Résiliation de bail rural oral

prune - 2 oct. 2019 à 11:01
 Ulpien1 - 2 oct. 2019 à 11:11
Bonjour.Je loue actuellement la propriété a ma famille.Suite au contexte actuel de l'agriculture ,je me vois contraint d'arrêter le fermage pour cause économique. C'est un fermage oral qui a débuté en 2007.Peut on me faire des problèmes car je n'ai pas envoyé mon AR dans les temps et que dois-je faire.Je suis perdu

1 réponse

Bonjour
Vous êtes le preneur?Puisque c'est en famille, vous faites tout simplement une résiliation anticipée amiable du bail.
0