Droit d'échelle pour un drain

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- - Dernière réponse : bern29
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- 5 oct. 2019 à 08:56
Bonjour.
Ma propriété a un mur aveugle qui donne chez mon voisin. J'ai déjà utilisé le droit d'échelle pour faire les réparations extérieures nécessaires : toit, ravalement etc. Mais le mur est très humide et l'architecte que j'ai consulté me conseille de faire un drain le long du mur, donc sur le terrain du voisin, en arguant du droit d'échelle, moyennant une indemnité. Que dit la loi à ce sujet ? Le droit d'échelle concerne-t-il aussi le sous-sol quand il s'agit de travaux indispensables au bon état du mur? Est-il donc autorisé de faire un drain sur le terrain du voisin pour assainir son mur ? Si oui, comment l'y contraindre s'il refuse?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Patch56
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Merci
Bonjour,
le problème est que votre drain sera chez le voisin. Il n'a donc aucune obligation d'accepter cela. Il faudra lui proposer un servitude et la faire acter chez un notaire,tous les frais serons à votre charge. Malgré tout,il peut refuser et vous n'aurez aucun moyen de l'y contraindre.
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