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Achat maison

Marianne - 30 sept. 2019 à 15:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 oct. 2019 à 17:53
Bonjour, nous allons acheter une maison la porte du garage a été transformé par une baie vitrée il n'y a donc plus de garage on m'a dit que je devais prouver que deux voiture tiennent dans mon terrain sinon je pouvais avoir une grosse amende est-ce vrai si oui de combien est l'amende en vous remerciant

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 1 oct. 2019 à 17:53
Bonjour, 

on m'a dit que je devais prouver que deux voiture tiennent dans mon terrain sinon je pouvais avoir une grosse amende

Qui est ce "on" ? Parce que s'il y a quelque chose à faire, c'est par l'actuel propriétaire qui doit régulariser la transformation de ce garage en pièce à vivre (notamment si c'est travaux ont été effectués il y a moins de 10 ans). Et qui doit se mettre en conformité par rapport aux prescriptions du PLU en la matière.

Voyez cela avec votre notaire.


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