Les discussions
Démission d'un membre du conseil syndical
Bonjour, Un membre du conseil syndical démissionne , faut-il refaire l'election du président celui-ci ayant été élu à une voix près Merci
L'histoire des parts
Bonjour, avec mon concubin on voudrait acheter une maison avant notre mariage, j'ai de l'apport, lui non. Mais je ne comprends pas cette histoi...
Qui prime : le règlement de copropriété ou la convention collective des gardiens
Bonjour, Président de copropriété, je suis confronté à un problème de droit. Nous venons d'embaucher un gardien et le syndic a appliqué les termes...
Compteur d'eau info
Bonjour, J'ai trouvé la porte de mon compteur d'eau exterieur cassé et je souhaite savoir qui doit ma changer ? Merci de vos réponses
Compromis de vente non reçus par courrier
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel délai il y a entre la signature du compromis de vente et sa réception par courrier? (je suis l'acheteuse) merci
Bail de location toujours pas remis après 15 jours
Bonjour, je loue depuis fin aout un logement , l’état des lieux a été fait, cependant bien que j'ai signé le bail, je n'ai toujours pas mon exempla...
Logement sans ventilation - est-ce légal ?
Bonjour, Je viens de m'installer dans un nouvel appartement, et à l'état des lieux, j'ai appris que le logement ne disposait pas de ventilation (i...
Problème avec propriétaire
Bonjour, je dois rentrer dans un appartement meublé le 14 Septembre 2019. En revanche, la propriétaire m’a annoncée vendredi dernier, donc une semaine...
Dépôt dossier logement
Bonjour, j'ai visité le logement et remis il y a une semaine les documents pour mon dossier dans quel délai j'aurai une réponse ? Merci
Clôture privative
Bonjour, Clôture privative sur mon terrain. Quelles sont les obligations de mon voisin (accrocher, adosser, stockage bois ou autre...) ? Merc...
Paiement loyer en espèces
Bonjour, J'occupe un logement depuis 5 ans et j'ai payé mon loyer toujours en espèces à l'agence HBVS Villefranche. Tout soudain et sans aucun averti...
Réparation canalisation eau pluviale commune
Bonjour, Propriétaire d'une parcelle enclavée, la gouttière de mon toit descend dans un regard et l'eau pluviale s'écoule dans une canalisation pass...
Rembourser plus que nécessaire : recalculer part d'intérêts, et mensualités
RésoluBonjour, J'envisage de souscrire un prêt immobilier, pour investir. Pour m'aider à réfléchir, j'ai commencé un tableau excel, mais je me heurte à q...
Plus-valu, domofrance
RésoluBonjour, Propriétaire de mon appartement depuis avril 2016, je souhaite vendre pour déménager dans une autre ville. Je l'ai acheté à une dame, qui,...
Passage sur un terrain en pleine nature
Bonjour, Je viens de passer sur un terrain quelconque en pleine nature en VTT. Une personne m'a interpellé ensuite pour me dire que j'ai pas le dro...
Donnation
Bonjour, Mes parents nous on fait il y a 2 ans donations de leur maison familiale, aux 5 enfants via le notaire, nous sommes donc propriétaire de ...
Construction
2 immeubles se construisent à 3 mètres de la limite de propriété, que dit le Premium doloris merci ?
Impot
Bonjour. J ai eu. 75 ans En décembre et les impôts m ont envoyer sur internet les impôt foncier. J ai une petite retraite ! Je suis en ...
Lettre de conges du logement
Bonjour, Lundi 2 septembre jai envoyer en AR ma lettre de congés de la maison pr dire que je quittais leur maison et donc je lançais mon preavis a p...
Repartiton des charges
bonjour, ma mere a acheté en lotissement, 2 terrains sur lesquels elle a fait construire sa maison. la maison est a cheval sur les 2 parcelles. Pour...
Menaces agence immo et notaire
Bonjour, Est-ce l'offre d'achat signée avec l'agent immo ou le compromis de vente signé chez le notaire qui vaut vente ? L'agence notariale a f...
Téléphone locataire/agence/propriétaire
Bonjour, L'agence immobilière a-t-elle le droit de communiquer le numéro de téléphone du locataire au propriétaire? D'avance merci
Notaire solde de tout compte
RésoluBonjour, Apte une vente le notaire est il tenu de présenter le détail taxes frais syndic du solde de tout compte
Maison abandonnée
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire, il y a deux maisons abandonnées près de chez moi qui sont régulièrement squattées, comment faire cond...
Taxe foncière 2016 et 2017.
Bonjour, A ma grande stupéfaction et frustration, on a payé la taxe foncière de 2016 alors qu’on a commencé à habité 1 et septembre 2016 et aussi c...
