Motos gare sous ma fenêtre
blux Messages postés 26312 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2024 - 17 sept. 2024 à 15:56
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2 réponses
17 sept. 2024 à 15:38
Bonjour,
en théorie il ne devrait pas avoir le droit de le faire
Il faut se référer au règlement de copropriété. Attention à ne pas mélanger tous les cas : devant son appartement, sous sa fenêtre, et dans le couloir des parties communes, ce sont 2 à 3 choses différentes.
mon propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires et le laisse faire
Au titre de l'article 1719 du code civil, votre bailleur vous doit jouissance paisible. Il faut commencer par lui envoyer une LRAR en lui expliquant votre souci et en lui demandant d'y remédier.
Cordialement,
17 sept. 2024 à 15:56
Salut,
sans compter que le stationnement des véhicules à moteur est sans doute réglementé eu égard aux risques d'incendie.