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1 réponse
"Nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi le propriétaire du terrain vend sa parcelle AVEC le chemin d'accès (condition rédhibitoire de cette vente) et trouvons cela suspect."
Si il n'as plus de terrain qui donne sur ce chemin, il n'as plus aucune raison de garder ce chemin.
"La vente du chemin de servitude doit elle être sur un acte notarié à part?" => Non
En tant que propriétaire du fond servant quelles sont nos contraintes ?
Vous avez le main sur le chemin, vous auriez préférés, n'avoir qu'un droit de passage et avoir la contrainte du propriétaire qui vous impose la remisse en état des qu'il y as une dégradation ?
Donc bien relire les notification dans l'actes de servitude pour savoir les conditions d'entretient et comment sont repartie les charges.
Que dit votre notaire sur ce sujet ?
( pas l'avis du notaire du vendeur)
Pour info lors d'une vente un ou deux notaire les frais sont les mêmes.
Si il n'as plus de terrain qui donne sur ce chemin, il n'as plus aucune raison de garder ce chemin.
"La vente du chemin de servitude doit elle être sur un acte notarié à part?" => Non
En tant que propriétaire du fond servant quelles sont nos contraintes ?
Vous avez le main sur le chemin, vous auriez préférés, n'avoir qu'un droit de passage et avoir la contrainte du propriétaire qui vous impose la remisse en état des qu'il y as une dégradation ?
Donc bien relire les notification dans l'actes de servitude pour savoir les conditions d'entretient et comment sont repartie les charges.
Que dit votre notaire sur ce sujet ?
( pas l'avis du notaire du vendeur)
Pour info lors d'une vente un ou deux notaire les frais sont les mêmes.