Droit d'échelle pour un drain
Bonjour.
Ma propriété a un mur aveugle qui donne chez mon voisin. J'ai déjà utilisé le droit d'échelle pour faire les réparations extérieures nécessaires : toit, ravalement etc. Mais le mur est très humide et l'architecte que j'ai consulté me conseille de faire un drain le long du mur, donc sur le terrain du voisin, en arguant du droit d'échelle, moyennant une indemnité. Que dit la loi à ce sujet ? Le droit d'échelle concerne-t-il aussi le sous-sol quand il s'agit de travaux indispensables au bon état du mur? Est-il donc autorisé de faire un drain sur le terrain du voisin pour assainir son mur ? Si oui, comment l'y contraindre s'il refuse?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Patch56
Ma propriété a un mur aveugle qui donne chez mon voisin. J'ai déjà utilisé le droit d'échelle pour faire les réparations extérieures nécessaires : toit, ravalement etc. Mais le mur est très humide et l'architecte que j'ai consulté me conseille de faire un drain le long du mur, donc sur le terrain du voisin, en arguant du droit d'échelle, moyennant une indemnité. Que dit la loi à ce sujet ? Le droit d'échelle concerne-t-il aussi le sous-sol quand il s'agit de travaux indispensables au bon état du mur? Est-il donc autorisé de faire un drain sur le terrain du voisin pour assainir son mur ? Si oui, comment l'y contraindre s'il refuse?
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Cordialement.
Patch56
La législation juridique et financière évolue en permanence...