Stationnement voie publique

Question

Bonjour,

Mon mari et moi venons d’emménager dans une maison où nous sommes locataires. La maison se situe sur une route avec des maisons de chaque côté où il n’est possible de stationner que d’un côté (le notre). À savoir qu’il n’y a aucun panneau et aucun marquage au sol. Nous avons 1 garage dans lequel une seule de nos 2 voitures peut rentrer, la propriétaire nous a dit à notre arrivée qu’on pouvait garer notre 2ème voiture devant la porte de notre garage, que cette place nous était réservée (encore une fois, il n’y a aucun panneau ni marque au sol). Cependant pour des questions pratiques et éviter de déplacer la voiture de mon mari ou la mienne si l’un ou l’autre part en premier, je gare ma voiture le long du mur de mon voisin de droite.

Nous avons eu la surprise de retrouver sur mon pare brise un mot d’une voisine d’une des maisons d’en face nous priant de respecter les habitudes de vie des voisins et de ne pas nous garer à leur place. Hier soir mon mari a croisé cette voisine en rentrant du travail ce qui a entraîné une dispute puisqu’elle nous dit que le stationnement s’est toujours bien passé jusqu’à présent, que les habitants de son côté de la rue ont toujours garé leur voiture en face de chez eux, le long des murs des maisons d’en face. Elle nous accuse de créer une mauvaise ambiance dans le quartier depuis notre arrivée et notre manière de stationner… Elle nous demande de garer notre 2ème voiture devant notre garage…

Nous ne souhaitons pas créer de conflit et trouver une solution, mais devoir se garer devant notre garage est pénible, surtout que nous n’avons pas d’horaires fixes et que nous ne savons pas à l’avance qui partira le premier le matin…

Est elle dans son droit de nous demander cela ?

Merci d’avance.

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Il est strictement interdit de garer un véhicule sur la voie publique devant un garage. Cela reviendrait à la privatisation de l'espace public en s'octroyant un droit de stationnement sur l'espace public (= qui doit être pour tous) que les autres n'ont pas (=juste pour le résident). De part cette incompatibilité, cette pratique tenace n'en est pas moins illégale.

L'article R417-10 du Code de la Route ne prévoit pas cette exception.

CB

dna.factory · Answer

Bonjour

on pouvait garer notre 2ème voiture devant la porte de notre garage, que cette place nous était réservée

C'est non seulement faux, mais illégal.

Personne n'a le droit de se garer devant une sortie de véhicule, pas même le propriétaire la dite sortie de véhicule. Il s'agit d'une appropriation de l'espace public, et c'est interdit.

nous priant de respecter les habitudes de vie des voisins et de ne pas nous garer à leur place

Les places de stationnement publiques sont accessible à tous (y compris à moi qui vit à 250 km, c'est dire). La place 'devant chez soi' n'est à personne en particulier (sauf si confirmé par cadastre, auquel cas, il revient au propriétaire de faire le nécessaire pour empêcher le stationnement d'autrui).

Donc au final, vos voisins sont complètement en tort ici. Ca ne veut pas dire que ce sera pour autant facile d'avoir gain de cause.

A noter que si vos voisins vous font des difficultés à cause de vos habitudes de stationnement, vous pouvez vous plaindre auprès de votre propriétaire pour le non respect de votre jouissance paisible.

Alors vos voisins pourraient être tenté de faire la même. Mais au final, vous n'avez rien à vous reprocher en vous garant 'où vous voulez' dans la rue. Et c'est la personne qui vous en interdirait qui serait dans son tort.

blux · Answer

Salut,

le stationnement devant une entrée de garage (fut-elle la sienne, y compris avec une immatriculation apposée sur la porte) est strictement interdit et donc verbalisable, article R417-10 du Code de la route.

Pour le reste, le code de la route s'applique donc la demande de la voisine peut être ignorée.

BmV · Answer

" (...) où il n’est possible de stationner que d’un côté (...)" : et pourquoi le stationnement n'est-il pas possible de l'autre côté ?

Nanounette9 · Answer

Merci à tous pour vos réponses !

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