Achat maison
Marianne
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous allons acheter une maison la porte du garage a été transformé par une baie vitrée il n'y a donc plus de garage on m'a dit que je devais prouver que deux voiture tiennent dans mon terrain sinon je pouvais avoir une grosse amende est-ce vrai si oui de combien est l'amende en vous remerciant
1 réponse
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Bonjour,
on m'a dit que je devais prouver que deux voiture tiennent dans mon terrain sinon je pouvais avoir une grosse amende
Qui est ce "on" ? Parce que s'il y a quelque chose à faire, c'est par l'actuel propriétaire qui doit régulariser la transformation de ce garage en pièce à vivre (notamment si c'est travaux ont été effectués il y a moins de 10 ans). Et qui doit se mettre en conformité par rapport aux prescriptions du PLU en la matière.
Voyez cela avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...