Date légale de mise en route du chauffage [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble et certaines personnes demande la mise en route du chauffage et certaines autres ne veulent pas nous rétorquant qu'il existe toujours des dates légales pour la mise en route et l'arrêt du chauffage en collectivité. Pouvez vous me renseigner où me dire comment trouver ce texte de loi.
Cette demande étant urgente je vous remercie par avance de me répondre rapidement.
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À quelle date le chauffage doit-il être mis en marche ?

On ne trouve ni dans la législation sur le logement locatif, ni dans la plupart des règlements municipaux, une date fixe à laquelle le chauffage doit commencer.

Dans les ensembles immobiliers, c'est le syndic qui fixe par décision de l'assemblée ou par règlement interne les dates nominales de mise en route du chauffage collectif.

En France, la période de chauffage est généralement comprise entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivante.

Ces dates peuvent varier et être modulées en fonction de la région ou de la précocité du froid. La personne chargée de la mise en route du chauffage collectif reçoit l'ordre du syndic à l'exclusion de tout autre.

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kasom
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et vous n'envisagez pas de lui acheter un ou deux radiateurs d'appoint en attendant ?? chaque année vous recommencez à enfoncer des portes ouvertes ??
Porter plainte quand il n'y a pas de législation...???
Le chauffage est remis suivant la date définie dans le contrat d'exploitation signé entre la copropriété, le syndic et la société d'exploitation (chauffagiste), le gestionnaire. Si vous voulez rallumer le chauffage plus tôt, il faut modifier le contrat. Ce qui n'est pas difficile en soi mais c'est en AG que cela se discute et se met sur la table.

A un moment il faut que vous fassiez valoir vos droits en Assemblée Générale. Si vous ne mettez pas cela dans l'ordre du jour, faut pas s'étonner que rien ne soit fait avant. L'an prochain, occupez-vous en Avril.

