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kasom
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2 oct. 2019 à 10:36
2 oct. 2019 à 10:36
bonjour
votre notaire vous a fourni la réponse, il ne peut rien y faire et vous non plus, pas d'astuce
Les frais réduits ainsi que la tva à taux réduits dépendent du régime fiscal d'achat initial ( du terrain avant construction et du bien avant rénovation ) , dans votre cas le vendeur a acheté le bien aux taux "normaux" , non sous le régime qui lui aurait permis de vous bénéficier des avantages à la revente après construction / rénovation
votre notaire vous a fourni la réponse, il ne peut rien y faire et vous non plus, pas d'astuce
Les frais réduits ainsi que la tva à taux réduits dépendent du régime fiscal d'achat initial ( du terrain avant construction et du bien avant rénovation ) , dans votre cas le vendeur a acheté le bien aux taux "normaux" , non sous le régime qui lui aurait permis de vous bénéficier des avantages à la revente après construction / rénovation
Bonjour
Désormais et depuis quelques années, seule une vente "promoteur/client" est soumise à la TVA, la règle ancienne des cinq ans ayant été supprimée pour se conformer au droit européen.A cela s'ajoute le fait de la situation du vendeur: assujetti ou pas à la TVA.Donc votre acquisition est soumise au DMTO;
Désormais et depuis quelques années, seule une vente "promoteur/client" est soumise à la TVA, la règle ancienne des cinq ans ayant été supprimée pour se conformer au droit européen.A cela s'ajoute le fait de la situation du vendeur: assujetti ou pas à la TVA.Donc votre acquisition est soumise au DMTO;