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Augmentation loyer

thero - 27 sept. 2019 à 21:01
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 1 oct. 2019 à 14:30
Bonjour
Je viens d'effectuer des travaux importants dans ma maison que je loue depuis le 31 decembre 2017
puis je augmenter le loyer
le loyer de référence de sa localisation et de 10€ au mètre carré je la loue 7.75 € puis je réévaluer le loyer en cours de bail
Merci de vos réponses
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:34
bonjour,

Voici un extrait d'un de mes topos intitulé « De la location d’une résidence principale en France », dont vous pouvez lire l'intégralité (post 1) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8319641-probleme-avec-l-agence#1


III -> B) RÉÉVALUATION DE LOYER :
En cas de loyer sous-estimé, le bailleur peut le réévaluer :
- à la date anniversaire du bail
- ET en suivant une procédure très stricte ;
à défaut du respect de la procédure, le loyer reste inchangé.

Art. 17-2 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670687/2018-11-25/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

cdt.

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maxsylvia
1 oct. 2019 à 09:13
mais fallait pas lui dire comment on augmente le loyer. Maintenant, encore un locataire pauvre qui va voir raboté son pouvoir d'achat !!
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > maxsylvia
1 oct. 2019 à 14:30
BONJOUR à vous aussi,
  • On "n'augmente" pas un loyer : on fait une révision ou une réévaluation. L'augmentation qui peut en découler n'est que le résultat d'une de ces 2 opérations.
  • "qui va voir raboté ..." => "qui va voir raboteR..."
  • Votre remarque est stupide : on est sur un forum de droit et les intervenants répondent aux questions des internautes en fonction de la LOI... qui ne font pas de sentimentalisme, mais qui donnent des réponses idoines avec, si possible, les références des articles de loi adéquates.


Bonne journée.
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