Surface Maison - Différence Cadastre / Acte Notarié

Question

Bonjour La communauté !

J'aurais besoin de votre expertise pour m'accompagner dans la résolution de mon cas d'études :

- Je dispose actuellement d'une maison d'une surface de 80m2 ; Il s'agit de la surface réelle au sol de la maison (actée également en mesure loi carrez dans l'acte de vente notarié ) ;

- Ayant un projet d'extension et une partie de mon terrain est en zone inondable : les possibilitées d'agrandissement sont , en partie, calculées sur la base de l'application de % sur la surface au sol déjà existante.

Ici problème :

- Je me suis rendu au service urbanisme puis consulté moi même le cadastre sur le site internet : la surface au sol précisée au cadastre est bien supérieure (environ 30m2 supérieur) ;

Quel est le document qui fait foi ?

Si cela est déjà considéré au cadastre : dois-je considéré que je peux agrandir pour tendre vers la situation cadastrée ?

Merci par avance pour votre accompagnement.

Bonne journée

Cordialement,

Jean-Luc

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quel est le document qui fait foi ?

Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale (source: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/QuestionsReponses.html).

Le document qui pourra faire foi est le plan du permis de construire dont vous devriez pouvoir obtenir une copie auprès de la commune.

Gayomi · Answer

Avez-vous posé la question directement aux services de l'urbanisme ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour

La surface Carrez est une surface intérieure (hors parties sous 1,80m)

La surface au cadastre est l'encombrment de la maison donc inclut les murs...d'ou la différence.

Didip0l · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse !

L'explication sur la surface au sol occupée par les murs me semble pertinente !

Je ne pensais pas cependant que cela pourrait représenter autant de surface au sol.....( on parle ici d'un 80m2 vs 117 au cadastre ! ) ; Une situation qui est donc existante pour toute les habitations ?

Malheureusement le service de l'urbanisme est en incompréhension sur la situation...

En vous remerciant.

Cordialement,

Clément

Poisson92100 · Answer

souvnet l'ecart entre au sol et carrez est de 20% - la c'est effectivement beaucoup

Surface Maison - Différence Cadastre / Acte Notarié

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