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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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16 février 2025
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2 oct. 2019 à 10:46
2 oct. 2019 à 10:46
Bonjour,
c'est illégal, cet argent revient à l'ASL qui DOIT la reverser aux adhérents actuels et non ceux qui sont partis.
Demander à ceux qui disent cette (fausse) affirmation de vous fournir le texte disant qu'il faudrait faire comme ils le disent. (faites par LRAR ou en AG)
l’argent serait reversé dans notre cas aux anciens propriétaires est-ce normal ?
c'est illégal, cet argent revient à l'ASL qui DOIT la reverser aux adhérents actuels et non ceux qui sont partis.
Demander à ceux qui disent cette (fausse) affirmation de vous fournir le texte disant qu'il faudrait faire comme ils le disent. (faites par LRAR ou en AG)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2019 à 11:57