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Peut on exclure un étudiant sous prétexte qu'il n'est pas français

fgofo -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Peut on exclure un étudiant sous prétexte qu'il n'est pas français alors qu'il a résidé plus d'un an et a payé tous ses loyers.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Ben non, il s''agit de discrimination qui est interdite par la loi.

Encore faut-il pouvoir prouver que c'est parce qu'il n'est pas Français qu'il est exclu.

Vous parlez de quoi exactement ?

Cdlt
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