Les discussions
Copropriétés de locaux commerciaux
Bonjour, J'ai participé à une assemblée générale de copropriétaires de 28 locaux commerciaux, c'était la 1er séance avec peu de personnes présentes,...
Résiliation du bail par le propriétaire abus
Bonjour, J'ai loué un appartement comme résidence secondaire J'ai le droit légal de vivre toute l'année? J'ai eu beaucoup de problèmes avec le propr...
Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation
Bonjour, peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?
Porte d’entrée de l’immeuble
Bonjour, La porte d’entrée de l’immeuble de l’appartement que je loue (donc porte commune) à de plus en plus de mal à s’ouvrir suite au joint qui se...
Adresse bail différente de l'adresse postale
Bonjour, J'ai emménagé récemment dans un appartement (location via une agence immobilière) et je m’aperçois que su le bail de location l'adresse du...
Lettre pour justifier le contenu
Bonjour, Est-il nécessaire de signer une lettre envoyée en recommandé avec A.R. ?
Travaux sur mur de soutènement
Bonjour, Dans la copropriété ou j'habite, chaque propriétaire dispose d'un jardin à jouissance privative, les jardins étant surélevés cela impose ...
Voisin qui me cherche des noises
Bonjour, Y a t il une règlementation concernant les limites de champs cultivés voisin d'une habitation. Merci de bien vouloir me répondre.
Condamnation de wc
Bonjour, Mon grand-père a une chambre de bonne a Paris au niveau de 5 ème étage donc les WC sous trouve au niveau de palier d escalie de chaque éta...
Poser un chalet bois de moins de m2 sur un terrain non constructible
Bonjour, Quelles formalités et à quel organisme (administration) doit-on s'adresser pour poser un chalet en bois de mois de 20 m2 sur un terrain non...
Droit compagne
Bonjour, Je suis entrain d acquérir un bien et souhaiterai associer ma compagne à cet achat Quelles conséquences si j ajoute simplement son nom...
Erreur géomètre et notaire
Bonjour. Comment faire quand un géomètre et un notaire crée une parcelle sur votre terrain et la vendent à votre voisin. Vers qui peut on se retourner...
Modification de la répartition des charges unilatérale
Bonjour, Le syndic qui gère notre copropriété a modifié la répartition des charges de copropriété sans en avertir les copropriétaires et sans passer...
Vente de matériel dans mon consentement
Bonjour, J’ai quitté mon conjoint, nous avons mis la maison en vente qui était encore en travaux. Mon ex a proposé aux futurs acquéreurs des matéria...
Délais pour débloquer une assurance vie
Bonjour, La banque postale(elle rejette la faute sur la CNP) annonce un délai de plus d'un mois pour débloquer une assurance vie, cela vous parait-il...
Commision sia
Bonjour, Jaimerai savoir la date de décembre de la commission de la sia habitat
Paiement des charges.
Bonjour, Je suis propriétaire résident d'un studio au Rez de chaussée. Suis-je assujetti au charge concernant des travaux de rénovation de l'escal...
Vente d'un immeuble en rénovation
Bonjour, Je souhaite savoir si une procuration authentique est obligatoire pour l’acquéreur? dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover? Merc...
Demande de construction de bâtiments et habitation
Bonjour, Un terrain agricole je suis en train de faire mes documents pour devenir éleveur canin et de moutons je voudrais savoir vu que je possède ...
Logement mal isolé
Bonjour, Je viens d'emmenager depuis 1 mois, dans un bel.appartement, le problème est qu' il est mal isolé. J entend des bruits du 2eme etage.le pro...
Immeuble en copropriété
Bonjour Quelle questions à poser pour acheter en copropriété en appartement Merci
Eclairage pour la maison
Bonjour, S’éclairer à l’extérieur comme à l’intérieur est indispensable quand la nuit tombe. L’éclairage intérieur est indispensable pour garder une ...
Aménagements de territoire
Bonjour, Bonjour je voudrais acheter un lot de terrain de 820 m² à 300m de la plage avec un permis de construire en r+1+greniers pour construire des...
Refus de reparation
Bonjour, Je loge actuellement dans une résidence universitaire du CROUS. Voilà 4 mois que je suis ici et tout était normal. Je suis partis pour 1 ...
Poulailler et asthme severe que dit le droit
Bonjour, Nous avons une propriété avec pelouse jardin et n'avons pas de mur car c'est en campagne ,or notre voisine qui est médecin généraliste a f...
Changement cadastre par mairie
Bonjour, Lors de la signature du compromis ce jour auprès d'un nouveau notaire, nous apprenons que les plans cadastraux fournis par la mairie ont ...