Place de parking privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai une place de parking privée en norme PMR, ma place et assez grande pour qu'on puisse se garer...
Construction d'un mur sur la mitoyenneté
Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels sont...
Carre aubepine nexity
Bonjour, Encore des probleme avec nexity sur un nouveau programme . Je regrette de ne pas mettre plus renseigner sur eux . Comme vous tous retar...
Sous location dans logement social
Bonjour, Je pars vivre en Guyane pour une année scolaire au moins , mais j’ai une période d’essai De 2 mois renouvelable 1 fois et rien me dis que j...
Location studio
Bonjour, je souhaiterai savoir si a la signature du bail le 10 septembre les jours non habiter dans le studio seront déduit du premier loyer ? suis ...
Preavis de depart d un logement
Bonjour, Un locataire m'a fait parvenir une lettre en recommandée de préavis ne mentionnant ni la durée du préavis ni la date de son départ, mais se...
Refus de communiquer la valeur de mon bien hypothèqué
Bonjour, un banquier peut il refuser pour un PRET hypothecaire de vous communiquer la valeur de votre bien hypoThèqué ,,,,,,?????? MERCI ...
Débouchage canalisations
Bonjour, Suite à des remontées d'égouts chez moi et après avoir vérifié que le problème ne venait pas de ma propriété ,j'ai contacté la mairie qui e...
Location maison avec chiens de 2ème catégories
Bonjour, Nous venons de louer une maison, dans le bail il est noté que les chiens de 1ère catégories sont interdits. Nous sommes passées par une a...
Exonération d'impôt - vente d'un immobilier en sci à l'is
Bonjour, Question concernant la vente d'un immobilier en SCI à l'IS: Un immobilier a été en location pendant 15 ans et a bénéficié d'un amort...
Appel de charges par email et "mise en demeure"
Bonjour, Depuis un an, mon syndic m'envoie mes appels de charges par email plutôt que par courrier postal, afin de faire des économies. J'avais comm...
Je suis propriètaire d'un pavillon
J'aie un locataire ne paye pas ces loyers ,pas d' entretien , dégrade le tous , j'aie entendue une nouvelle loi , renouvellement de bail sur 1 Année ...
Servitude trentenaire
Bonjour; Les terrains agricoles voisins de ma parcelle passent par mon terrain via un passage à gué, mais ils ont la possibilité de faire leur passag...
Souci mauvaises herbes de chez le voisin
ALSACE | FRANCE Bonjour, j'habite un lotissement mais en bordure de ville et à côté de notre propriété clôturée se trouve un immense pré qui est f...
Sapins de 15 m à 3 m de ma maison
Bonjour, J’ai construit il y a 5 ans via un architecte une maison et devant une piscine côté sud des sapins de 15 m de haut sont à 3 m de la pi...
Interdit de brise vue - mention ambiguë dans le contrat
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2017 par le biais d'une agence. Je dispose d'un loggia au 5e étage et j'y ai installé plusieurs...
Travaux isolatoin par l'extérieur local commercial
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial que je loue. L'immeuble vient de voter des travaux pour une isolation par l'exterieur. D'un côt...
Jouissance exclusive pouvait conférer un droit de propriété
Bonjour, C'est avec attention que j'ai lu tout ce qui est paru sur la jouissance exclusive, privative dans une copropriété. Dans ce sujet datant...
Protection de chantier
Bonjour, Je dois refaire ma facade l entreprenzur me dit qu il n est pas nécessaire de faire protéger les fils electrique qui passent le long de ma ...
Réseau assainissement privatif ou pas ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 6 appartements. 5 appartements (dont le mien) sont connectés sur le mêm...
Abus de confiance sur contrat habitation personne âgée
Bonjour J'interviens au nom de ma mère âgée de 94 ans. Je découvre cet été que le montant de son assurance habitation s'élève à 904 €,pour un appar...
Rivière privée
Bonjour, Peut-on pêcher si l'on est propriétaire riverain d'une rivière privée appartenant à un tiers ? La rivière étant en eau close mais communi...
Demande attestation d assurance
Bonjour, mon propriétaire doit faire des travaux dans mon appartement qui est insalubre. il me demande mon attestation d assurance. dois je lui four...
Dedite posée, coloc parti deux jours après.
Quand un coloc part mais laisse ses affaires chez moi après son état des lieux, suis responsable de ses affaires ou puis-je en faire ce que je veux? ...
Remboursement loyer
Bonjour, j'ai depose mes valiser dans un appartement meuble pour une chambre. Ma caution est donné ainsi que le loyer au premier septembre 2019. Cepen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...