Expulsion d'un occupant sans titre ni droit
Tatounette_16
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Bonjour*
L'huissier a signifié le 26 avril l'ordonnance d'expulsion. Mon ex concubin a 2 mois pour quitter Ma maison. Je suis hébergée depuis 16 mois chez mon frère. Mon ex a 2 mois pour quitter les lieux. S'il ne le fait pas, le préfet sera saisi pour accorder la force publique à l'huissier chargé de l'expulsion.
Est-ce qu'il y a des refus nombreux de l'octroi du concours de la force publique?
Mon ex concubin est seul, avec un handicap mais je suis partie car c'est un PN reconnu et violent.
Merci
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération CCM !...
L'huissier a signifié le 26 avril l'ordonnance d'expulsion. Mon ex concubin a 2 mois pour quitter Ma maison. Je suis hébergée depuis 16 mois chez mon frère. Mon ex a 2 mois pour quitter les lieux. S'il ne le fait pas, le préfet sera saisi pour accorder la force publique à l'huissier chargé de l'expulsion.
Est-ce qu'il y a des refus nombreux de l'octroi du concours de la force publique?
Mon ex concubin est seul, avec un handicap mais je suis partie car c'est un PN reconnu et violent.
Merci
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération CCM !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse qui me redonne espoir. Mon ex concubin doit me verser une indemnité d'occupation depuis seulement septembre 2018, alors que la procédure d'expulsion est commencée depuis Février 2018. Il faut dire que je pensais, naïvement que l'on ex concubin partirai dans l'été. Je continuerai a payer eau, eau, téléphone, canal+ jusqu'en août 2018.
A ce jour, je n'ai rien reçu.
Comme ce n'ai pas l'essentiel pour moi, même si je ne vis pas "d'amour et d'eau fraîche". Je laisse faire. Cela montre la bonne foi de mon ex concubin...
J'espère que le préfet donnera son accord.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Sincères salutations
Le 26 juin est passé. Les 2 mois pour quitter la maison aussi (ordonnance d'expulsion signifiée le 26 avril). Je n'arrive pas à avoir l'huissier pour savoir les résultats de la tentative d'expulsion et la saisine du préfet pour l'octroi de la force publique.
Mon ex concubin occupe toujours ma maison.
Il ne paie pas l'indemnité d'occupation.
Que faire ?
Attendre..
En Charente, il y a une commission qui se réunit tous les 3 mois au sein de la préfecture.
Donc la prochaine est mi septembre.
Si mon dossier n'est pas vu a cette commission, je vais être dehors encore jusqu'en avril 2020 et ce depuis janvier 2018.
Je suis désespérée, seule, sans enfant, autant se flinguer
Dites moi que faire?
Je vous remercie
et attendre la commission
écrivez éventuellement à la commission
pour indiquer que "c'est un PN reconnu et violent" avec justificatif, que la procédure dure depuis assez longtemps et que cela vous mets en difficulté.
cela permettra peut être que le dossier soit étudié correctement dès la prochaine commission
Je vous remercie de votre réponse.
Sincères salutations
Mon ex concubin refuse de quitter Ma maison.
L'huissier a procédé à une tentative d'expulsion. Sans succès. Le 23 septembre, la commission d'expulsion a la Préfecture se réunit pour donner un avis.
Mon ex concubin fait valoir qu'il est très malade et ne peut déménager, mais moi je vis dans une petite chambre. Je n'ai pratiquement plus d'argent, j'ai payé toute la procédure pour que les choses avancent.
Le Gip logement s'occupe de lui trouver un logement mais il ne veut pas laisser ma maison, m'envoyer des courriers me proposant un loyer alors qu'il n'a toujours pas payé les indemnités d'occupation depuis septembre 2018 soit 4700 euros.
Pensez vous que je puisse récupérer ma maison avant l'hiver ?
Merci de votre réponse
Sincères salutations