Les discussions
Plu plan local d'urbanisme place de stationement
Bonjour, Bonjour, Nous avons acheter une ancienne auto ecole qui était auparavant une habitation On souhaiterai changer de destination concern...
Renseignement
Bonjour, Je voudrais savoir si mon père peut mettre un mobil home dans mon terrain pour y vivre a l année ?
Annuler un compromis de vente
je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain agricole. Je suis en attente des réponses de la Safer et la Diren. Il se trouve q...
Restitution du dépôt de garantie et régularisation des charges
Bonjour, cela fait déjà 2 mois et demi qu'on a quitté notre logement mais on a toujours pas récupérées notre dépôt de garantie, voici quelques déta...
Problème de haie
Bonjour, Nous venons d'acquérir une maison neuve, la haie séparant notre terrain et celui de notre voisin a été mal planté et se trouve être sur n...
Achat en congé sans solde
Bonjour à tous, Voici ma requette : J'ai passé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement par le biais d'une agence immobilière il y a...
Récupérer ma caution
Bonjour, J'ai quitté mon appartement en colocation en avril avec lettre typique de résiliation. L'agence ne m'a jamais répondu ni contacté pour l'...
Réparations locataire
Bonjour, J'étais locataire d'un appartement vide. Je l'ai rendu le 5 août. Sur l'état des lieux de sortie est noté pour le plafond de la salle de ...
Remboursement du dépôt de garantie
Bonjour, Nous avons loué un bien, un petit chateau, en signant 2 baux, un pour habitation vide ( signé le 13 juin 2014 ) et l'autre un bail commerci...
Révision loyer
Bonjour, J'ai un appartement en location depuis le 29/10/15 et je n'ai jamais révisé le loyer en fonction de l'indice IRL. Je voudrais l'appliquer c...
Achat, rénovation, revente
RésoluBonjour, Suite a la vente de l'un de mes appartements, je souhaiterai réinvestir pour faire un achat revente. Je disposes de 200kE suite a la vent...
Prix net vendeur diffèrent entre agence
Bonjour Je voudrais avoir une confirmation de votre part, que le prix net vendeur d'un même bien, sur plusieurs agences doit être identique (ou n...
Validité du contrat de mandat avec un agence immobilière
RésoluBonjour, J’ai mis ma maison en vente et j’ai été contacté par une agence. Avec cette agent j’ai signé un contrat de vente non exclusive en demandan...
Vente d'appartement reportée jusqu'a une date non déterminée, que faire?
Bonjour, Notre situation est un peu compliquée: Nous sommes en train d'acheter un appartement avec mon conjoint et la signature de l'acte authentiq...
Chemin privé et communal
Bonjour, Je suis dans l'obligation de passer par un chemin communal pour accéder à mon chemin privé en cul de sac hors des travaux on été exécuter ...
Acheter sa résidence principale actuellement louée.
Bonjour, Après avoir visité plusieurs appartements, j'en ai enfin trouvé un qui me convenait et dont je souhaite faire ma résidence principale. Ce...
Absence de clé de garage
Bonjour, Depuis un an je vis dans une maison qui dispise d un garage que je peux difficilement utiliser car mon propriétaire a égaré les clés de ce ...
Contradiction a propos du risque argileux dans le compromis
Bonjour, Je constate après le délais de rétractation, que dans le compromis que j'ai reçu : le risque de retrait-gonflements des sols argileux es...
Demande de participation aux frais de séparation d'un terrain
Bonjour, Un nouveau voisin vient d'emménager à coté de chez ma maman Son terrain surplombe un peu le leur et afin de pouvoir aplanir son terrain, i...
Travaux effectués dans le mauvais immeuble
Bonjour, Bonjour à tous Je vous contacte car je suis propriétaire d’un appartement se trouvant dans une copropriété, divisée en 2 immeubles. Lors ...
Paiement de loyer
Bonjour, je perçois mon salaire que le 12 du mois mon propriétaire m'oblige à payer le 5 que dois-je faire?
Séparations de biens.
Bonjour, Je vais acheter un bien avec ma femme sous le régime séparation de biens. Je suis le seul à mettre un apport conséquent. J’aurai aimé que...
Inscription des copropriétés
étant syndic bénévole d'une copro de 5 lots, je dois inscrire ma copro sur la liste nationale, et avant de commencer, j'ai voulu regarder sur le fichi...
Vente d’un appartement info
Bonjour, j'ai signe un mandant d'exclusivite de vente d'un appart avec une agence qui m' a propose un client mais je ne veux plus vendre pour raisons ...
Mode répartition des compteurs individuels
Bonjour, (c'est drôle le bonjour se met automatiquement. A croire que c'est devenu nécessaire d'automatiser tant les gens oublient les bonnes mani...
