Les discussions
Renseignement
RésoluBonjour, j ai vendu un terrain en pente le voisin veut combler cette pente pour etre de niveau qui paye le mur pour arreter la terrre sachant que mo...
Des choses qui étaient pas sur l'état des lieux
Bonjour, j'ai fait un état des lieux de sorti le 16 mai 2019 et aujourd'hui le 27 juillet 2019 je reçois un décompte locatif de fin de bail avec des c...
Pret de clefs sans consentement en indivision
Bonjour à tous, Je suis propriétaire en indivision (50/50) d'une maison avec mon oncle. Celui-ci veut laisser l'accès de la cour de la maison à sa...
Louer son appartement eublé
Bonjour à l'équipe Etant muté, j'envisage de louer mon appartement meublé. La question que jeme pose est qui remplace les éléments en cas de casse?...
Vote assemblée extraordinaire
Bonjour, Le conseil syndical souhaite modifier les statuts de l’association syndicale libre et le cahier des charges. j'ai une phrase étrange ...
Différence entre pv de délimitation et pv de bornage....
Bonjour, j aimerais connaître la différence svp entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document...
Départ du locataire
Bonjour, Mon locataire m'a prévenue, par LR avec préavis de 3 mois, qu'il quittait l'appartement . A partir de quand, Est-ce que je peux mettre en v...
Augmentation du loyer selon irl
Bonjour, Je loue un appartement depuis le 01 aout 2017 à 690 euros + 10 euros de charges l'indice était alors de 126,19 (IRL 2ème trimestre 2017)....
Chèque de caution encaissé sans motif
Bonjour, J'ai loué un logement en colocation et le propriétaire a encaissé le chèque de caution sans raison. Que puis-je faire ? Merci
Meublé : installation d'une machine à laver
RésoluBonjour, Je loue un meublé et je veux faire installer une machine à laver. Ma propriétaire est d'accord, mais elle me dit que c'est elle qui se ch...
Mon proprietaire a vendu une parti de chez moi
Bonjour, J'ai un souci et je voudrais savoir si je peux faire quelque chose ou pas Voilà ma propriétaire à vendu le logement en dessous de che...
Emprunt seul
Bonjour, Je souhaiterais faire un achat en indivision avec mon conjoint( ni pacs ni mariage). Je ferai seule un prêt et mon conjoint ferait uniqueme...
Modification d une chambre en studio
Bonjour, Un des copropriétaire à modifier une chambre sous les combles en studio qu il loue , les tantièmes de la copropriété change t ils ? Et faut...
Arrachage de haie par un copropriétaire
Je réside dans une copropriété horizontale. Je suis séparé de ma voisine d'en face par nos deux pelouses contigües, séparées par une haie. Sans autori...
Conflit syndic immobilier
Bonjour, Ma question est la suivante: Notre syndic veut imposer ses devis établis par ses artisans et notre conseil syndical n'approuve pas. Peuven...
Législation d'un contrat de bail (en cours de signature en ligne)
Bonjour, Je vous écris pour vous consulter sur la législation d'un contrat de bail qui est en cours de signature en ligne entre le bailleur et moi...
Changement du frigos
Bonjour, La porte de mon frigo ne ferme plus. Est ce que c'est à moi de le changer, ou est ce au propriétaire ?
Date acte de vente
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut décaler une date Acte de vente sachant que le propriétaire et l'acheteur sont d'accord pour cela ?
Loi 89 462 du 6 juillet 1989
bonjour , mon fils malade et au chomage a été mis en demeure de quitter le logement qu'il occupait avec une compagne , par celle-ci . Comme il a été l...
Rachat de soulte avec mon mari
Bonjour, Mon mari rachete les parts de ses freres ( succession mère ) ainsi que celle de son père qui souhaite vendre. Ce rachat il l effectué av...
Séparation et bien immobilier
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et hébergé à titre gracieux. Je possède un appartement que je loue. Malheureusement, je suis sur le po...
Bail de location non signé, l'agence ne veut pas me rendre mes sous!
Bonjour, Apres avoir visiter plusieurs appartements il y en a un qui me plaisait et il était en agence. Jai donc accepté de le prendre et je suis ...
Demande de réponse pour un préavis réduit
J'arrête mon activité commerciale pour raison de santé et ma conjointe reprend une activité commerciale (maison d'hôtes) dans un autre département, ai...
Mes voisins se garent et entreposent des épaves sur mon parking
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, devant laquelle se trouvent des emplacement de stationnement qui font partie des mètres carrés de mon ter...
Location d'une place de parking : qui doit l'assurer ? avec que type d'assurance
Bonjour, Je suis un particulier et souhaite louer ma place de parking. Ma place est numérotée et comporte uniquement une barrière "stop car" mais ...
