Fenêtres et voisinage maison
Fanette
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4 oct. 2019 à 11:40
BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 4 oct. 2019 à 14:29
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2 réponses
Josh Randall
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4 oct. 2019 à 14:19
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Bonjour,
Les travaux entrepris par les voisin doivent être autorisés par la commune. Il serait opportun de s'en assurer auprès de la mairie.
Et vérifier également s'il ne s'agit pas de locaux faisant l'objet d'une division pour mise en location (pour info une location en sous-sol n'est pas autorisée).
Les travaux entrepris par les voisin doivent être autorisés par la commune. Il serait opportun de s'en assurer auprès de la mairie.
Et vérifier également s'il ne s'agit pas de locaux faisant l'objet d'une division pour mise en location (pour info une location en sous-sol n'est pas autorisée).
BmV
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4 oct. 2019 à 14:29
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Les fenêtres et autres vues sont légales à partir de 1,90 m de la limite de propriété.
Voir par exemple ► https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
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Voir par exemple ► https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
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La législation juridique et financière évolue en permanence...