Les discussions
Demande de location pour un appartement dont l'ex locataire a dépassé l préavis
Bonjour,je voulais savoir quels sont mes droits pour louer un appartement à la date de la fin du préavis de l'ex locataire de cet appartement mais qui...
Obligation de signer ?
Bonjour à tous, Nous avons acheter il y a un peu plus d'un an une maison qui a était mis en copropriété puisque la maison possède un sous sol ou u...
Droit de passage. et agression
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison et parcelle de terrain. Ainsi que d un chemin qui se trouve devant mon domicile. Il y a un droit de passa...
Tantièmes maison divisée en deux appartements
Bonjour, J'envisage l'achat d'un appartement T3 au rez de chaussée d'une maison. Le second appartement de la maison est un t5 au dessus de moi. Da...
Confidentialite des appels de fonds des syndics
Bonjour; Le syndic qui gère un immeuble ou je suis copropriétaire fait apparaître sur tous les appels de fonds mon identifiant et mon mot de passe...
Garant étranger refusé
Bonjour, On me refuse mon garant suisse par ces mots : « Le garant vivant en Suisse et n’étant pas imposable en France, si il y a un impayé de vot...
Révision de loyer
bonjour, Le bail d'un appartement que j'ai loué le 1/4/2015 stipule les modalités de révision du loyer basé sur l'indice INSEE. Pour la première foi...
Insalubrité
Bonjour, Je suis en logement lmh avec une tres grosse infiltration au sol 101m2 t4 ils sont obligé de me faire partir du logement pendant les travau...
Soucis pécunier
Bonjour actuellement on est le 16 janvier 2019 donc en très hivernale logiquement. J’ai des soucis d’argent depuis de trois mois et j’ai tellement eu ...
Linky refus agence immobilière
Bonjour, L'agence immobilière par laquelle je loue mon appartement nous impose le refus d'installer le compteur linky. Dans ce cas qui va payer ? Eu...
Passer de bail à commodat
Bonjour, Je suis bailleur , ma belle mère me loue un appartement dont je suis propriétaire. Je souhaiterai lui preter à titre gratuit, c'est a dire...
Droit de pétition
Bonjour, Je viens ici poser une question. Je vis dans immeuble de 4 étage où je rencontre aucun problème. Il ya une voisine qui pose des réclamati...
Provisions speciales
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans lequel la copro a des provisions speciales qui sont remboursables en cas de mutation pas de soucis s...
Baignoire à changer location
Bonjour, Nous sommes locataires depuis un peu plus de 9 mois. Il y a 1 mois, notre voisin du dessous a repéré des fuites d'eau dans son appartem...
Malfaçon toiture
Bonjour, il y a 10 ans j ai acheter une maison de ville à un particulier suite à un problème de condensation au niveau du grenier , le couvreur vi...
Mesure de borne a borne
RésoluBonjour, comment et ou trouver un plan de bornage avec les mesure exact
Chambre et fenêtre
Bonjour, Nous souhaiterions faire des travaux chez nous et organiser une chambre. Seulement il n’y a pas de fenêtre que l’on puisse ouvrir mais simp...
Pouvoirs membre du conseil syndical
RésoluBonjour, Combien de pouvoirs peut détenir un membre du Conseil Syndical ? Merci de votre réponse
Vente 2 maisons avec terrains...
Bonjour, Ma question est simple mais nous pose à ma femme et moi pas mal de questionnements et d’interrogations… Dans un proche avenir nous sero...
Erreur sur charges
Bonjour, je loue un appartement en meublé depuis le 13 janvier 2017. Seulement, en voulant ré-évaluer le bail (au taux) + les charges, je me rend...
Convention pour cession d'une partie de parcelle à un euro.
Bonjour, Dans le cadre des travaux de protection contre les inondations et l'agrandissement du chemin communal qui longe ma propriété, la commune me...
Ont-il le droit de me faire payer des charges de toute l'année 2015??
Bonjour, je suis arrivé dans mon appart le 1er décembre 2015 (et je l’ai quitté en avril 2018) donc sur l’année 2015 j’y suis restée que 31 jours. V...
Décès du copropriétaire
RésoluBonjour, Lorsque il y a décès du copropriétaire d'un appartement avec un seul héritier, comment cela se passe tant que l'appartement n'est pas ven...
Annulation compromis
Bonjour, J ai signée un compromis de vente d une maison sans vis a vis aujourd'hui j apprend que le voisin de derrière va vendre une partie de son ...
Sécurité caméra extérieure
bonjour, j'ai un chantier qui se déroule sous mes fenêtres avec passage de camions très proches etc... Je voudrais mettre une caméra sur l'extérieur d...
Charge de copropriété
Bonjour à tous J'ai été assigné pour mes charges de copropriété que j'avais des difficultés à payer. Ayant dû faire face à un locataire qui ne pay...
