Assignation puis signification par un huissier
Nanoucheee
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5 oct. 2019 à 07:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 oct. 2019 à 14:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 oct. 2019 à 14:22
Bonjour,
Un huissier mandaté par mon ancien bailleur est passé à l'adresse de mes parents pour remettre une assignation en mai 2019. Mon père lui a confirmé que je ne vis pas a son adresse depuis plusieurs années et qu'il ne souhaitait pas prendre le courrier. Malgré ça l'huissier a déposé l'assignation dans sa boîte a lettre. Puis en octobre l'huissier est repassé pour déposer la signification du jugement alors personne n'était présent (toujours a l'adresse de mes parents). J'ai ouvert ce courrier qui indique que la personne présente refusait de prendre le courrier alors que personne n'était là. Que dois-je faire?
Merci pour vos réponses
Un huissier mandaté par mon ancien bailleur est passé à l'adresse de mes parents pour remettre une assignation en mai 2019. Mon père lui a confirmé que je ne vis pas a son adresse depuis plusieurs années et qu'il ne souhaitait pas prendre le courrier. Malgré ça l'huissier a déposé l'assignation dans sa boîte a lettre. Puis en octobre l'huissier est repassé pour déposer la signification du jugement alors personne n'était présent (toujours a l'adresse de mes parents). J'ai ouvert ce courrier qui indique que la personne présente refusait de prendre le courrier alors que personne n'était là. Que dois-je faire?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Assignation puis signification par un huissier
- Lettre recommandée commencant par 2c signification - Guide
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
- Carte non gérée signification - Guide
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sleepy00
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5 oct. 2019 à 14:22
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"Que dois-je faire?"
Respectez le jugement.
ou contestez le si vous n'êtes pas d'accord avec la condamnation
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