Les discussions
Servitude eaux usée bouchée
RésoluBonjour, Passe chez moi une canalisation d’egout Du voisin faisant l objet d une servitude Celle-ci serait bouché et impossible à déboucher par des...
J'ai vendu une maison entre particuliers
Bonjour, J'ai vendu une maison entre particuliers. J'avais mis aussi cette maison sur un site immobilier sans exclusivité ( mandat simple) Suite ...
Arrêté pour infraction aux règles d'hygiène non respecté depuis 6 ans
Bonjour, Nous sommes dans une maison depuis Novembre 2018, suite à divers problèmes nous avons découvert que la maison est sous arrêté municipal p...
Parking collectif stationnement abusif
Bonjour, Je vis dans une copropriété disposant d'un parking collectif fermé avec une barrière, depuis un certain temps nous sommes confrontés a un m...
Changement de serrure
RésoluBonjour, Je souhaite changer ma serrure d'origine afin de mettre une serrure électronique beaucoup plus pratique pour moi et sécurisé, le syndic me ...
Fauteuil roulant paralysie faciale et demande de logement
Bonjour je suis handicapés quand je suis arrivé dans mon studio je marcher depuis j'ai fait une paralysie faciale j'ai un fauteuil roulant je peux pas...
Perte du double des clés par l'agence immobilière, pas de seconde clé
Bonjours à tous, Je loue un appartement depuis bientôt 2 mois. A l'état des lieux d'entrée, l'agent a remarqué qu'il manquait une des deux clés (qu...
Vente d une maison louée
Bonjour, je suis locataire depuis septembre d une maison .Mon proprietaire m a informé qu' il désirait vendre ce bien .Quels sont mes droits sachant ...
Absence de panneau
Bonjour , ma question est la suivante ! Ma voisine fait des gros travaux d'agrandissement et elle n'a pas mis de panneau d'affichage (permis de c...
Location saisonnière - france
Bonjour, Je suis propriétaire de 2 appartements que j'occupe. Ils sont situés à une adresse commune d'un immeuble familial (2ème et 3ème étage) à A...
Préavis après avoir reçu une lettre de congé de mon propriétaire
RésoluBonjour mon proprietaire m'a envoyé une lettre de congé pour vente la fin du bail est donc le 2 juin 2019 , il a respecté le preavis de 3 mois et il e...
Renseignements
Bonjour, je suis propriétaire d une maison en indivision avec mon compagnon,nous souhaitons la vendre j aimerais savoir comment sera réparti la somme ...
Statuts sci
RésoluBonjour, Suite à une donation de parts de sci (de mon père) je détiens 99% des parts et lui 1%. De ce fait une modification de statuts s’impose le...
Acheter son premier logement
Bonjour a tous, Je viens ici pour essayé d'obtenir des renseignement, actuellement en location avec ma conjointe pour 600 euro/ mois. Je me rend...
Acheter avant congé
bonjour Sa femme étant décédée, notre propriétaire nous a informé oralement de sa décision de vendre le bien que nous louons en janvier 2020. il n...
Mon courtier à mal rempli mon dossier
Bonjour, Récemment, j'ai fais appel à un courtier pour qu'il me trouve un prêt dans un banque. Nous avons réussi à trouver un bon prêt avec une bonn...
Refus de constat de dégâts des eaux par le vendeur
Bonjour, Nous allons acheter un appartement et nous sommes en préparation de la signature d’un compromis de vente. Il n’est donc pas encore signé ...
Réserves à la livraision d'un appartement en vefa.
Bonjour, Sur le plan de mon appartement VEFA (T2 38m²), un placard traverse intégralement la chambre. C'était là un élément mis en avant par la ven...
Contrat de location entre epoux
Bonjour, Voila j'aurais une question mon mari et moi nous nous séparer pour l'instant de corp mais pas de bien (pas de divorce) il possède un loge...
Assainissement collectif raccordement non conforme
Bonjour, Nous avons acheté une maison, il y a 3 ans et demi. Suite à des regardes, notamment de gouttières, qui se sont bouchés, nous nous sommes a...
Procédure à suivre pour un effectuer un échange de terrains
Bonjour, Nous envisageons de faire un échange de terrains avec notre voisin. Pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre (géomètre, notaire ?) et...
Régularisation de charges tardives ou pas
Bonjour, Je viens de recevoir un demande de régularisation de la part de mon propriétaire ( date 21 fev 2019). Il me réclame une régularisation des...
Entre dans les lieux dois en plus de la caition payer donne aussi le loyer
RésoluBonjour, Je dois emménagé dans ma nouvelle maison en location et je c'est qu'il faut donné la caution d'un mois de loyer mais je ne c'est pas si je...
Vente d’une maison achetée en co-propriété si l’une des parties ne veux pas
RésoluBonjour, Pour une maison achetée en co-propriété avec remboursement d’un prêt en cours, après séparation du couple, que fait-on si l’une des parti...
