Achat d une maison dont le diagnostic d assainissement signale la fosse obsolete
SOSO
-
5 oct. 2019 à 09:53
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 oct. 2019 à 15:34
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 oct. 2019 à 15:34
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2 réponses
GKLONE
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5 oct. 2019 à 09:56
5 oct. 2019 à 09:56
Bonjour
Vous serez obligé de vous mettre en conformité dans l'année qui suit votre achat. Soit le propriétaire fait refaire une installation conforme avant de vendre, soit vous faites faire des devis et vous négociez une réduction du prix de vente adéquate AVANT de signer le compromis.
Vous serez obligé de vous mettre en conformité dans l'année qui suit votre achat. Soit le propriétaire fait refaire une installation conforme avant de vendre, soit vous faites faire des devis et vous négociez une réduction du prix de vente adéquate AVANT de signer le compromis.
Utilisateur anonyme
5 oct. 2019 à 12:09
5 oct. 2019 à 12:09
Le délai de mise en conformité est bien de 1 an après la vente.
Actuellement les sanctions sont encore minimes (centaine de euros annuels ) mais pourraient augmenter sérieusement si la législation évolue.
Le mieux c'est d'exiger la mise aux normes avant l'achat.
Actuellement les sanctions sont encore minimes (centaine de euros annuels ) mais pourraient augmenter sérieusement si la législation évolue.
Le mieux c'est d'exiger la mise aux normes avant l'achat.
5 oct. 2019 à 10:19
Merci pour votre réponse
5 oct. 2019 à 10:24
rien a redire sur la réponse, sauf que j'étais à 2 ans ? me trompe ?
Modifié le 5 oct. 2019 à 14:41
Voir ceci, qui date un peu
https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050216173.html
5 oct. 2019 à 15:21
https://www.eparcyl.com/normes-et-reglementation
<< Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, des arrêtés ont été publiés en 2012 pour améliorer les contrôles de ces installations et rénover progressivement tout le parc, en mettant en œuvre 3 actions :
cdt.
5 oct. 2019 à 15:28