Location

Gigi -
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 oct. 2019 à 22:44

Bonjour,
Je voudrais etablir un avenant a un bail en vigueur a une personne qui paie son loyer. Mais rencontrant des difficultes je souhaiterai que cette personne reste dans la maison a titre gratuit.on verra plus tard lorsque sa situation s ameliorera.merci de m indiquer un modele d avenant pour etre clean.merci

A voir également:

Location
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
Protection du consommateur location de voiture - Guide
Location sans chauffage que dit la loi - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 151

Bonjour,

Pour qu'ensuite, elle refuse l'avenant contraire, et vous ne pourrez plus vous débarrasser de la personne bien installé gratuitement ?
Vous laissez la dette courir, et vous ne la réclamez pas tout simplement.
La dette s'effacera progressivement avec la prescription.

CB

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location

Document caution solidaire valide ou non ?

APL CAF souci date contrat

Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure

Location

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters