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Gigi -  
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais etablir un avenant a un bail en vigueur a une personne qui paie son loyer. Mais rencontrant des difficultes je souhaiterai que cette personne reste dans la maison a titre gratuit.on verra plus tard lorsque sa situation s ameliorera.merci de m indiquer un modele d avenant pour etre clean.merci

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
     
    Bonjour,

    Pour qu'ensuite, elle refuse l'avenant contraire, et vous ne pourrez plus vous débarrasser de la personne bien installé gratuitement ?
    Vous laissez la dette courir, et vous ne la réclamez pas tout simplement.
    La dette s'effacera progressivement avec la prescription.

    CB
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