Accès aux parties communes impossible.

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1 octobre 2019
- - Dernière réponse : Valenchantée
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23 octobre 2019
- 1 oct. 2019 à 16:29
Bonjour,

Mon compagnon a acheté un petit pavillon en banlieue à un propriétaire qui possède plusieurs appartements dans un meme lotissement, dont l’accès se fait par un portail.
Après avoir loué, avec beaucoup d’ennuis ( loyers impayés, le locataire ne s'étant pas rendu à la sortie des lieux) , mon compagnon est contraint de vendre le Pavillon, car les loyers impayés l’ont mis dans une situation très délicate financièrement.
Or, le propriétaire du lotissement ( qui lui avait vendu le pavillon et qui s’est autoproclamé syndic ), veut le lui racheter mais a un prix dérisoire et de ce fait, ne lui donne pas accès au portail, dont il a fait changer la serrure.
Mon compagnon ne peut donc pas faire passer des agences immobilières et il doit vendre se bien très rapidement.
Il a fait appel à un huissier qui a déposé un courrier de justice sommant le propriétaire du lotissement de rendre les clés mais rien n’y a fait.

Que peut on faire à ce stade de la situation?

Merci pour vos réponses car la situation devient très critique pour mon compagnon qui est endetté et qui ne peut faire accéder les agences Immobilières à son pavillon.

Cordialement
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23 octobre 2019
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Merci
bonjour
il a déjà fait le nécessaire avec un huissier, il lui reste à casser le portail à chaque fois ...??
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23 octobre 2019
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Merci
Bonjour,

Ou il change la serrure à son tour ...

Mais j'y pense : comment donc votre compagnon peut-il rentrer chez lui s'il n'a pas les clés du portail ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Hecate11
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1 octobre 2019
-
Merci pour votre réactivité et votre réponse Valenchatée, mais malheureusement, il en va de même pour un appartement loué, vous ne pouvez entrer dans les lieux tant que celui-ci est occupé ( même par des squatteurs, ce qui est fou!), car il s'agit alors d'une intrusion. D'où le nombre grandissant d'expulsions de locataire qui ne paie plus le loyers ( quelle qu'en soient les raisons).
Donc, nous nous retrouvons à la cas départ.
Mais, merci pour votre message.

Bonne journée.
Hecate11
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1 octobre 2019
-
"de locataireS qui ne paiENT plus le loyer"....pardon pour les fautes :-)
Valenchantée
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23 octobre 2019
4087 -
Vous voulez dire que vous vendez avec des locataires toujours dans le logement ?
Hecate11
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1 octobre 2019
-
Je donnais simplement un exemple, en réponse à votre phrase: "Je ne vois pas comment ça pourrait être une violation de domicile, puisqu'il s'agit de son propre domicile !!". Et j'indiquais que, lorsqu'une personne occupe votre appartement, que ce soit un locataire qui ne paie plus ou même un squatteur, vous ne pouvez pas rentrer dans les lieux car c'est considéré comme une violation de domicile.

Mais cela ne résout pas mon premier problème.

Merci et bonne journée.
Valenchantée
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23 octobre 2019
4087 -
Il faudrait être clair : ou c'est vendu avec locataire, et dans ce cas, vous pénétrez chez le locataire ... ou il n'y a plus de locataire, et dans ce cas, vous entrez chez vous.

Cependant, quand bien même il y aurait un locataire, en tant que bailleur, vous avez le droit de pénétrer dans ce bien avec son accord. Reste donc à obtenir l'autorisation du locataire. D'autre part, il faut bien que ce locataire ait une clé du portail : demandez lui une copie car même si vous ne pouvez pas pénétrer dans le logement sans son autorisation, le locataire, de son côté, ne peut pas s'opposer aux visites de manière justifiée.

Enfin, je ne sais pas moi mais il faudrait peut-être vous remuer un peu ....
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