Construction voisine, pas d’affichage depuis 2 ans
Charismatik7
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans maintenant.
La semaine dernière, nous avons eu la belle surprise de voir la préparation d’une construction à étage qui évidemment sera dérangeante car la vue sera bouchée et un vis à vis sur notre maison sera crée et en plus fragilisation de notre mur de soutènement .. donc nous allons perdre la valeur de notre bien.
Nous avons remarqué un panneau de permis vierge sur le terrain.
Nous avons rapidement contacté le service de l’urbanisme qui a aussitôt appelé la police municipale pour verbaliser le « non - affichage »
Du fait que nous avons jamais vu de panneau, N’avons nous pas le droit d’avoir les 2 mois de recours avant construction ?
Soit disant l’huissier a la preuve du panneau posé il y a plus de deux ans.
Cela nous paraît étrange car il était vierge sur le terrain ...
Merci pour vos lumières, belle journée à vous
Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans maintenant.
La semaine dernière, nous avons eu la belle surprise de voir la préparation d’une construction à étage qui évidemment sera dérangeante car la vue sera bouchée et un vis à vis sur notre maison sera crée et en plus fragilisation de notre mur de soutènement .. donc nous allons perdre la valeur de notre bien.
Nous avons remarqué un panneau de permis vierge sur le terrain.
Nous avons rapidement contacté le service de l’urbanisme qui a aussitôt appelé la police municipale pour verbaliser le « non - affichage »
Du fait que nous avons jamais vu de panneau, N’avons nous pas le droit d’avoir les 2 mois de recours avant construction ?
Soit disant l’huissier a la preuve du panneau posé il y a plus de deux ans.
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2 réponses
Bonjour
Il est possible que le panneau ait été affiché sur le terrain il y a deux ans. Cela pourrait expliquer que les informations n'y figurent plus. En effet il n'est pas rare que les informations s'effacent quand celles-ci ont été écrites au marqueur.
S'il y a eu constat d'huissier, il est fort probable que celui-ci ait été annexé dans le dossier en mairie. Contactez la commune pour le vérifier.
Il est possible que le panneau ait été affiché sur le terrain il y a deux ans. Cela pourrait expliquer que les informations n'y figurent plus. En effet il n'est pas rare que les informations s'effacent quand celles-ci ont été écrites au marqueur.
S'il y a eu constat d'huissier, il est fort probable que celui-ci ait été annexé dans le dossier en mairie. Contactez la commune pour le vérifier.
Charismatik7
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Merci pour votre réponse, mais le panneau était vierge, et apparemment nous ne pouvons pas demander le constat d’huissier sauf avec avocat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...