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Velo

fred - 1 oct. 2019 à 17:15
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 oct. 2019 à 17:59
Bonjour,
mon vélo ce trouve dans la cage d'escalier au dernier étage, sans passage depuis 10 ans et voila que mon propriété me l'interdit par une lettre, a t'il le droit

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 878
1 oct. 2019 à 17:17
Oui.
La cage d'escalier est une partie commune que vous n'avez pas le droit d'utiliser comme lieux de stockage.
Même si vous êtes au dernier étage et le seul à utiliser cette partie du logement.

Peu importe que personne ne s'est plaint/s'en est rendu compte pendant 10 ans.
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fred
1 oct. 2019 à 17:24
mon propriétaire m'avais donner verbalement l'autorisation de mettre mon vélo dans la cage d'escalier il ya 10 ans
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 878
1 oct. 2019 à 17:59
Et la copro a du lui en faire la remarque.
Même si il vous avait donné l'autorisation par écrit, le règlement de copro l'emporte. Et vous devez vous exécuter.
Si vous aviez un écrit indiquant cette autorisation, voir un avenant au bail, vous pourriez tenter de négocier une diminution du loyer (on parle de 5 à 10 euros max).
Mais comme en plus vous n'avez aucun écrit, vous n'avez aucun recours.
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