Mon proprio me réclame de l'argent
Bonjour, Suite à un etat des lieux, mon proprio me demande de l'argent en plus de la caution, a peu près 1000€ pour un devis pour les peintures, c...
Problème de caution
Bonjour, je rencontre un problème il y a 2 semaines j'ai étais visiter un appartement ayant un coup de coeur je dis à la propriétaire que j'aimerais l...
Désenclavement et ré-enclavement, servitudes
Bonjour, J'ai acheté afin d'agrandir ma propriété un petit terrain desservi par une autre adresse , comme il etait enclavé, il bénéficiait d'une se...
Résiliation loi scellier ?
RésoluBonjour, Quelques jours après avoir signé mon bail, l’agent immobilier me rappelle en me signifiant que je dois libérer l’appartement car il doi...
Peinture
Bonjour, Je quitte mon studio. Je le laisse en très bon état sauf les murs Un peu moins blanc et on voit un peu les traces des tableaux. Dois je r...
Remblai sur mur voisin
Bonjour , je fais actuellement construire une maison et ma voisine fait construire en limite de propriété. Seulement sa maison et son terrain sont p...
Remboursent caution
RésoluBonjour J'ai loué une maison par agence J'ai participé à l'achat des 7 convecteurs avec le propriétaire c'est l'agence qui me l'avait conseille j'ai...
Ma proprio à pris 20% sur ma caution
Bonjour, Mon ancienne propriétaire ma pris 20% sur la caution alors qu' il y avait aucune dégradation . Elle m'a dit cela permet au bailleur de ré...
Construction en bordure de riviere
Bonjour, Existe il une réglementation en matière de construction ou d extension de construction de moins de 20m2 en bordure d une riviere qui passe...
Je vais me faire spolier
Bonjour, svp Est ce que donné une procuration vous ôte le droit sur votre propriété c'est à dire que vous ne pouvez plus pauser d acte sur cette pr...
Location
Bonjour, Voilà cela fait 3 ans que l’on loue cet appartement chaque année on a des augmentations annuelles qui ne nous sont jamais envoyé... chaque ...
Legislation s/ cuve station service
FerméBonjour, JE VOUDRAI CONNAITRE LA LEGISLATION CONCERNANT LES CUVES D'UNE STATION SERVICE FERMEE EN CESSION ACTIVITE. QUE DOIS JE FAIRE POUR LES CUVES...
Non renouvellement contrat
Bonjour, mon contrat d'engagement de garance pour une location prend fin le 24 juillet 2019. Si je n'envoie pas de courrier à la propriétaire, le co...
Argent d'une vente bloqué chez le notaire?
RésoluBonjour, Existe-t-il des motifs pour qu'un notaire ne verse pas immédiatement le fruit d'une vente immobilière au vendeur? Si oui lesquels? M...
Modifier l'intérieur d'une maison ancienne
Bonjour, je viens d'emménager dans une maison vieille de 35 ans où il y a tout a refaire. le fait de passer les périodes froides avant que je pui...
Construction d'une extension d'habitation sans déposer de permis de construire
Résolubonjour mon voisin a construit il y a 15 ans une extension de sa maison contre la mienne et ce sans déposer de permis de construire . Il a fait lui...
Loyers payé par employeur sans accord proprio
Bonjour, Je viens de louer un appartement à une personne qui dès le premier mois est en retard sur le payement de son loyer et me dit que c’est son ...
Le proprietaire augmentation tous les mois
Bonjour, Notre proprietaire nous a augmenter le loyer tous les mois et il nous n'ai meme pas parler. Le mois de novembre 2018 852 euros un deux pie...
Location non meublée
Bonjour, Mon fils a visité un logement proposé en location non meublée par un gestionnaire d'HLM. Lors de sa visite dans les lieux il a const...
Preavis de 1 mois
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons pris un logement le 1 fevrier 2017 en etant au chômage, nous avons eu CDD sur CDD mon dernier CDD c'est fini ...
Renseignement pour la procédure des apl
RésoluBonjour, Nouveau sur ce forum j'espère avoir posté dans la bonne section. Alors, voila: J'ai 22 ans, je gagne 1200€ net/mois et j'ai décidé ...
Fausse septique
Bonjour, Je suis dans un logement depuis 2014, mon propriétaire viens de m'envoyer une lettre pour me demander de regarder 1/4 de la fosse septique ...
Chaudière gaz
Bonjour, Je suis locataire d'une maison neuve livré en juillet 2018 (je suis donc le premier locataire depuis août 2018). La chaudière gaz commence...
Separation dans location
Bonjour, Suite a une separation actuelle,je souhaiterai quitter le logement actuel pris avec mon ex conjointe,bail signé par les 2. Mais si je pars...
La législation juridique et financière évolue en permanence...