Ouvertures sur le mur mitoyen.
flowax21
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'une maison mitoyenne (en même temps que nos futurs voisins). Il s'agit d'une ancienne bâtisse qui va être séparée en deux.
Par conséquent, il y a des ouvertures (porte et grande ouverture) sur le mur mitoyen.
Le promoteur nous avait dit qu'il ferait fermer ces ouvertures pour la vente mais il a changé d'avis ce qui engendrera des frais supplémentaires de maçonnerie ( à partager avec nos futurs voisins mais tout de même!).
Le promoteur n'est-il pas dans l'obligation de nous vendre une maison mitoyenne "fermée"?
Merci de votre réponse.
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'une maison mitoyenne (en même temps que nos futurs voisins). Il s'agit d'une ancienne bâtisse qui va être séparée en deux.
Par conséquent, il y a des ouvertures (porte et grande ouverture) sur le mur mitoyen.
Le promoteur nous avait dit qu'il ferait fermer ces ouvertures pour la vente mais il a changé d'avis ce qui engendrera des frais supplémentaires de maçonnerie ( à partager avec nos futurs voisins mais tout de même!).
Le promoteur n'est-il pas dans l'obligation de nous vendre une maison mitoyenne "fermée"?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Ouvertures sur le mur mitoyen.
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Ouverture maximale mur porteur sans ipn - Forum Immobilier
- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
S'il n'y a rien d'écrit dans l'acte de vente, il n'en a pas l'obligation. De même si le terrain est divisé au droit de la mitoyenneté, la servitude de vue est acquise et les ouvertures existantes peuvent rester telles quelles.
S'il n'y a rien d'écrit dans l'acte de vente, il n'en a pas l'obligation. De même si le terrain est divisé au droit de la mitoyenneté, la servitude de vue est acquise et les ouvertures existantes peuvent rester telles quelles.
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