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- - Dernière réponse : hoquei44
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- 1 oct. 2019 à 22:44
Bonjour,
Je voudrais etablir un avenant a un bail en vigueur a une personne qui paie son loyer. Mais rencontrant des difficultes je souhaiterai que cette personne reste dans la maison a titre gratuit.on verra plus tard lorsque sa situation s ameliorera.merci de m indiquer un modele d avenant pour etre clean.merci
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Merci
Bonjour,

Pour qu'ensuite, elle refuse l'avenant contraire, et vous ne pourrez plus vous débarrasser de la personne bien installé gratuitement ?
Vous laissez la dette courir, et vous ne la réclamez pas tout simplement.
La dette s'effacera progressivement avec la prescription.

CB

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