Signer un bail non meublé pour un studio meublé ?

ni sur l'EDL ?

Bonjour

Si aucun meuble n'est noté sur l'état des lieux ni le bail vous pourriez partir avec, le propriétaire n'a aucune preuve qu'ils étaient présents. Cela vous fait un moyen de pression supplémentaire pour qu'il vous laisse partir avec un préavis d'un mois.

L'EDL est sous forme d'un tableau sur lequel on peut cocher l'état de chaque bien pour chaque pièce, pour la section séjour il est seulement fait référence à la "menuiserie" mais pas les meubles en eux même (table, matelas, lit). En revanche on a une note en bas de page qui dit "matelas taché" mais cela en est bien la seule référence.

Vous avez donc un bail qui ne correspond nullement à la réalité, à part cette mention de "matelas tâché" qui peut laisser deviner un meublé.

En tout état de cause, le bailleur a menti en vue de tromper le fisc ... il n'a donc pas trop intérêt "à la ramener" ... A votre place, je ferais mention dans mon congé de l'état de meublé du logement, afin de justifier le préavis d'un mois, en faisant référence à la mention du matelas.

Si le bailleur vous enquiquine, faites comme le suggère Ysabel, menacez le de partir avec les meubles !! ;)

Mais bien sûr, ça m'aurait étonnée que vous n'y trouviez pas à redire.

Les bailleurs sont des grugeurs quand ils mettent une annonce laissant croire, (ou précisant clairement carrément), que le logement est loué en meublé, laissent croire aussi que les meubles sont là parce que c'est un meublé, et qu'ils profitent de l'histoire pour obtenir quand même un préavis de 3 mois.

Je n'ai pas fait le calcul entre la déclaration en foncier ou en BIC mais si d'aussi nombreux bailleurs s'amusent à ce petit jeu, c'est qu'il doit en valoir la chandelle ...

D'autre part, l'article 2 de la loi de 89 dit bien : "Elles (les dispositions du Titre 1er) ne s'appliquent pas non plus, à l'exception de l'article 3-1, des deux premiers alinéas de l'article 6 et de l'article 20-1, aux locaux meublés, ..."

donc si vous ne voyez pas où la loi dit que les baux vides ne s'appliquent pas aux logements meublés, il va falloir vous acheter des lunettes ...

Vous n'avez vraiment aucun argument objectif. Désolé mais vous ne convaincrez personne comme ça. Le passage de la loi dit qu'elle s'applique aux meublés, il ne dit pas qu'on est obligé de louer en meublé si on préfère louer en vide, ça ne fait pas des bailleurs des tricheurs.

non justement, le passage de la loi concernant les baux en vide dit qu'elle ne s'applique pas aux meublés ... faut lire ... de mauvaise foi comme d'hab ...

Peu importe. Je vous ai demandé une loi qui oblige à signer un bail meublé quand il y a des meubles dans un logement, et vous m'avez fourni un extrait de loi qui ne répond pas du tout à cela. Du côté mauvaise foi vous n'êtes pas mauvaise, c'est pas comme pour les compétences...