Les discussions
Mauvaises quittances de loyer
Bonjour, voilà, je loue un logement depuis environs deux ans, j'ai demande 3 fois mes quittances de loyer au propriétaire, jamais de retour au fin...
Responsabilités mur de soutènement
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin de derrière. Celui-ci se trouve en contrebas de ma propriété d'environ deux mètres. Il a fortemen...
Demande de rensignements syndic pour dpe
Bonjour J'ai fait une demande à mon syndic pour avoir des renseignements sur mon immeuble (type chaudière, diagnostic amiante, etc etc) en vue de ...
Sequestre conventionel
Bonjour, ayant mis un terrain à vendre dans une agence immobilière, l agence à fait mettre sous séquestre conventionnel la somme de plus de 5250 e san...
Logement atribuer au niveaux des loie le delais legal pour la sugnature du bail
Bonjour, jai eux un logement atribuer mais la dame de agence pour un logement social me donne pas le delais Pour que je puisse payer ma caution je ...
Problème de plomberie, qui paye ces factures ?
Bonjour a toutes et tous, Je suis propriétaire d'une maison en France que je loue. Il y a apparemment un souci de plomberie (fuite et évacuation bo...
Emplacement de mon lot cave erroné sur le titre de propriété
Bonjour, Depuis 11 ans, je suis propriétaire d’un appartement avec une cave. Le numéro de lot de cette cave est le bon mais je me rends compte qu...
Chauffage individuel en copropriété : nouvelle réglementation
Bonjour, Vous indiquez que les compteurs individuels sont dorénavant obligatoires, mais qu'en est il pour les locataires en HLM, cette nouvell...
Détail charges locataire en hlm
Bonjour, Mon fils locataire en HLM reçoit tous les mois le montant global de ses charges mais pas le détail. Est ce normal ? S 'il est en dr...
Cloison
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'accord du syndic et nécessaire pour faire ouverture dans une cloison à l'intérieur de mon appartement Merci beauc...
Logement loué non meublé (avec des meubles et l'electro-ménager à l'intérieur)
Bonsoir, J'ai loué un appartement non meublé en colocation à 2 jeunes qui se connaissaient). (Les 2 sont partis) j'ai acheté au colocataire, des...
Interdiction faite par syndic
Bonjour, Un syndic avertit par mail un copropriétaire qu' il est "interdit de laver sa terrasse à grande eau". Le copropriétaire prend soin de ne ca...
Loyers impayés sci et abus
Bonjour, Je fais parti d'une SCI familiale, qui possède trois bâtiments commerciaux, un qui m'est loué, je vend des pièces automobiles, un loué à u...
Location
Bonjour, je viens de trouver une location j'ai reçus un mail du notaire pour la confirmer que le propriétaire était d'accord il y a une semaine et la ...
Pouvoir décisionnel
Bonjour, Le conseil syndical a t'il un pouvoir décisionnel concernant le choix d'une entreprise ou ce choix doit-il être obligatoirement validé en a...
Les arbres des voisins font de l'ombre
Bonjour, Les voisins ont planté des arbres à 1 mètre du mur mitoyen de 2 mètre de hauteur sans nous en avertir. Lorsque je suis allé les voir, ils m...
Jouissance d'un bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé brutalement il y a un an. Son épouse, ma génitrice, et lui, m'ont fait une donation il y a quelques années de leur ha...
Garant de plusieurs personnes en même temps
Bonjour, S'il vous plaît est ce qu'une personne peut être garant de quatre personnes en même temps? Merci beaucoup
Achat terrain z. artisanale sans être artisan
Bonjour, Je suis en pour-parler pour racheter un terrain dans une zone artisanale à un artisan qui a décidé de ne plus monter son entreprise sur ce t...
Location appartement et électroménager
Bonjour, Je loue un appartement dans lequel il y a de l électroménager. Il n y a rien de noter dans le bail. Sur l état des lieux tout l électromé...
Arrêt des travaux après emenagement
Bonjour, Nous avions fait un contrat avec une entreprise de rénovation pour réaliser des travaux dans notre appartement. L’entreprise nous avez garan...
Logement insalubre
RésoluBonjour, Ma maman avec 7 enfants a charge a emménager sans le vouloir dans une maison insalubre ( en desous du balatom de la cuisine nid de cafard, ...
Discrimination par la copropriété
Bonjour j'ai acquis un studio en rez de jardin sous plex dans un bel immeuble à Maisons Laffitte auquel il était possible d'accéder en passant par le ...
Remboursement caution - délai indiqué dans le contrat supérieur à la loi
Bonsoir à tous, J’ai un litige avec mon ancien propriétaire au sujet du remboursement de la caution. Le contexte 1) l’état des lieux d’entrée ...
Inondation du garage
Bonjour, Nous sommes inondé dans le sous sol après une forte pluie. L'eau de la route se déverse par la pente du garage . Est ce à nois de faire l...