Il n'y a pas de date légale (le 1er octobre il peut faire -5°C comme il peut faire 21°C), mais une date définie en contrat. Ce n'est pas le législateur qui organise les remises en chauffe mais vous-même au travers des syndics, gestionnaires de biens, exploitants chauffagiste.
en cherchant des textes de lois ce n'est pas la date qui prime mais le degré dans les pieces, a savoir la loi dit qu'il faut 18° minimum au centre d'une pièce dans tous logement loués. Donc il faut ce baser sur ça et non sur une date, effectivement la temperature varie tellement entre les régions que cette lois est bien plus pratique a appliquer
Bonjour,
Merci beaucoup pour la gentillesse et la gratuité de l'information. Bien qu'un peu d'HUMANITÉ ne face de mal à personne, il y a toujours de vils personnes (politiques et maires compris) pour ne pas fournir un renseignement de base comme le degré ou la mise en route du chauffage. Pour information : je me situe dans une immeuble en refection dans lequel tout le bas est entièrement éventré pour faire place à de futures boutiques. On est le 5 du mois et je suis dejà grippée. Alors OUI, sans vous raconter ma vie, je vous remercie. Je vous remercie parce que ceci est d'un grand réconfort, je n'ai pas l'impression d'avoir la santé fragile ou de réclamer inutilement mais bien d'être une personne normale et de simplement demander UNE CHOSE NORMALE et çà fait un bien fou.
Alors MERCI à vous.
UN GRAND MERCI.
Delph.
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Bonjour,
La loi n'impose aucune date légale de mise en service, mais il est effectivement possible de faire une demande auprès du conseil syndical pour que le chauffage collectif de l'immeuble soit allumé plus tôt que la date normalement prévue. Pour connaitre la procédure et le droit applicables, vous pouvez consulter notre fiche mise en route du chauffage collectif - date d'allumage. Cordialement.
11
Merci
BONJOUR
je suis ancien chauffagiste et le peu de droit que je connaisse qui puisse répondre activement à Vos exigences est de vous procurer par tout autres moyens un équipement de chauffage tels qu'un radiateur électrique ou une grosse couette traditionnel...sinon ... glissez dans vos draps une bouteille remplie d'eau chaude pour ne pas tomber malade et ce sera plus agréable.
Juridiquement le syndic, fixe et règlemente lors de leur conseil annuel
l'utilisation des équipements de chauffage un contrat né de cette séance.Il détient partiellement les pouvoirs.
Le problème ici rencontré c'est qu'ils ont eut aussi des contrats avec des entreprises de maintenance et de mise en route ,
quant à ces entreprises elles ne peuvent pas répondre de façon instantané à toutes ces demandes elles se retrouvent parfois voir même souvent dans l'obligation d'écarter certains contrats, provisoirement du fait de "planning" surchargés ,cela peu être d'une durée de 2jrs au minimum jusqu'à plusieurs semaines en général 2semaines suffisent pour q'une etps rattrape son planning en tout cas concernant la durée il y a tout de même l'Etat qui intervient en apportant plusieurs solutions (ministère de la santé , du logement ...)( cahier des charges si collectif) , bon je sais que vous pensez que je n'ais pas la réponse, direct, à vos problèmes mais je pense vous avoir lègerement éclairé Une dernière chose, le vrai pb c'est de la faute de vos syndic qui non
pas pris RDV dès le mois de septembre pour le +/-le15octobre, les places sont chère!!
Et si vous avez une chaudière je peux vous faire un télé dépannage...lol
Merci de m'avoir lu Cordialement
9
Merci
mon syndic n'a pas non plus mis le chauffage et c'est insupportable!
ma chambre est glaciale...la seule solution est d'aller dormir dans le salon ou j'ai un chauffage d'appoint...
que peut t'on faire??
tout le bâtiment est sans chauffage
LE 17 octobre 2010, comme tous les 17 octobres des années 2000, il ne faisait pas froid.
En Ile de France, on notait allègrement des températures de 10 à 18°C.
C'est pour votre bien que le Syndic n'allume pas la chaudière. Il n'a rien à y gagner, croyez moi. Et au final, les économies, c'est pour VOUS!
Où habitez vous pour avoir si froid? Etes vous allergique à la petite laine? Sinon, vous pouvez acheter un petit radiateur électrique soufflant (Environ 20€). Mais là, c'est VOUS qui payez l'électricité et pas LES AUTRES occupants de votre immeuble. Serait ce cela qui vous gène ?

D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous vous attaquez au Syndic...
Le Syndic n'est que le mandataire de la copropriété. Vous le rémunérez pour cela.
Et c'est bien au Président de votre Conseil Syndical de Copropriété de demander au Syndic de faire mettre en route la chaudière.
Donc, au pire, expliquez vous avec votre Président....

