Changement de serrure par les enfants
Rosalie
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Rosalie -
Rosalie -
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires de leur maison, et l'année dernière mon père est parti en maison de retraite et ma mère a pris un logement plus petit dans la même ville que leur maison.. Mon frère et ma sœur s'occupe de mon père et ont fait changés les serrures de leur maison, ma mère leur a réclamer et ils refusent de les lui donner ??? Quelles solutions légales ?? Merci de vos conseils
Mes parents sont propriétaires de leur maison, et l'année dernière mon père est parti en maison de retraite et ma mère a pris un logement plus petit dans la même ville que leur maison.. Mon frère et ma sœur s'occupe de mon père et ont fait changés les serrures de leur maison, ma mère leur a réclamer et ils refusent de les lui donner ??? Quelles solutions légales ?? Merci de vos conseils
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4 réponses
Ils sont tous deux propriétaires de cette maison.. Papa n'est pas sous tutelle.. Les papiers sont dans la maison..
Bonjour,
Qui est propriétaire de cette maison ?
Vos parents 50/50 ? Votre père est-il sous tutelle ou pas ?
Votre mère avec une procuration de votre père ou du tuteur peut aller présenter son acte de propriété à la gendarmerie et faire ouvrir le logement par un serrurier et changer à nouveau les serrures.
Qui est propriétaire de cette maison ?
Vos parents 50/50 ? Votre père est-il sous tutelle ou pas ?
Votre mère avec une procuration de votre père ou du tuteur peut aller présenter son acte de propriété à la gendarmerie et faire ouvrir le logement par un serrurier et changer à nouveau les serrures.
Seuls les propriétaires ont le droit de changer les serrures.
Mais des clés ont peut être été perdues ? ou la maison a été squattée ? leur avez vous demandé les raisons de ce changement ?
Mais des clés ont peut être été perdues ? ou la maison a été squattée ? leur avez vous demandé les raisons de ce changement ?
Mes parents sont propriétaires de cette maison.. Les clés n'ont pas été perdus, la maison n'a pas été squatter, mon frère et ma sœur ont jugés que comme ma mère avait pris un autre logement et bien elle n'avait pas à y retourner, aussi simple que ça.. Ils ont donc mis chaîne et cadenas et ne veulent pas rendre les clés à ma mère...
Alors ils sont dans leur tort ! Elle peut exiger une clé ou encore une indemnité d'occupation (= loyer).
Ou encore revenir changer les serrures et garder ses clés pour elle.
Autre solution : demander la tutelle de son mari, ainsi elle pourra décider de mettre cette maison en location pour payer l'EHPAD.
Ou encore revenir changer les serrures et garder ses clés pour elle.
Autre solution : demander la tutelle de son mari, ainsi elle pourra décider de mettre cette maison en location pour payer l'EHPAD.
Personne n'occupe la maison.. Je viens de téléphoner à la gendarmerie qui m'a confirmé ce que vous dites.. Maman vient avec une pince coupante pour le cadenas, un serrurier pour changer les serrures et elle est chez elle.. Si elle veut c'est bien aussi de faire constater par un huissier l'impossibilité de rentrer dans sa maison, c'est payant mais c'est un plus au cas où.. Mille merci à vous pour votre gentillesse..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Et aussi demander à l'EHPAD comment faire signer une procuration à votre père pour ces démarches.