Copropriété et association syndicale : vente d’un terrain
Violaine
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Violaine -
Violaine -
Bonjour,
Nous avons récemment acheté une maison liée à une association syndicale pour la gestion en copropriété d’espaces verts entourants nos terrains .
Une partie de ces espaces verts va probablement être vendue le mois prochain et une petite somme (1000€) sera reversée à chaque copropriétaire. Nous votons la vente la semaine prochaine.
Cependant il nous a été annoncé que
l’argent serait reversé dans notre cas aux anciens propriétaires est-ce normal ? Notre notaire dit que l’argent devrait nous revenir mais nous aimerions avoir un autre avis.
Nous avons récemment acheté une maison liée à une association syndicale pour la gestion en copropriété d’espaces verts entourants nos terrains .
Une partie de ces espaces verts va probablement être vendue le mois prochain et une petite somme (1000€) sera reversée à chaque copropriétaire. Nous votons la vente la semaine prochaine.
Cependant il nous a été annoncé que
l’argent serait reversé dans notre cas aux anciens propriétaires est-ce normal ? Notre notaire dit que l’argent devrait nous revenir mais nous aimerions avoir un autre avis.
A voir également:
- Copropriété et association syndicale : vente d’un terrain
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Copropriété - Guide
1 réponse
Bonjour,
c'est illégal, cet argent revient à l'ASL qui DOIT la reverser aux adhérents actuels et non ceux qui sont partis.
Demander à ceux qui disent cette (fausse) affirmation de vous fournir le texte disant qu'il faudrait faire comme ils le disent. (faites par LRAR ou en AG)
l’argent serait reversé dans notre cas aux anciens propriétaires est-ce normal ?
c'est illégal, cet argent revient à l'ASL qui DOIT la reverser aux adhérents actuels et non ceux qui sont partis.
Demander à ceux qui disent cette (fausse) affirmation de vous fournir le texte disant qu'il faudrait faire comme ils le disent. (faites par LRAR ou en AG)
Violaine
D’accord merci beaucoup c’est bien ce qu’il nous semblait.. Je suis allée sur place en discuter avec une personne elle m’a dit qu’ils pensaient faire ainsi pour « rembourser » les anciennes cotisations mais qu’elle allait se renseigner auprès du notaire. J’ai l’impression que c’est simplement une maladresse et que cela sera rectifié lundi prochain pour l’assemblée
La législation juridique et financière évolue en permanence...