PS: Vous constatez que je vous poste la même réponse qu'à LOLLA.
Aux mêmes maux les mêmes remèdes...
Domi: Alors parce que TOI tu n'a pas froid, les autres devrais ne rien dire et supporter... As tu oubliez qu'on est pas tous logé à la même enseigne? C'est bien la mentalité du coin ça.
j'ai deux enfants de 7 et 6ans et la nuit ils ont froid parce que le chauffage est eteint.chauffage collectif bien sur.on a froid on est malade et je payes quand meme 50euros par mois pendant toute l'annee pour un chauffage eteint la plupart du temps.donc voila certains devrait eviter leurs commentaire..elle est ou l'economie pour eux ils gagnent 450euro gratuit par an et nous somme un batiment de 40 logement environ jvous laisse faire le calcul.en attendant quand ils rentrent chez eux ils ont bien chaud.
Romain et mary89 : Que signifie "avoir froid" ? Certaines personnes ont froid en-dessous de 20°C alors que pour d'autres, il faut que le thermomètre descende à 9°C.
En gros, il faudrait dans un immeuble que 50% des occupants demandent le démarrage du chauffage. Il n'y a qu'à laisser une liste chez le gardien, que les gens cochent au fur et à mesure de leurs demandes. Lorsque la moitié des copropriétaires se sont inscrits, on appelle le chauffagiste afin qu'il mette en route la chaudière.
Par contre, décréter que "le chauffage sera allumé tous les 01 octobre et éteint tous les 31 mai" entraînera forcément une surconsommation de gaz ou fioul, selon le cas.
mary89 : Pour ce qui est de payer 50€ tous les mois signifie que la dépense est lissée sur l'année. Ca ne change rien. Et cela ne veut surtout pas dire que vous "avez droit" à du chauffage en juillet-août! Vous préféreriez payer 600€ en une seule fois?
En tout cas, ce que j'observe, c'est que les gens sont égoïstes : ils veulent 28°C toute l'année dans toutes les pièces, mais ne veulent pas payer. Ca les arrange de chauffer dès septembre et jusqu'en juin, du moment que ce sont leurs voisins (qui ont éteint leurs radiateurs pour faire des économies) qui paient leur quote-part de facture.
Pour mettre tout le monde d'accord : n'allumez plus le chauffage collectif; Arrêtez le contrat de maintenance; Achetez chacun des radiateurs à bain d'huile, et consommez ce qu'il vout plaît, selon votre budget!
istrias
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22 octobre 2012
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Perso, je pense que lorsque vous allez au resto, si vous payer vous avez droit à la qualité si vous êtes pas content mangez chez vous. Les logements pareille, ils ne veulent pas mettre le chauffage et vous avez froid? No soucis, ils enlèvent leurs charges et on se met notre propre chauffage. Mais nous prendre pour des cons "payer des charges et chauffer vous vous même" la pas d'accord. La qualité de vie passe surtout par l'endroit où l'on habite et rester chez soi en pull ca en dérange peut être pas certains mais d'autre oui. Perso pas en short non plus, mais en pyjama avec une température à 23 dans l'appart oui. Le soucis c'est surtout l'humidité et ça il faut un chauffage. Même chose pour le linge, attendre 1 semaine qu'il sèche pour ensuite puer, un vrai régale !
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Merci
La date légale de remise du chauffage est le 15 octobre.
J'ai été syndic de copropriété pendant 4 ans.
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Merci
pour domi les texte de loi indique 19 degres en moyenne au centre de la piece a 1m50 du sol article R .131.20
2
Merci
UN 17 OCTOBRE PAS DE CHAUFFAGE es-ce légal?
le syndic ne veut rien savoir.
merci de votre réponse.
PS: D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous vous attaquez au Syndic...
Le Syndic n'est que le mandataire de la copropriété. Vous le rémunérez pour cela.
Et c'est bien au Président de votre Conseil Syndical de Copropriété de demander au Syndic de faire mettre en route la chaudière.
Donc, au pire, expliquez vous avec votre Président....
L'article R 131-20 du code de la construction et de l'habitat définit la température MAXIMALE à 19° C dans les appartements.

... Et avec les lois grenelle 2, on ne va pas vous concéder 25°C, vous l'imaginez bien.
Ensuite, avec le prix du gaz +25% en un an, pensez vous qu'il soit raisonnable de passer l'hiver en short et t-shirt dans des appartements?
j,ai egalement un locataire comme celui -la et de plus il ventile tous les jours en ouvrant ses fenetres . resultat un cout exessif de chauffage 2,500 $ dollars pour une saison de chauffage d,un appartement de 1,000 pi.ca.
jojo: Ouai on va vivre enfermer sans jamais aérier chez nous quand il commence à faire froid. Ca dois sentir le moisi chez toi si tu fais comme ça mdr
Vous plaignez pas, on est le 2 novembre, il fait 14°c chez moi et dehors il pleut et le chauffage n'est toujours pas activé!!! :p
2
Merci
Je demande à Mr Malherbes syndic à Nice de mettre le chauffage des gémeaux en route
15° ce matin au salon c est glacial je ne vous parle pas des salle de bain