Charges d'ascenseur coproriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une résidence qui possède deux bâtiments livré en 2016. Le bâtiment principal A au sous ...
Fuitecompteur d’eau
Bonjour, La mairie qui gérait la distribution de l’eau potable a déplacée notre compteur qui était en limite de propriété pour le placer 10 mètres p...
Pouvoirs du conseil syndical
Bonjour, Dans mon immeuble, la présidente et d'autres membres du conseil syndical récupèrent certains pouvoirs avant l'A.G. auprès des personnes n...
Probleme de répartition des charges
Bonjour, J' occupe un appartement dans un batiment comportant 2 entrées. Le reglement de copropriété distingue les charges génerales de "batiment" ...
Congé pour vente france
Bonjour, le propriétaire m'a envoyé un congé de vente par huissier, pour libéré le logement le mois de septembre. A la date du 1 juin J'ai envoyé u...
Deplacement ligne hta servitude enedis
Bonjour; J'ai acheté la maison de mon arrière-grand-mère avec une ligne HTA. Le permis de construire a été accepté, seulement la ligne est vraiment ...
Syndoc
RésoluBonjour, Voilà mon problème est le suivant Un propriétaire ne payait pas c charge aux syndic Soit 9000euros de dette . Depuis juillet le proprié...
Droit de regard sur habitation communale
Bonjour, La mairie à fait rénové une maison communale qu'elle compte louer à une famille indésirable ( qui dégrade toutes les maisons qui leur ont é...
Autorisation de travaux pour un erp et/ou déclaration préalable
Bonsoir, Dans le cadre d’un projet de reconstruction d’une cuisine d’un restaurant suite à un incendie, je souhaiterais savoir quelle formalité es...
Loyers impayée
Bonjour, Je me permet de vous écrire à ce jours pour vous poser une question. Après un début d'année mouvementée (changement de banque ayant pr...
Séparation de fait et achat immobilier
Je suis séparée de fait depuis plusieurs années de mon époux sans documents officiels. C était un choix et nous nous entendons très bien. Or j ai aujo...
Entretien chaudière locataire entrant
Bonjour, J'ai emménagé dans mon appartement début octobre. Lors de l'EDL d'entrée, le bailleur m'a dit oralement que l'entretien de la chaudière à...
Bien proposé par une agence mais également vu via un particulier
Bonjour, Lors de ma recherche de bien immobilier j'ai contacté plusieurs agences pour leur faire part de mes critères. Suite à ces appels, l'une d...
Reouverture d'une porte
Bonjour, à t'on le droit de reouvrir une porte fermé (muré) il y a plus de 30 ans si il reste les gond de porte ? Projet est de Pauser une baie vi...
Mairie veut reprendre son terrain
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison sur un terrain qui appartient à la mairie avec un bail de 9 ans renouvelables mes parents viennent de déc...
Responsabilité civile
Bonjour, Suite au décès de mes parents (depuis + de 20 ans), nous avons mes frères et sœurs hérités d'un terrain qui est aujourd'hui en friche . Lors ...
Mur en '´ pouding '´
Bonjour notre résidence est en dessous d un mur en pouding d une hauteur de 6 mètre environ . Ce dernier protège la route des gravas avec un grillage ...
Mes parents proprios, rsa pour moi ?
Bonjour, savez vous si, si mes parents sont mes propriétaires, ai-je le droit au RSA ?
Octogénaire, mon propriétaire veut tout faire lui même ????
Bonjour, Voilà maintenant un mois que j'ai emménagé dans un appartement, et les jours ayant passé, j'ai remarqué plusieurs gros problèmes : - la po...
Relevés erronés de compteurs d'eau et chauffage
Bonjour, je suis propriétaire dans une copropriété avec chauffage fuel, eau chaude chauffée au fuel et des compteurs individuels pour l'eau froide, ...
État des lieux de sortie non conforme et prix des interventions
Bonjour, Mon état des lieux de sortie à été jugé non conforme pour des bouches d'aération poussiéreuses et le remplacement de 2 ampoules. Est-ce...
Refus du dossier
Bonjour, nous cherchons a louer sur marignane et nous a vons eu 4 refus alors que mon mari a de bon revenus qui fait 3 fois le montant du loyer je su...
Clôture - non-conformité suite à déclaration préalable
Bonjour, Ma maison est située dans une ancienne copropriété aujourd'hui cédée, et mon jardin arrière donne sur un terrain (jardin avec pelouse et ...
Question concernant l’éta des lieux de sorties .
Bonjour, Je me pose beaucoup de question concernant mon ancien bail . Je n’ai pas pu être présente lors de la signature de l’état des lieux de sort...
État des lieux ..
Bonjour J’ai loué avec mon ex une maison à étage dans une petite commune, par le biais d’une agence . Nous nous sommes séparés quelque temps après ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...