Accès sans autorisation à une cour privative
Résolu
Sam
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Sam -
Sam -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement avec un accès à une cour privative.
Je suis en déplacement professionnel, et j'étais surpris ce matin par un SMS du propriétaire qui m'avait dit qu'il était obligé de se déplacer pour nettoyer la cour.
Premièrement, la cour ne contenait pas de déchets pour parler de "nettoyage", je lui ai dit que s'il s'agit des herbes qui on dû pousser entre les carrelages il fallait me le signaler pour que je puisse faire le nécessaire à mon retour vu qu'il s'agit d'un espace privatif (c'est écrit noir sur blanc dans le contrat de bail).
Je sens une atteinte de mon espace privé sans mon accord, et je ne sais pas qu'est ce que je dois faire dans ce type de situation.
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt,
Je suis locataire d'un appartement avec un accès à une cour privative.
Je suis en déplacement professionnel, et j'étais surpris ce matin par un SMS du propriétaire qui m'avait dit qu'il était obligé de se déplacer pour nettoyer la cour.
Premièrement, la cour ne contenait pas de déchets pour parler de "nettoyage", je lui ai dit que s'il s'agit des herbes qui on dû pousser entre les carrelages il fallait me le signaler pour que je puisse faire le nécessaire à mon retour vu qu'il s'agit d'un espace privatif (c'est écrit noir sur blanc dans le contrat de bail).
Je sens une atteinte de mon espace privé sans mon accord, et je ne sais pas qu'est ce que je dois faire dans ce type de situation.
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt,
A voir également:
- Accès sans autorisation à une cour privative
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- En cour d'acheminement - Guide
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Vous avez raison. Si ce jardin a une nature privative précisée sur votre bail, votre bailleur n'a pas à y pénétrer sans votre autorisation, pas plus que dans le logement proprement dit.
Cdlt
Vous avez raison. Si ce jardin a une nature privative précisée sur votre bail, votre bailleur n'a pas à y pénétrer sans votre autorisation, pas plus que dans le logement proprement dit.
Cdlt