoir le coup d'ajouter une clause du genre "Chacune des parties a la faculté de mettre fin au présent accord en adressant un préavis écrit à l'autre partie quinze jours avant la date d'effet de la résiliation."
Cordialement,
Puisqu'il n'y a pas de contrepartie financière, vous pouvez juste vous mettre d'accord oralement pour prêter votre pré contre son entretien. C'est relativement courant.
Tout dépend du "niveau de garantie" souhaité. Sans écrit, si un jour vous souhaitez récupérer votre pré et que la personne ne veut pas enlever ses bêtes, vous allez être embêté.
Vous pourriez faire au moins un écrit, en 2 exemplaires, 1 pour chacun et chaque exemplaire signé par vous 2. Vous noterez votre accord et sa durée. Si besoin, vous référez un nouvel écrit une fois la durée expirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cet accord est valable 3 ans et renouvelable par tacite reconduction
Bonjour LaBeotienne
J'ai hésité à proposer quelque chose d'équivalent. La "tacite reconduction" est plus pratique mais si l'un ou l'autre souhaite mettre un terme à l'accord, comment ça se passe ?
C'est pour ça que j'ai proposé de mettre un terme, quitte à renouveler le document.
Écrit ou pas, dans quels termes... ça dépend beaucoup de l'entente et du niveau de confiance.