Residence secondaire
Bonjour Doit-on être propriétaire du logement pour que ce dernier soit considéré comme résidence secondaire. Existe t-il des exceptions ? merci
Logement
Bonjour, J ai obtenus un logement hlm pour des raisons de santee et au bout de 15 jours les hlm se rectracte car ils avait pas vue k j avais du reta...
Portail de récupération :haut lourd et barrodé a été posé sur mon mur mitoyen,
Bonjour, Les nouveaux propriétaires voisins ont installé sous leur porche, un portail de récuperation en bois (style portail "porte cochere"), sur m...
Bailleur social
Bonjour, Je souhaiterais savoir si c’est normal que quand je suis rentrer dans l’appartement on m’a fais signer un état des lieu sans que je sois p...
Immo
Bonjour, En fait il me reste une petite somme a devoir a la banque je voulait la garder cet somme pour avoir un apport pour mon prochain achat tous ...
Mon propriétaire me demande de changer mes meubles.
RésoluBonjour, Je suis locataire d’un appartement non meublé. Ma propriétaire a prévu de faire des travaux dans l’appartement, elle me demande de changer ...
Délai pour recevoir, p.v
Bonjour, Présidente du CS les copropriétaires me demandent à quand le P.V. d'AG qui a eu lieu le 17 juin. Le délai est de un mois pour le recevoir,...
Pour que notre prêt soi accepté
Bonjour, Nous voulon absolument acheter une maison, nous avons déjà pris rdv à la banque et sa repo sa a était favorable pour le prêt immobilier, no...
Caution .
Bonjour, j'ai rendu mon appartement il y a plusieurs mois et j'ai reçu un courrier avec les sois disant travaux à refaire. Pour reprise de peinture...
Caméra de surveillance
bonjour, je voudrais savoir si je peux installer un caméra de surveillance qui enregistre, au dessus de ma porte de garage afin de surveiller ma voit...
Escalier danger
Bonjour, Je suis locataire hlm d’un pavillon et l’escalier intérieur se désolidarise du mur (j’ai deux enfants et j.estime que cela devient dangereu...
Grilles de defenses
Bonjour Nous avons emménagé récemment dans un appartement Le problème est que celui-ci se situe Rez de jardin et les fenêtre sont à 1 mètre de l'e...
Bien immo
Bonjour, J'aurai une petite question je vend mon bien immobilier la signature es prevue pour mi septembre j'ai toujour mon credit en cour je voudrai...
Copropriété bénévole
Bonjour, Peut-on contraindre une copropriété bénévole à passer en professionnel sachant que la copropriété est composée de 4 personnes et que la p...
Remise à l'état de murs après un remplacement de canalisation
Bonjour, J'habite un logement ancien (1917) au rez-de-chaussée. La canalisation des eaux usées passant dans ma cuisine était insalubre (rouille, b...
Documents a fournir pour faire acter la canalisation
Bonjour, Je reviens vers vous, pour demander quels sont les documents a fournir au notaire, pour acter cette canalisation qui passe sur le terrain...
Offre préalable de prêt
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si l'offre de prêt préalable (donc sous le délai de 10j de rétractation) constitue un justificatif pour la clause suspe...
Bac à ordures collé à ma porte - pas de local poubelles
Bonjour, Nouvellement propriétaire, j'habite au RDC et j'ai découvert à mon emmenagement que les bacs à ordures étaient stockées collées sur mon p...
Nuisance sonore d'une entreprise extérieure
Bonjour, Mon voisin à une entreprise de terrassement et travaux extérieurs et le bruit nous devient vraiment insupportable de 8h00 à 20h00 . J'habit...
Réglementation d'un accès privé
Bonjour, ma maison est mitoyenne avec un ancien prieuré. Le nouvel acquéreur, un promoteur souhaite y faire 8 logements à la location et dans le futu...
Bail solidaire
Bonjour, Je suis proprietaire d'un logement à Coulommiers en Seine et marne. Je souhaite faire un bail solidaire mais je n'arrive pas à trouver dans...
Servitude non indiquée dans l'acte
RésoluBonjour, j'ai découvert en effectuant des travaux chez moi (dans la cour) des tuyaux semblants venir de chez le voisin. C'est là que les ennuis comm...
Blocage de loyers
Bonsoir. Est ce que quelque un pourrais m expliquer qui il faut saisir pour pouvoir faire bloquer les loyers?j explique depuis novembre 2017nous nous ...
Demande de logement sociale
Bonjour, Cela fait maintenant 8 mois que j’ai fait une demande de logement sociale, j’ai même eu l’occasion de passer par l’AS qui jusqu’à aujourd’h...
Loyer impayé de 2013 réclamation ce jour par injonction de payer
Bonjour, J'ai été locataire en 2013 d'une association en relation avec mon ancien travail qui devait me prélever directement sur mon salaire le loye...
La législation juridique et financière évolue en permanence...