Terrain ancienne carriere argile

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 4 oct. 2019 à 12:46
Bonjour
Mon papa a acheté un terrain sans avoir eu connaissance que c'étais une ancienne carrière d'argile. Jai put retrouver les traces de l'activité de cette carrière qui a été stopper en 1930 . En 1977 une maison a été construit sur le fond Supérieur de cette carruere. La crête est la limite du terrain Supérieur avant une falaise de 30 m . Ce voisin a envoyé ses eaux pluvial sur son terrain en pente et a mis des chèvres sur le dit terrain . Aujourd'hui la crete recule chez lui dangereusement a cause des forte pluie et a cree des éboulement de chez nous
Qui a tord
La mairie a donner des permis de construire au dessus de cette ancienne carrière sans donner aucune directive de sécurité
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Bonjour

La mairie a donner des permis de construire au dessus de cette ancienne carrière sans donner aucune directive de sécurité

De quand datent ces permis de construire ?
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Le permis date de 1977
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Il y a 40 ans, les règles pour construire n'étaient pas les mêmes que maintenant. Est-ce que les études de sol étaient obligatoire en zones à risques. Est-ce qu'à cette époque la zone dans laquelle se trouvent ces maisons était considérée comme à risque ?
Il faudrait remonter le temps et trouver les différentes réglementations de l'époque et ça ne sera pas chose aisée car l'activité a cessé en 1930 et les maison ont été construites 50 ans plus tard.


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Apparemment jai retrouve une loi datant de 1976 qui stipule qu une étude des sol et historique ducterrain doit être entrepris chose que ny le maître d ozuvre et ny les divers organisme ont fait et le tampon de la préfecture est apposé sans aucune contrainte particulière
Le voisin a fait déverser ses eaux pluviales sur le terrain sans cuve de rétention jusqu'à aujourdhui ce qui a participer à l'affaissement de la crete et donc limite de terrain puisque tous est tombé chez nous et a formé des talus
Peut ont l'attaquer sur ce fait là qui a contribuer à l'effondrement jai des photo en preuve
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Pour ce qui est de la notion d'étude de sol, cela me paraît compliqué. Par contre, pour les eaux pluviales, il semble que saisir la justice soit possible.
Il vous faudra l'assistance d'un avocat et des preuves photographiques mais aussi géologiques. La production d'une étude de sol sera nécessaire
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