Qui a la charge du paiement de la consommation d'eau pendant le chantier?

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Rochat1
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15 mars 2020
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Bonjour,
J'ai un projet d'achat de terrain + construction.
Je suis sur le point de signé l'acte de vente du terrain. J'ai choisi mon constructeur mais je n'ai pas encore signé le CCMI (qui tarde à venir).
Mon constructeur m'informe que l'ouverture du compteur d'eau et sa consommation d'eau pendant le chantier sera à ma charge car il ne l'a pas compté sur son devis.

A-t-il raison ?
Pouvez me donner plus d'information, s'il vous plaît?

Merci

4 réponses

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Bonjour,

Mon constructeur m'informe que l'ouverture du compteur d'eau et sa consommation d'eau pendant le chantier sera à ma charge car il ne l'a pas compté sur son devis.

De toute manière ça ne change rien pour vous puisque si le maître d'oeuvre vous facture, vous ne paierez pas directement la société distributrice, mais vous honorerez tout de même la ,quantité d'eau consommée, alors !!!!

Cdlt.
xplom
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30 mars 2020
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bonjour Rochat1
c'est exactement cela !
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30 mars 2020
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Et puis surtout, principe de bon sens et de logique : cette entreprise travaille pour vous, pour votre projet, il est donc normal que ce soit vous qui payiez les fluides ; le constructeur inclut bien dans son devis le prix du gas-oil de ses engins, de l'huile, des liquides de coupe, etc. , pour l'eau, c'est donc pareil, il ne va pas vous en faire cadeau.

Il y aurait bien la solution pour lui de louer auprès du distributeur une prise d'eau avec compteur, mais le coût global (location, abonnement, consommation, ...) vous en serait refacturé de toute façon.
Au prix fort.

Enfin et surtout : la mise en place du branchement d'eau potable et du compteur devra être réalisée tôt ou tard pour votre maison, donc là, ce serait déjà fait et à votre seul bénéfice final.
Je comprends que l'ouverture du compteur soit a mes frais et je comprends bien le principe que, les frais transports, l'amortissement du matériel utilisé etc..., soient intégrés dans le devis.
S'il m'avait proposé dans son devis une estimation en forfait pour utilisation de l'eau. Je n'aurai pas titiller.

Je précise et rappelle que le constructeur a oublié de l'intégrer dans son devis (ce n'est pas la première fois qu'il construit, cette charge là il aurait dû y penser).
Bref, je peux encore l'entendre.

Mais rien ne me rassure sur une surconsommation d'eau qui ne serait pas lié pour les besoins de ma construction (remplissage de bidon d'eau pour des biens personnels, abus,...).

"Tous ce qui peux se passer sur un chantier est a la charge du constructeur"

Donc je pense que:
- l'ouverture d'un compteur d'eau: oui, ça peut être à la charge du constructeur (ça se négocie)
- le paiement de la consommation d'eau: non, c'est a la charge du constructeur. A la fin du chantier la consommation est relevé. S'il y a sous estimation, tant pis pour lui. Mais s'il a une surestimation, tant mieux pour lui.

En tous cas merci pour vos réponses
xplom
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30 mars 2020
1 004 > Ed973
un mètre cube d'eau à 4 euros pèse une tonne, va pas venir en semi remorque de 44 tonnes le maçon ou le plâtrier pour vous prendre de l'eau !
Rochat1
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4 476 > xplom
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30 mars 2020

Eh oui....... :-))
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30 mars 2020
1 004
bonjour
oui c'est d'usage dans le bâtiment


En cherchant sur le net, j'ai trouver:

"faire payer au client l'eau et l'électricité consommées pendant le chantier est contraire aux articles L 231-1 et R 231-4 du code de la construction"

Source : www.seloger-construire.com
BmV
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30 mars 2020
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Oui, bon, OK.

Indirectement, on le fait payer quand même : il suffit pour cela d'arrondir les devis en fonction des prévisions.
C'est juste moins flagrant, c'est tout....

Je pense que personne n'imagine qu'un prestataire paye de sa poche les fluides nécessaires à son chantier, si ?
Rochat1
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15 mars 2020
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Comment avez-vous interprété cet article R 231-4 qui mentionne, je cite :

La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.

Ceci corrobore ce qui a été dit jusqu'alors !
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