Matériel en panne dans une location d'un meublé

Bonjour,

"D'après mes renseignements, un lave-linge n'est pas exigible dans un logement meublé : pourriez vous confirmer ou infirmer cette information ?"

Effectivement, il n'est pas exigible, en revanche dés lors que le lave linge figure dans le contrat de location ou l'état des lieux, il fait partie d'un élément pour lequel votre fille paye un loyer, à partir de là elle est en droit d'exiger à ce qu'il soit en état de bon fonctionnement et que le bailleur fasse les réparations lorsqu'elles lui incombent (vétusté, défaut, panne fortuite).

D'autre part, si ma fille n'a pas les moyens de faire réparer ou de remplacer l'appareil, craint-elle pour sa caution , sachant que sa présence ne figure dans aucun document contractuel ( contrat, état des lieux ) 

Mais sachant que le lave linge ne figure sur aucun document il existe officiellement pas.

Faut quand même être prudent: Le bailleur possède peut être une facture ou une preuve d'achat qui peut lui permettre de prouver que le lave linge lui appartient, attention donc à ne pas le jeter ou se l'approprier, on ne sait jamais.

Envoyez dans un premier temps un mail au bailleur pour lui demander de faire réparer le lave linge, si la panne n'est pas du à une mauvaise utilisation de votre fille alors c'est à lui de le réparer.

Ensuite vous agissez en fonction de sa réaction. Si il ne répare en prétendant que le lave linge ne figure pas sur le contrat et l'EDL, alors demandez lui par écrit si vous pouvez en faire ce que vous voulez.

bonjour,

voir : https://www.matmut.fr/assurance/habitation/conseils/panne-electromenager-location-meublee

extrait :

<< .... Bien sûr, cette liste n’est pas restrictive. Un propriétaire peut également mettre à disposition de son locataire d’autres appareils électroménagers comme un lave-linge, un lave-vaisselle, un grille-pain... Même s'ils ne sont pas obligatoires, ces appareils d’électroménager seront soumis aux mêmes conditions de responsabilité que les autres en cas de panne ou de casse. >>

[Ce serait trop facile pour les bailleurs de mettre à disposition des éléments vétustes à disposition de ses locataires sans les mentionner ni sur le contrat ni sur l'EDLE et ensuite, à la première panne, d'exiger de ses locataires soit la réparation soit le remplacement à neuf à leurs propres frais !!]

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Il faut donc déterminer en tout premier lieu l'origine de la panne pour pouvoir déterminer les responsabilités : vétusté, fausse manipulation du locataire, "menues réparations et entretien courant" (locataire) // "grosse réparation'' (bailleur), ... etc.

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Pour apprécier la vétusté, si aucune grille n'a été jointe au contrat de location lors des signatures, il conviendra de se référer à une grille qui provient d’un accord collectif de location conclu lors d’une Commission nationale de concertation (CNC) par des représentants de locataires et de bailleurs :

https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste

https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/

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Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de ce logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement:

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.