Peut on exclure un étudiant sous prétexte qu'il n'est pas français
fgofo
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5 oct. 2019 à 12:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 oct. 2019 à 13:50
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Valenchantée
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5 oct. 2019 à 13:50
5 oct. 2019 à 13:50
Bonjour,
Ben non, il s''agit de discrimination qui est interdite par la loi.
Encore faut-il pouvoir prouver que c'est parce qu'il n'est pas Français qu'il est exclu.
Vous parlez de quoi exactement ?
Cdlt
Ben non, il s''agit de discrimination qui est interdite par la loi.
Encore faut-il pouvoir prouver que c'est parce qu'il n'est pas Français qu'il est exclu.
Vous parlez de quoi exactement ?
Cdlt
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