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Loyer

Jo - 5 oct. 2019 à 12:31
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 5 oct. 2019 à 15:30
Bonjour,
Voila je suis rentrer le 18 juin Dans un logement et le bail a ete signe le 15 esce que le proprietaire doit deduire Les 3 jours si je Les retiens sur loyer Octobre peut il me creer Des problemes merci beaucoup pour la reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26092 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 19 552
5 oct. 2019 à 13:42
Bonjour,

Qu'est ce qui est écrit dans le bail ? Que le contrat de location commence le 15 ?
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Jo
5 oct. 2019 à 14:04
Le 18 o6
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djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 15 425 > Jo
5 oct. 2019 à 15:30
bonjour,

si la signature du contrat de location est le 15 juin AVEC une date d'effet mentionnée au 18 juin, loyers et charges ne sont dus qu'à partir du 18 juin.

Si aucune date d'effet n'est mentionnée sur le contrat, loyers et charges sont dus à partir de la date de signature du 15 juin.

cdt.
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