Voisinage distance entre un puits existant en service et une construction
Marie
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, J ai un puits à usage potable et volailles et jardin A quelle distance le voisin peut-il construire un batiment? J'ai vu 35m .Que dit la loi? Merci