Separation et emprunt immobilier
Jacques
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour.
J'aimerais savoir quels sont les droits et devoirs, lors d'une séparation avec emprunt immobilier en cours. Lorsque que l'un des des deux quitte le domicile, que le 2eme fait tout pour ne pas vendre la maison. En sachant qu'il y a 3 enfants et que la personne restant dans la maison est au rsa et donc non solvable. Merci de votre retour.
J'aimerais savoir quels sont les droits et devoirs, lors d'une séparation avec emprunt immobilier en cours. Lorsque que l'un des des deux quitte le domicile, que le 2eme fait tout pour ne pas vendre la maison. En sachant qu'il y a 3 enfants et que la personne restant dans la maison est au rsa et donc non solvable. Merci de votre retour.
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2 réponses
Bonjour
Les rapports entre concubine ne sont pas réglementés;
Si vous vous êtes séparés, celui qui est parti a le droit de récupérer sa part du bien, soit a l'amiable, soit judiciairement.
Alors deux solutions!
-celui qui conserve le bien, rachète la part de l'autre et reprend à sa charge l'ensemble de l'emprunt.
- Le bien est vendu et les deux propriétaires se partagent ce qui reste du prix de vente après remboursement total de l'emprunt.
La vente sera ou amiable, ou judiciaire si' l'un s'y oppose.
Les rapports entre concubine ne sont pas réglementés;
Si vous vous êtes séparés, celui qui est parti a le droit de récupérer sa part du bien, soit a l'amiable, soit judiciairement.
Alors deux solutions!
-celui qui conserve le bien, rachète la part de l'autre et reprend à sa charge l'ensemble de l'emprunt.
- Le bien est vendu et les deux propriétaires se partagent ce qui reste du prix de vente après remboursement total de l'emprunt.
La vente sera ou amiable, ou judiciaire si' l'un s'y oppose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...