Motos gare sous ma fenêtre

Piritena Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 17 sept. 2024 à 14:49
blux Messages postés 26460 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 17 sept. 2024 à 15:56

Bonjour,

Mon voisin gare ses motos et ses vélos devant mon appartement, sous ma fenêtre, dans le couloir des parties communes, c'est toujours sale et plein de graisse, et en théorie il ne devrait pas avoir le droit de le faire mais mon propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires et le laisse faire. Que puis-je faire ?

2 réponses

Prune622 Messages postés 568 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 292
17 sept. 2024 à 15:38

Bonjour,

en théorie il ne devrait pas avoir le droit de le faire

Il faut se référer au règlement de copropriété. Attention à ne pas mélanger tous les cas : devant son appartement, sous sa fenêtre, et dans le couloir des parties communes, ce sont 2 à 3 choses différentes.

mon propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires et le laisse faire

Au titre de l'article 1719 du code civil, votre bailleur vous doit jouissance paisible. Il faut commencer par lui envoyer une LRAR en lui expliquant votre souci et en lui demandant d'y remédier.

Cordialement,

0
blux Messages postés 26460 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 2 315
17 sept. 2024 à 15:56

Salut,

sans compter que le stationnement des véhicules à moteur est sans doute réglementé eu égard aux risques d'incendie.


0