Erreur notaire : prescription ?!

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 4 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2019
- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 4 oct. 2019 à 12:21
Bonjour à tous, tout d'abord , merci de m 'accueillir sur votre forum.Je me tourne vers vous aujourd’hui car je suis sidéré ! je vous explique ayant refais ma vie et m'étant marié en juin 2019, nous avons souhaité faire un contrat de mariage. Pour cela nous avons moi et ma compagne ressorti les papiers de ma maison (cette maison avait été construite en 2000 avec mon ancienne compagne) suite à ma séparation en 2007, j ai décidé de la racheter et c est là ou le bas blesse. Comme je vous l ai dis en analysant mes documents : énorme surprise ! Nous avons a l époque contracté un prêt d environ 110000 EUROS, la maison à été estimée à 180000 EUROS lors de ma séparation. il restait 68000 EUROS de prêt sur celle ci que j ai racheté. Mais voilà le notaire de l époque n à pas prit en compte le prêt qu il restait. Le calcul à été simple : 180000 euros /2 = mon ex compagne est partie avec 90000 EUROS ( le notaire à calculé comme si la maison était complètement payée ( sans tenir compte du prêt restant !!) vous allez me dire tu aurai du y voir ! mais c est elle qui gérait tout l administratif à la maison, et la période de séparation à été très compliqué pour moi, je lui faisais total confiance sur les démarches. Bref , suite à ma découverte, plusieurs rendez vous chez le notaire concerné, échange corsé car il nous dit que c est madame qui doit rendre le trop perçu (35000 euros). Mais madame, elle, ne veut rien savoir, c est le notaire qui a fait une erreur. Après une lettre en AR infructueuse auprès du notaire,je me tourne donc vers le médiateur du notariat. Réponse : refus du notaire d intégrer la médiation. Il faut savoir que ma dette cours toujours ! encore 11 ans ! je ne vous parle pas des intérêts sur ce trop perçu . Patatra ! ce matin appel du notaire, très serein, qui me dit qu il à contacté son assurance et qu il ne risque rien car P R E S C R I P T I O N !!!!!!! les bras m'en tombent, je vais encore devoir payer ma maison pendant 11 ans suite à une erreur de sa part et c est normal ???? trop facile . j ai rendez vous avec un avocat la semaine prochaine mais je suis dépité. y a t il vraiment prescription pour une erreur aussi énorme ? vont il s en tirer comme ca ? et moi trimer encore 11 ANS parce qu il n a pas fait son travail correctement ? Merci pour vos réponses et vos conseils je suis perdu....
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour
Malheureusement pour vous, il a raison.
La prescription pour une action fondée sur la responsabilité civile professionnelle contractuelle est de cinq ans , courant à partir de la date à laquelle vous auriez dû connaitre cette erreur, à savoir au jour de l'acte.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25656 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

chibreli1234
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 4 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2019
-
Donc cela ne sert à rien que j aille à mon rdv chez avocat ? Si le notaire est mis hors de cause, mon ex compagne n est pas tenue de me rembourser elle ?
Commenter la réponse de Ulpien1
1
Merci
Bonjour
Si, allez à votre rendez-vous pour voir ce qui est possible en matière de répétition de l'indu contre votre ex.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25656 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une