Location
Gigi
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1 oct. 2019 à 22:32
hoquei44 Messages postés 16468 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 1 oct. 2019 à 22:44
hoquei44 Messages postés 16468 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 1 oct. 2019 à 22:44
Bonjour,
Je voudrais etablir un avenant a un bail en vigueur a une personne qui paie son loyer. Mais rencontrant des difficultes je souhaiterai que cette personne reste dans la maison a titre gratuit.on verra plus tard lorsque sa situation s ameliorera.merci de m indiquer un modele d avenant pour etre clean.merci
Je voudrais etablir un avenant a un bail en vigueur a une personne qui paie son loyer. Mais rencontrant des difficultes je souhaiterai que cette personne reste dans la maison a titre gratuit.on verra plus tard lorsque sa situation s ameliorera.merci de m indiquer un modele d avenant pour etre clean.merci
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hoquei44
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1 oct. 2019 à 22:44
1 oct. 2019 à 22:44
Bonjour,
Pour qu'ensuite, elle refuse l'avenant contraire, et vous ne pourrez plus vous débarrasser de la personne bien installé gratuitement ?
Vous laissez la dette courir, et vous ne la réclamez pas tout simplement.
La dette s'effacera progressivement avec la prescription.
CB
Pour qu'ensuite, elle refuse l'avenant contraire, et vous ne pourrez plus vous débarrasser de la personne bien installé gratuitement ?
Vous laissez la dette courir, et vous ne la réclamez pas tout simplement.
La dette s'effacera progressivement avec la prescription.
CB