Voisine qui me harcèle
Bonjour, Ma voisine habite la maison mitoyenne à la mienne depuis un an . Trop envahissante, j'ai exprimé mes limites. Depuis 6 mois, n'ayant pas ac...
Hébergement à titre gratuit
Bonjour, Je viens écrire ici car je ne trouve nullepart réponse à ma question: Je suis hébergée avec mon petit garçon à titre gratuit depuis 3 moi...
Restitution des clés suite au congé du bailleur.
Bonjour a tous, Je me tourne vers vous tous pour avoir certaines informations. Je suis actuellement locataire d'un appartement et mon propriét...
Parking privatif
en 1982 j’ai acheté un appartement avec un parking privatif. De trottoir à trottoir il y avait 4 place de 2,40 mètres qui appartenaient à 3 copropriét...
Une copropiété gérée par une asl doit elle être immatriculée
Bonjour, nous avons été copro de 91 à 96 en 96 a été créé une asl qui gère les parties communes puisque les habitations sont propriété j'avais pos...
Rétractation après signature bail
RésoluBonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...
Mur de soutenement ecroulé
Bonjour, J'ai un énorme problème qui se pose et j'ai besoin aide svp, Un mur situé chez moi a été construit par les ancien propriétaires, il l'...
Résultat locatif loin du compte.
Bonsoir, je loue un T2 en saisonnier sur la Méditerranée, prestations et situation exceptionnelle. J'ai contracté avec une agence locale spécialisée e...
Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai fait la remise des clés d'un appartement le 12/10/19, la propriétaire ne me donne aucune nouvelle sur sa décision pour la restitutio...
Mon bailleur cherche à m'empêcher de trouver un autre logement
Bonjour, Je cherche à changer le logement à cause du comportement de mes bailleurs qui me semble inacceptable (je me suis fait accuser de racisme, ...
Retenu sur garantie désinsectisation
Bonjour à tous, Alors voilà je vais vous résumer la situation : J'ai quitté mon ancien logement le 18/10. L'état des lieux de sortie (le 18) s'e...
Plus de 3 fois le loyer et refus de l'agence
Bonjour, J'ai dépose un dossier dans une agence pour une location de maison à 680€ dans les charges . Je compte environ 200€ de charge . Nous sommes...
Tuyaux apparents plombs voisins
Bonjour, Mme Mr Nous sommes actuellement en travaux dans notre achat nouvel appartement et avons constaté après avoir cassés des tuyaux de voisinage...
Encaissement dépôt de garantie par bailleur
RésoluBonjour, Le bailleur a-t-il un délai de 4 mois pour encaisser le chèque du dépôt de garantie ?
Etat des lieux sortant avant la fin du preavis avec loyer entier payé
Bonjour, Je viens de déménager de mon logement. J'ai un préavis qui va jusqu'à début janvier. Mon propriétaire me demande si on peut faire l'é...
Location
Bonjour, j’été en location dans une maison suite a une séparation je me suis enlever du bail car j’ai eue une location seule mais mon ex conjoint est ...
Litige avec la locataire
Bonjour, ma locataire à un chat qui à abîmé le papier peint, le montant des travaux dépasse le montant de la caution. Quel recours je peux avoir contr...
Je suis au chômage je peux louer avant 6ans
Bonjour, J ‘ai fait un crédit avec taux 0.En 2017 je suis tombé au chômage en 2018 je peux louer ma maison je n’arrive plus à rembourser et j’ai é...
La clause de solidarité d'une colocation
Bonjour, Je viens sur ce forum pour essayer de voir plus clair dans une situation de colocation. J'ai loué une maison avec une colocataire durant 3...
Télécommande de portail (novotron 502) dans une résidence avec syndic
Bonjour Je loue un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière dans une résidence avec parking privé souterrain. Lors de la signature...
Ancien bail et nouveau bail
RésoluBonjour à tous, J'ai déjà trouvé une réponse à ma question sur quelques autres pages, mais elle semblait toujours tenir plus du préjugé que du pro...
Panne de chaudière
Bonjour, Cela fait plus de 3 semaines que j’ Plus d’ea Chaude ni chauffage 2 technicien sont venu Et faut toujours attendre Que doit je faire
Crédit immobilier, mensualités à payer 1 an après travaux
Bonjour, J’ai entendu parler que suite à un achat d’une maison, s’il y a avait des travaux a effectué dedans on pouvait payer les mensualités du c...
Nous avons un contrat avec notre syndic de 3 ans,
Bonjour, Nous avons un contrat de 3 ans avec notre syndic, nous rencontrons de nombreux problèmes avec celui-ci et nous souhaitons savoir si nous po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...