faites vite avant que je ne depose une plainte
vous connaissez les textes la température c est 19°

merci
salutations
12° chez moi ce matin.
Que puis-je faire face à ce propriétaire qui ne veut pas mettre le chauffage ?
Merci pour vos réponses.
L'article R 131-20 du code de la construction et de l'habitat définit la température MAXIMALE à 19° C dans les appartements.
Vous êtes donc dans les normes.
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Merci
c'est le syndic qui à tout pouvoir.ECe qu'ils veulent c'est que les gens en installe un eux-mêmes.
Je crève de froid, et suis tombée malade.
Merci pour vos réponses.
LOLLA : Le Syndic N'A PAS TOUS LES POUVOIRS.
Les pouvoirs sont entre les mains de votre Conseil Syndical. C'est au Président de ce dernier de demander au Syndic la mise en route de la chaufferie. Le Syndic étant rémunéré et mandaté par le CS, il doit s'exécuter.
Rapprochez vous du Conseil Syndical.

PS: Dans mon immeuble aussi, il y en a qui "crèvent de froid". Et lorsque nous avons demandé à Sofratherm, notre chauffagiste un diagnostic, ils ont posé des thermomètres enregistreurs dans les appartements en cause. Ces thermomètres sont restés une semaine. Résultat : 21°C dans les appartements !!!!!!!!!!
Evidement, ces résidents peuvent ressentir "du froid" à 21°C. Pour ma part, je commence à avoir des frissons à 15°. Jamais au dessus. Mettez une petite laine.
1
Merci
Bonjour,
Moi je suis dans un collectif "de vacances" mais moi j'y habites à l'année.
Aujourd'hui 10 octobre, toujours pas de chauffage, 16°C dedans ... Dehors il neige (je suis à 1000 mètres à la montagne.
Je suis passé à l'agence pour remédier à ça... "Je vais avertir le syndic., il y a aura un vote...."
Mes enfants ont 18 mois, je bosse dehors toute la journée... Le pauvre radiateur peine à faire monter la temp. à 18°C...
A part déménager, avons nous une solution?
Merci.
Pour augmenter la chaleur de la maison, moi je fais comme ceci :
Fermez les volets lorsque les rayons du soleil ne frappent pas directement sur les fenêtres correspondantes et rouvrez les lorsque les rayons frappent à nouveau. Vous gagnerez peut être quelques degrés comme cela. Ouvrez les fenêtres au moment le plus chaud, le plus ensoleillé et le plus sec de la journée. Cela évite d'avoir des vêtements, des serviettes, des couvertures et des couettes très légèrement humides dans lesquels on a souvent du mal à se réchauffer.
Bon courage.
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Merci
Ce qui n'et pas normal, c'est qu' à partir de 20° certaines personnes commencent à avoir froid.les gens se chauffent beaucoup trop, ce qui les fragilisent et au moindre courant d'air un peu frais, ils tombent malades.
Et ne parlons pas des températures dans les boutiques et lieux publiques durant l'hivers, il y fait beaucoup trop chaud, c'est insupportable.
Avez vous ds enfants en bas âge car avec 15° dans l'appartement, je ne pense pas qu'il s'agit d'un caprice. Comment gérer les sortie de bain, les nuits (malgré les turbulettes).....
Et quand on bosse et qu'on se leve a 4 heures du matin et qu'on prends sa douche je peux vous dire que ca gele mais bon y'a toujours des gens qui en savent plus que d'autres !!!!!!!!!
La loi des 19° arrange bien du monde !!!!!!!!!
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Merci
Mes enfants ont 19 mois... Ce matin tout les toits sont blancs... Il gèle donc... Toujours pas de chauffage... A qui j'envoie la note du médecin pour 4 personnes? Et boui, nous sommes tout les quatre malade... Le chauffage d'appoint n'est pas au top, en fait il faudrait que nous vivions dans la salle de bain...
Nikar, c'est combien pour vous "un peu frais" 18 °c ?
Bref cette discussion , c'est les syndics qui ont les réponses.... ARGENT!
La date est défini ainsi, Le pognon!
je serais intéressée aussi pour avoir les infos, chez moi il fait 15 dans tout l'appart, et j'ai deux enfants de deux ans et six mois..... Ca caille ferme
Merci
istrias
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Pétition par tous les locataires chez moi, pas de loyer le mois prochain si le chauffage est coupé. Ha bizarre il y a le chauffage !
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Merci
Bonjour