Garant
Bonjour, je pose la question de savoir si une personne handicapé ayant un bon revenu pourrait être mon garant ?
Problème de voisinage arbres dangereux
Bonjour, Pourriez vous me conseiller un expert en problème de voisinage Mon voisin ne veut pas abattre ses arbres qui risque de tomber sur ma mais...
Paiement des charges communes suite incendie
Bonjour, J'aimerais savoir si un copropriétaire sinistré par un incendie (qui a rendu son appartement inhabitable par arrêté préfectoral comme c'est ...
Mon voisin empile du bois en limite de propriètè comme cloture.
Bonjour, peut-t'on se servir d empilage de bois pour faire une cloture mitoyenne a moins de 10 mètre de la nouvelle construction .merci .
Vente d’un bien
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Notre résidence secondaire va être vendu début avril Y’a t’il possibilité que le...
Charges antérieures l'achat relatives à une plainte de l'ancien gardien
Bonjour à tous, nous avons achétés il y a un an et nous nous sommes rendus comptes que nous sommes en train de payer des charges de copropriété re...
Fosse septique
Bonjour, Nous sommes locataire depuis bientôt trois ans dans une maison individuelle avec fosse septique A notre entrée aucun document d’entretien ...
Récupérer un appartement à la fin du bail meublé
Bonjour, je loue un studio meublé à un couple avec qui j'ai régulièrement des soucis, je suis en train d'étudier les possibilités pour récupérer ...
Achat
Bonjour, Si une offre achat maison est acceptée par les 2 parties combien temps avons nous ppur signer compromis et lors de la signature de ce derni...
Prouver usage bouteill de gaz par copropriétaire
Bonjour, Dans mon immeubl l usage du gaz est formellement interdit par le reglement de copropriété. Cependant un restaurant recemment installé au ...
Différences entre les charges
Bonjour, Je suis syndic bénévole qu'une petite copropriété : J'ai des travaux urgents à faire exécuter, je pense que se sont des charges hors ...
Acte de cautionnement solidaire et indivisible
Bonjour, Agissant en tant que garante de mon frère. J’ai signé un acte de cautionnement solidaire et indivisible. En retard dans ses loyers nous av...
Bail non reconduit suite perte garant
Bonjour, Le bail initial arrive à son terme en novembre prochain. Ma soeur s'était portée garant pour moi car je suis invalide et je ne touche qu'...
Non respect du voisinage
Bonjour, Nous sommes locataire depuis bientôt 2 ans dans un appartement maison. Nous avons des voisins au dessus de nous qui ne saísse de faire du...
Construction proche de limite séparative grâce à pergola
Bonjour, Je suis en train d'acquérir un terrain pour y bâtir mon habitation principale. Le terrain est constructible mais l'implantation d'une mai...
Problème voisinage
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal pour une agression légère sur ma voisine entrenant 2 jours D ITT alors que je monter à mon appartement je tomb...
Achat d'une maison et terrain agricole occupé par voisinage (matériel etchevaux)
Bonjour, Nous avons fait une offre sur une maison qui nous intéresse énormément du fait des 3 hectares qu'elle propose en plus du bien. En effet, ...
Honoraires agence immobilière
Bonjour, Je viens d'effectuer la visite d'un appartement à louer qui me plaît. J'ai dû effectuer la visite seul : l'agence immobilière m'a remis les...
Construction sur terrain non constructible
Bonjour, Plus qu'une question, ce petit écrit est plutôt un témoignage de l'incohérence et de la rigidité administrative. Le décor: j'achète un...
Bruit pour un anniversaire
Bonjour, Je souhaiterai faire une partie privée pour l'anniversaire des 40 ans de ma femme un samedi soir. J'ai droit de faire du bruit (musique) ju...
Stationnement impasse privée, co-propriétaires indivis (4 maisons).
Bonjour, Voilà plus de 7 ans que je stationne mon véhicule de fonction (un Kango) dans cette impasse (nous avons acheté une maison en 2011 en fond ...
Intérêt
Bonjour, En 2013 il y a eu un jugement pour une soulte que je ne pouvais pas payer aujourd'hui en 2019 je peux payer la soulte mais voilà que l on m...
Directeur service copropriétés -pas de réponse à la demande
Bonjour; Je ne suis pas francophone et je viens d'acheter un appartement l'année dernière en novembre. Payer les charges mensuelles de l'immeubl...
Litige pour réfut des réparations
RésoluBonjour, Début novembre j'ai été inondé par mon voisin de l'étage supérieur. L'appartement qu'il occupe (en location) est géré par une agence immo...
Acte notarié douteux
Bonjour, ma question est : lors d'un héritage ma mère a reçu des terres agricoles libres de toutes occupation . et pourtant sur une parties des terres...
Commission pour l agence
RésoluBonjour, J ai visité une maison mise en vente par un particulier. Mais entre temps elle a était mise dans une agence. J ai fais une propositi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...