Construction voisine, pas d’affichage depuis 2 ans
Charismatik7
-
2 oct. 2019 à 09:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 oct. 2019 à 12:12
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Josh Randall
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2 oct. 2019 à 09:31
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Bonjour
Il est possible que le panneau ait été affiché sur le terrain il y a deux ans. Cela pourrait expliquer que les informations n'y figurent plus. En effet il n'est pas rare que les informations s'effacent quand celles-ci ont été écrites au marqueur.
S'il y a eu constat d'huissier, il est fort probable que celui-ci ait été annexé dans le dossier en mairie. Contactez la commune pour le vérifier.
Il est possible que le panneau ait été affiché sur le terrain il y a deux ans. Cela pourrait expliquer que les informations n'y figurent plus. En effet il n'est pas rare que les informations s'effacent quand celles-ci ont été écrites au marqueur.
S'il y a eu constat d'huissier, il est fort probable que celui-ci ait été annexé dans le dossier en mairie. Contactez la commune pour le vérifier.
Josh Randall
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2 oct. 2019 à 12:12
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Merci pour votre réponse, mais le panneau était vierge
En 2 ans un panneau peut s'effacer de sorte qu'il n'y a plus aucune inscription dessus.
Le constat d’huissier n'a pas été mis dans le dossier en mairie ?
2 oct. 2019 à 10:20