Nous avons le problème inverse. Le chauffage fonctionne du 15 septembre au 15 juin et il fait vraiment trop chaud, même radiateur éteint...
Cela est du en partie a ce qu'il y a beaucoup de personne âgée dans l'immeuble qui ont toujours froid, alors que nous avons minimum 22° radiateur éteint l'hiver, et jusqu'à 25° en mai-juin !

Autre problème la chaudière est mise en route à 5h30 tous les jours et nous réveille souvent, a cause de la dilatation des tuyaux de chauffage collectif. Malgré une demande auprès du syndic et du délégué des co-propriétaires la chaudière démarre toujours à 5h30, week-end compris ...

Avez vous des recours ?
Merci
hroscouet
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15 décembre 2011
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Il y a peu de recours, sauf si bien sûr le bruit est insoutenable à 5h30.

Concernant la température dans les appartements, cela dépend de l'état des robinets d'ouverture et fermeture, s'il y a des tés de réglages en bas des radiateurs, de l'équilibrage de chaque colonne. Ca, c'est le boulot de la société de chauffage qui exploite votre chaufferie, que d'assurer la couverture de chauffage et d'assurer le confort de tous. Le confort n'est certainement pas de chauffer à outrance ceux qui se plaignent d'avoir froid alors qu'ils ont 25 dans leur apparts.

Pour le fun : si dans tous les appartements on installait des compteurs de chaleur et facturait réellement ce que chaque appartement consomme en chauffage, je vous assure que les plus âgés d'entre nous, se chaufferaient à 20-21°C.

Bien souvent la "pente" de chauffage (le réglage de la température de départ sur la vanne de régulation ou dans la régulation d'eau de chaudière) est trop haute par rapport au besoin. Ainsi il fait chaud dans le bâtiment et le technicien de maintenance n'est pas ennuyé par les appels des plaignants. C'est, à mon avis, une légèreté professionnelle qui ne devrait pas exister.

Il y a tout à gagner à ce que la société de chauffage se prenne en main et impose une température convenable des les appartements les plus chauffés, afin que tout le monde soit satisfait.

Concernant le démarrage de la chaudière. Ceci est encore de la responsabilité de la société de chauffage que de s'assurer que la relance du matin se fasse dans les meilleures conditions. Sans doute le type de régulation utilisée est archaïque et ne permet pas une relance en douceur, lissée (PID ou PI). La dilatation est inévitable mais elle peut être atténuée. La relance du matin est d'autant plus bruyante que l'écart entre la température du réseau est basse durant la nuit. Cette société doit revoir ses températures de réduit de nuit, températures ambiantes, etc.... Sans doute la chaudière ou le brûleur n'est pas modulant, ce qui implique des trains de chaleur important favorisant une dilatation brusque de la tuyauterie.

Cordialement.
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Merci
on est en 2010 il me semble !!!!
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Merci
Bonjour,

Si quelqu'un pouvait nous renseigner je suis preneuse, Franchement c'est scandaleux Je suis emmitoufler sous 4épaisseur de polaire rien a y faire je parviens a peine a me servir de mes petits doigts pour vous écrire je ne vous parle même pas du reste le froid me fige et je sens la crève se jeter sur moi pour me crever sérieusement !!!!!
Comment peux ton se défendre face a un syndic qui décide de ne pas les activer est qui plus est nous menace pour toute la saison a cause de certains mauvais payeurs !!!

