Changement de serrure par les enfants

Rosalie - 14 mars 2020 à 13:07
Rosalie - 14 mars 2020 à 14:02

Bonjour,
Mes parents sont propriétaires de leur maison, et l'année dernière mon père est parti en maison de retraite et ma mère a pris un logement plus petit dans la même ville que leur maison.. Mon frère et ma sœur s'occupe de mon père et ont fait changés les serrures de leur maison, ma mère leur a réclamer et ils refusent de les lui donner ??? Quelles solutions légales ?? Merci de vos conseils

A voir également:

Un usufruitier peut il changer les serrures
Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
Changement serrures par le propriétaire et sanctions - Forum Immobilier
Doit on réveiller un résident pour le changer la nuit - Forum salariés
Changer d'auto école après 20h ✓ - Forum Consommation
Usufruitier en ehpad - Forum Donation-Succession

4 réponses

Réponse 1 / 4

Rosalie
14 mars 2020 à 13:16

Ils sont tous deux propriétaires de cette maison.. Papa n'est pas sous tutelle.. Les papiers sont dans la maison..

Utilisateur anonyme
14 mars 2020 à 13:18

Il faut alors voir un notaire ou bien au SPF pour qu'il fasse une copie de l'acte d'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Et aussi demander à l'EHPAD comment faire signer une procuration à votre père pour ces démarches.

Rosalie > Utilisateur anonyme
14 mars 2020 à 13:22

Je vais téléphoner à 14h00 à une gendarmerie pour connaître la réglementation, car c'est sa maison, et les enfants n'ont aucun droit en l'absence de leurs parents de changés les serrures ?? Mes parents sont propriétaires tous les deux de cette maison, papa est d'accord pour qu'elle y aille, d'ailleurs il ne comprend pas..

Réponse 4 / 4

Rosalie
14 mars 2020 à 13:32

Mes parents sont propriétaires de cette maison.. Les clés n'ont pas été perdus, la maison n'a pas été squatter, mon frère et ma sœur ont jugés que comme ma mère avait pris un autre logement et bien elle n'avait pas à y retourner, aussi simple que ça.. Ils ont donc mis chaîne et cadenas et ne veulent pas rendre les clés à ma mère...

Utilisateur anonyme
14 mars 2020 à 13:37

Alors ils sont dans leur tort ! Elle peut exiger une clé ou encore une indemnité d'occupation (= loyer).
Ou encore revenir changer les serrures et garder ses clés pour elle.

Autre solution : demander la tutelle de son mari, ainsi elle pourra décider de mettre cette maison en location pour payer l'EHPAD.

Rosalie > Utilisateur anonyme
14 mars 2020 à 14:02

Personne n'occupe la maison.. Je viens de téléphoner à la gendarmerie qui m'a confirmé ce que vous dites.. Maman vient avec une pince coupante pour le cadenas, un serrurier pour changer les serrures et elle est chez elle.. Si elle veut c'est bien aussi de faire constater par un huissier l'impossibilité de rentrer dans sa maison, c'est payant mais c'est un plus au cas où.. Mille merci à vous pour votre gentillesse..

Discussions similaires

usufruit/nu-propriétaire clés

usufruitier et nu proprietaire quel droit ? droit des heritiers?

Interdiction de pénétrer ds les parties communes de mon usufruit

Peut on changer son testament d'usufruitier face à un nu-proprié

comment récupérer les clés d'une succession?

Montant usufruit nue-proprieté avec deux usufruitiers

Changement de serrure par les enfants

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters