Motos gare sous ma fenêtre
blux Messages postés 19345 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin gare ses motos et ses vélos devant mon appartement, sous ma fenêtre, dans le couloir des parties communes, c'est toujours sale et plein de graisse, et en théorie il ne devrait pas avoir le droit de le faire mais mon propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires et le laisse faire. Que puis-je faire ?
- Garer sa moto dans son appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Vendre une moto - Guide
- Controle technique moto 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
en théorie il ne devrait pas avoir le droit de le faire
Il faut se référer au règlement de copropriété. Attention à ne pas mélanger tous les cas : devant son appartement, sous sa fenêtre, et dans le couloir des parties communes, ce sont 2 à 3 choses différentes.
mon propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires et le laisse faire
Au titre de l'article 1719 du code civil, votre bailleur vous doit jouissance paisible. Il faut commencer par lui envoyer une LRAR en lui expliquant votre souci et en lui demandant d'y remédier.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...