Surface Maison - Différence Cadastre / Acte Notarié
Bonjour La communauté !
J'aurais besoin de votre expertise pour m'accompagner dans la résolution de mon cas d'études :
- Je dispose actuellement d'une maison d'une surface de 80m2 ; Il s'agit de la surface réelle au sol de la maison (actée également en mesure loi carrez dans l'acte de vente notarié ) ;
- Ayant un projet d'extension et une partie de mon terrain est en zone inondable : les possibilitées d'agrandissement sont , en partie, calculées sur la base de l'application de % sur la surface au sol déjà existante.
Ici problème :
- Je me suis rendu au service urbanisme puis consulté moi même le cadastre sur le site internet : la surface au sol précisée au cadastre est bien supérieure (environ 30m2 supérieur) ;
Quel est le document qui fait foi ?
Si cela est déjà considéré au cadastre : dois-je considéré que je peux agrandir pour tendre vers la situation cadastrée ?
Merci par avance pour votre accompagnement.
Bonne journée
Cordialement,
Jean-Luc
5 réponses
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Bonjour
La surface Carrez est une surface intérieure (hors parties sous 1,80m)
La surface au cadastre est l'encombrment de la maison donc inclut les murs...d'ou la différence.
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Modérateur
Bonjour
Quel est le document qui fait foi ?
Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale (source: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/QuestionsReponses.html).
Le document qui pourra faire foi est le plan du permis de construire dont vous devriez pouvoir obtenir une copie auprès de la commune.
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Avez-vous posé la question directement aux services de l'urbanisme ?
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse !
L'explication sur la surface au sol occupée par les murs me semble pertinente !
Je ne pensais pas cependant que cela pourrait représenter autant de surface au sol.....( on parle ici d'un 80m2 vs 117 au cadastre ! ) ; Une situation qui est donc existante pour toute les habitations ?
Malheureusement le service de l'urbanisme est en incompréhension sur la situation...
En vous remerciant.
Cordialement,
Clément
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souvnet l'ecart entre au sol et carrez est de 20% - la c'est effectivement beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...