Accès sans autorisation à une cour privative

Résolu
Sam -  
 Sam -
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec un accès à une cour privative.

Je suis en déplacement professionnel, et j'étais surpris ce matin par un SMS du propriétaire qui m'avait dit qu'il était obligé de se déplacer pour nettoyer la cour.

Premièrement, la cour ne contenait pas de déchets pour parler de "nettoyage", je lui ai dit que s'il s'agit des herbes qui on dû pousser entre les carrelages il fallait me le signaler pour que je puisse faire le nécessaire à mon retour vu qu'il s'agit d'un espace privatif (c'est écrit noir sur blanc dans le contrat de bail).

Je sens une atteinte de mon espace privé sans mon accord, et je ne sais pas qu'est ce que je dois faire dans ce type de situation.

Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt,

2 réponses

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Vous avez raison. Si ce jardin a une nature privative précisée sur votre bail, votre bailleur n'a pas à y pénétrer sans votre autorisation, pas plus que dans le logement proprement dit.

    Cdlt
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  2. Sam
     
    Merci pour votre réponse.

    Dans ce cas, et puisqu'il a déjà accèdé
    avec un SMS comme preuve, qu'est ce que je dois faire ?

    Cdlt,
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    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Comment ça ? vous faites ce que vous voulez ; vous portez plainte, vous l'engueulez... ou pas !
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      1. Sam > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Est ce que je dois lui envoyer par exemple une lettre recommandée pour que ce type d'incident ne se reproduise plus ?
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    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Non. Ce n'est pas "vous devez" mais "vous pouvez". C'est à vous de décider.
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    3. Sam
       
      Merci beaucoup pour votre retour :)
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