Peut on exclure un étudiant sous prétexte qu'il n'est pas français

fgofo -  
Peut on exclure un étudiant sous prétexte qu'il n'est pas français alors qu'il a résidé plus d'un an et a payé tous ses loyers.

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Ben non, il s''agit de discrimination qui est interdite par la loi.

    Encore faut-il pouvoir prouver que c'est parce qu'il n'est pas Français qu'il est exclu.

    Vous parlez de quoi exactement ?

    Cdlt
    0

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