Accès sans autorisation à une cour privative [Résolu]

- - Dernière réponse :  Sam - 1 oct. 2019 à 16:54
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec un accès à une cour privative.

Je suis en déplacement professionnel, et j'étais surpris ce matin par un SMS du propriétaire qui m'avait dit qu'il était obligé de se déplacer pour nettoyer la cour.

Premièrement, la cour ne contenait pas de déchets pour parler de "nettoyage", je lui ai dit que s'il s'agit des herbes qui on dû pousser entre les carrelages il fallait me le signaler pour que je puisse faire le nécessaire à mon retour vu qu'il s'agit d'un espace privatif (c'est écrit noir sur blanc dans le contrat de bail).

Je sens une atteinte de mon espace privé sans mon accord, et je ne sais pas qu'est ce que je dois faire dans ce type de situation.

Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt,
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Vous avez raison. Si ce jardin a une nature privative précisée sur votre bail, votre bailleur n'a pas à y pénétrer sans votre autorisation, pas plus que dans le logement proprement dit.

Cdlt
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Merci
Merci pour votre réponse.

Dans ce cas, et puisqu'il a déjà accèdé
avec un SMS comme preuve, qu'est ce que je dois faire ?

Cdlt,
Valenchantée
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Comment ça ? vous faites ce que vous voulez ; vous portez plainte, vous l'engueulez... ou pas !
> Valenchantée
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Est ce que je dois lui envoyer par exemple une lettre recommandée pour que ce type d'incident ne se reproduise plus ?
Valenchantée
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Non. Ce n'est pas "vous devez" mais "vous pouvez". C'est à vous de décider.
Merci beaucoup pour votre retour :)
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