Bail location en cas de séparation!
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 sept. 2024 à 12:52
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3 réponses
Modifié le 12 sept. 2024 à 16:26
bonjour,
"Est-ce qu'elle a le droit de me demander à nouveau des justificatifs de revenus comme au début de la location ?'' :
NON.
Le bail initial va se poursuivre SANS CHANGEMENT à votre bénéfice : attention : Monsieur ne doit donner son congé QUE à ses nom/prénom....
(toutefois si vous n'arriviez pas à payer l'intégralité des loyers+charges, il vaudrait mieux pour vous de chercher un logement mieux adapté à vos revenus).
donc pas de souci de ce côté-là... respirez profondément...
... et même souriez : puisque vous êtes mariés (= pas encore divorcés), Monsieur reste solidaire des dettes du couple jusqu'à la transcription du jugement du divorce à l'état civil (donc PAS SEULEMENT pendant les 6 mois APRÈS LA FIN de son préavis). Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer
.
APL : quand Monsieur aura quitté le domicile conjugal, faites une simulation de vos droits sur le site de la CAF.
.
cdt.
Modifié le 12 sept. 2024 à 16:05
Bonjour,
Heureusement pour vous, le bailleur n'a aucun recours pour le moment.
Il n'a pas le droit de vous demander preuve de vos revenus, ni même un nouveau garant.
Pire encore malgré sa proposition, votre ex ne restera solidaire que pendant 6 mois.
Tant que vous payez le loyer tous les mois à date prévue, le bailleur n'aura quasiment aucun recours.
Si le bailleur doit avoir recours à la solidarité de votre mari, ou simplement si il doit régulièrement vous relancer pour le loyer, il pourra mettre fin au bail à la date tri-anniversaire, en vous prévenant 6 mois à l'avance.
Et bien sur, si vous n'arrivez pas à payer le loyer tout court une fois la solidarité terminée (sachant que si vous ne payez pas la totalité de votre part, les apls ne doivent plus payer. Si vous payez 150 euros, c'est 450 euros de loyer impayé que vous aurez, pas 50), alors il pourra lancer les longues démarches pour vous expulser.
13 sept. 2024 à 12:52
Bonjour
En résumé vous pouvez rester mais il serait bon d'anticiper et de chercher des maintenant un logement moins cher.