Surface Maison - Différence Cadastre / Acte Notarié
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour La communauté !
J'aurais besoin de votre expertise pour m'accompagner dans la résolution de mon cas d'études :
- Je dispose actuellement d'une maison d'une surface de 80m2 ; Il s'agit de la surface réelle au sol de la maison (actée également en mesure loi carrez dans l'acte de vente notarié ) ;
- Ayant un projet d'extension et une partie de mon terrain est en zone inondable : les possibilitées d'agrandissement sont , en partie, calculées sur la base de l'application de % sur la surface au sol déjà existante.
Ici problème :
- Je me suis rendu au service urbanisme puis consulté moi même le cadastre sur le site internet : la surface au sol précisée au cadastre est bien supérieure (environ 30m2 supérieur) ;
Quel est le document qui fait foi ?
Si cela est déjà considéré au cadastre : dois-je considéré que je peux agrandir pour tendre vers la situation cadastrée ?
Merci par avance pour votre accompagnement.
Bonne journée
Cordialement,
Jean-Luc
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5 réponses
Bonjour
La surface Carrez est une surface intérieure (hors parties sous 1,80m)
La surface au cadastre est l'encombrment de la maison donc inclut les murs...d'ou la différence.
Bonjour
Quel est le document qui fait foi ?
Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale (source: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/QuestionsReponses.html).
Le document qui pourra faire foi est le plan du permis de construire dont vous devriez pouvoir obtenir une copie auprès de la commune.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse !
L'explication sur la surface au sol occupée par les murs me semble pertinente !
Je ne pensais pas cependant que cela pourrait représenter autant de surface au sol.....( on parle ici d'un 80m2 vs 117 au cadastre ! ) ; Une situation qui est donc existante pour toute les habitations ?
Malheureusement le service de l'urbanisme est en incompréhension sur la situation...
En vous remerciant.
Cordialement,
Clément
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