Merci d'avance .
allez Mr MALHERBES Syndic à Nice faites demarer le chauffage des gémeaux pessicart avant qu une plainte soient deposée
nono : Moi, si vous me mettez 4 couches de polaire, je dors à la belle étoile par -10°C.

N'exagérez pas!

Vous devez faire partie de ces asthmatiques, allergiques, hypochondriaques, habitués à nager dans votre sueur à 24°C. En dormant dans une chambre à 18°C, vous seriez en meilleure santé.
Et je vous rappelle qu'1 degré en moins est égal à 7% de consommation énergétique en moins.
L'article R 131-20 du code de la construction et de l'habitat définit la température MAXIMALE à 19° C dans les appartements.

... Et avec les lois grenelle 2, on ne va pas vous concéder 25°C, vous l'imaginez bien.
Ensuite, avec le prix du gaz +25% en un an, pensez vous qu'il soit raisonnable de passer l'hiver en short et t-shirt dans des appartements?
nono : Puis-je connaître la formulation de votre plainte au commissariat? Seriez vous procédurier? Quel est donc le résultat de cette réunion "où cela risquait de chauffer" ? Pas de nouvelles? "Ils" vous ont cloué le bec?
Domi. Je vous trouve extremement désagréable et cela dans tous les post! De qui vous faites vous le défenseur??? Syndic, présidents??? Etes vous un proprio radin? Ou simplement un locataire très radin??

Je fais aussi partit de ceux qui pensent à économie l'énergie. Mais je suis persuadée que la solution n'est pas d'avoir 15T° dans un appart? à part augmenter le trou de la sécu!

Je vis dans une région froide et je paie très cher en charge de chauffage, de parking, d'entretien de l'immeuble, pour rien! Barrière de parking cassé, voiture dégradé et vandalisme en parking souterain, 2 contenaires poubelles pour 20 logements (T2 et T4) sortit une fois tous les 15 jours, herbe tondu 2 fois par an......

En ce moment 5 degré la nuit dans ma région, mon appart est petit et garde la chaleur, j'arrive tout juste à 20 degré la journée avec un chauffage d'appoint, la nuit ca doit descendre à environ 17 degré.

Seulement des mal facons dans d'autre appart de l'immeuble, font que certains T4 avec enfants en bas âge atteignent à peine 15 la journée!!.....

Perso, je me demande ou passent nos charges! Et pourquoi on paie!

On a de la chance qu'il y ait cet année un été indien, et j'espère que le chauffage sera mis en route le 15 oct sans faute... Mon ami travaille dehors toute la journée, je pense qu'il mérite de rentrer dans un appart chaud, agréable et pas plein d'humidité!!!!
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27 octobre 2011 !!!!!!!! toujours pas de chauffage !! 12 en exterieur et fort vent !!!!!!!!!
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samedi 23 avril 2011
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15 décembre 2011
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Ceci est indiqué dans le contrat de maintenance signé entre le syndic et la société de maintenance. Les dates sont contractuelles mais c'est le syndic qui envoie la demande de remise en marche ou d'arrêt.
L'exploitant respectera à la lettre les dates du contrat surtout s'il a un objectif de consommation (contrat dît P1), dès lors qu'il n'est pas contacté par le syndic. Sinon, dans le cadre d'un simple contrat de maintenance (dît P2), c'est au bon vouloir du syndic.
D'autre part la température ambiante est déterminée selon l'objectif de consommation donné à l'exploitant (contrat P1). Dans ce type de contrat l'exploitant s'oblige à ne pas dépasser la consommation annuelle et dois donc baser son calcul sur des paramètres tels que la température ambiante, la température de réduit, le nombre de DJU,etc... Ce qui incite à dire que si tout le monde veut du 23°C dans son appart, alors qu'on a une température de calcul de 20°C, alors il faudra s'attendre à ce que la facture de chauffage soit supérieure et qu'un avenant au contrat soit demandé par l'exploitant.
Cordialement.
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