Poste de gardien (charges co-proprieté)
Bonjour à tous, J ai un commerce dans un immeuble d habitation sur Paris ( deux bâtiments de 6 étages chacuns). Cet immeuble(co-propriété) emploi...
Problème de copropriété
Bonjour, je souhaiterais avoir plus de précisions sur certains points. Je suis propriétaire depuis quelques mois et nous avons une infiltration d...
Refus report échéance
Bonjour, Hier j'ai demandé à mon banquier d'apliquer cet article de loi (L313-12 suspension avec report des échéances pour un crédit immobilier) ca...
Départ colocataire
Bonjour, J'occupe un logement en colocation avec une personne, nous avons nos deux noms sur le bail. J'annonce à l'agence immobilière le futur dép...
Droit
RésoluBonjour, J ai acheté un appartement dans une résidence en copropriété j habite au 3ème étage j ai mis sur lr mur de mon balcon un cadre que l on m à...
Litige état des lieux de sortie peinture
Bonjour, je quitte mon logement après 3 ans de location d’un non meublé en région Parisienne auprès d’un particulier. Mon préavis s’est réduit de 3 mo...
Apurement des taxes et ramonage sur dépôt de garantie
Bonjour, 1 mois + 1 jours après l'EDLS je reçois enfin mon chèque de dépôt de Garantie, amputé d'un ramonage de 115 € (ce qui me semble beaucoup) ...
Fenêtre cassée
Bonjour, Pouvez vous m'éclairer ? Je suis propriétaire d'un appartement, le mécanisme de fermeture de ma porte fenêtre est cassé, sûrement de l'usu...
Faire intervenir la fourrière dans une résidence privée
Bonjour, je voudrais faire intervenir la fourrière dans ma résidence. Le syndic n'as pas donner son autorisation à la mairie. Comment puis-je faire ...
Indemnité d occupation et apl
Bonjour, Suite à une séparation, mon ex me réclame une indemnité d occupation de la maison ou je vis encore (elle partie depuis 5 mois). Dans son no...
Mobilhome du voisins
Bonjour, mon voisin a un Mobil home, et ses fenêtres donne sur ma terrasse, que puije faire
Annulation d’un bail locataire absent
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai mis en location via une agence. Il y a 3 mois, l’agence a signé un bail avec un locataire...
Syndic pas cooperatif
Bonjour. Je suis proprietaire a\ Paris ; via heritage ; il me manque donc des details. J'ai demand/e au bureau du syndic de me faire parvenir : ...
Recherche de propriétaire d' une parcelle à bonson 06830
Bonjour, je souhaiterai avoir le nom et l'adresse du propriétaire de la parcelle: commune de BONSON 06830 xxxxx avec la date ...
Indemnité supplémentaire à la caution exigé 7 mois après être partis du logement
Bonjour, Je suis partie de mon logement au début février 2019, et je viens de recevoir (soit 7 mois après l'état des lieux de sortis) un document ...
Maison- séparation
Bonjour, Mon frère ce sépare, il souhaite garder la maison qui a été estimé a 200 000 €. Comment cela ce passe pour qu’il puisse racheter le créd...
Création d'une sci facturée deux fois
Bonjour, J'ai crée une SCI avec mon frère et ma fille pour l'achat d'un bien immobilier. Plus de deux mois après, mon frère s'est retiré de la s...
Quel droit en pacs et mariage
Bonjour, a ce jour, mon compagnon souhaite acheter un bien immobilier à son nom, puis nous voulons nous pacsé . En cas de décès, ou séparation quel ...
Taxe ordures ménagères
Bonjour, J’ai hérité de la maison de mon père. Sa compagne a le droit d’usage, mais je suis propriétaire à 50% sans pouvoir y habiter. Donc, je ...
Explusion
bonjour Un ami a du quitter sa maison de location car il a été expulsé..suite a cela, il a du envoyer les clés par courrier en recommandé et il ...
Taille des haies
Bonjour, Lors de notre arrivée dans notre logement, les haies avaient une taille supérieure à 2 mètres. Cela a été spécifié sur l'état des lieux d'...
Refuser un préavis de depart
RésoluBonjour, Notre locataire qui est une association nous loue un studio. La personne vivant dans notre studio à subi des violences conjugales L’...
Séparation bail propriétaire
Bonjour, Voila mon histoire, mon ami c'est séparé de sa femme depuis 7 mois et donc à quitter le domicile conjugale. Il a envoyé un courrier av...
Achat d'un deuxieme logement social.
je suis proprietaire d'un logement social depuis 9 ans . un appartement s'est liberé à côté du mien et est en vente depuis plus de 4 mois . Puis je l...
Décision conseil constitutionnel
Bonjour, Est-ce que cette décision du conseil constitutionnel concerne les ensembles immobiliers vu qu'ils ne sont pas soumis au code de la copropri...
La législation juridique et financière évolue en permanence...