Les discussions
Piscine construction
Bonjour, J’ai déposé deux fois mon dossier urbanisme pour construire une piscine on m’a refusé mon dossier on a marqué zone inondable c’est une zone r...
Factures pour degradation edls
Bonjour, Encore une info,svp..a l issu de EDLS des dégradations sont constatées.. volet roulant qui ferme pas. Tâches sur mur blanc..très infimes !E...
Portail sur servitude de passage
FerméBonjour, Je suis propriétaire et mon voisin bénéficie d'une servitude de passage son terrain étant enclavé. Il utilise mon portail motorisé et est...
Contrat meublé et tacite reconduction
Bonjour, je loue une chambre meublée au sein d'un appartement. Le bail est rédigé ainsi: "DURÉE Le présent contrat est consenti pour une d...
Volet roulant
Bonjour, Ma locataire me dit que le volet roulant ne descend plus alors que quand elle a pris le logement tout fonctionné que dois je faire? Merci...
Trouble de voisinage, menaces, et propriétaire fantôme
Bonjour, Je viens vers vous car ma mère et moi sommes démunis face à notre situation. On habite dans une location depuis mars 2019. L'appartement ...
Rendre logement avent fin de bail locatif ?
Bonjour, j'aimerais savoir si il m'est possible de rendre mon logement avent la fin de mon bail locatif (Qui se fini en octobre ) ? Je suis ch...
Demande de renseignement
Bonjour, Bonjour comment on fait une demande de foyer pour femme seul avec enfant
Locataire a titre gracieux
RésoluBonjour, une amie loge depuis 10 ans une personne à titre gracieux dans un chalet . En retour de quoi cette personne devait rendre menus travaux . Ces...
Tapage nocture de la mairie
Bonjour, La mairie fait circuler un vehicule autonettoyant bruyant à 5h30 pour nettoyer la place du marché. A 5h51,ils s'en vont. Et le marché comm...
Faire retirer un compteur de chantier
Bonjour, nous avions donné l'autorisation a nos voisins de poser un compteur de chantier sur notre façade ( 2013) le temps de leurs travaux mais depui...
Servitude déplacement
Bonjour Mon voisin dispose d une servitude de passage en bas de mon terrain qu il vient d ouvrit pour accéder à son terrain où il doit construire. ...
Conservation des assemblées générales de copropriété
Bonjour, doit on garder les AG, une fois le bien vendu ? car sur 30 ans c'est une somme de documents. j'ai vendu mon appartement et j'aimerais fai...
Solution pour expulser son ex compagne
Bonjour, J'ai refait ma vie avec mon nouveaux compagnon on vie pour l'instant chaqu'un de notre côté lui il a sa maison et moi j'ai mon apparte on c...
Nuisances olfactives commerce rotisserie
Bonjour, J’habite au 3eme étage et dernier étage d’une vieille maison de village en centre ville. Contre mon immeuble il y a petit magasin de vetem...
Travaux à effectuer par bailleur
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 12 octobre 2019 et dès la première semaine de nombreux désordres sont apparus dans l'habitation. J'en ai informé ...
Canalisation de gaz sur mon terrain
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et une conduite de gaz desservant mon voisin passe dans mon terrain. Notre acte de propriété la mentionne...
Reception offre de pret et notaire
Bonjour J'ai fait 2 demandes de pret et je viens de recevoir une offre que j'accepterai surement apres le délai legal.Quand dois je avertir le notai...
Etat des lieux de sortie avec modalités différentes de celui d'entrée
Bonjour J'ai besoin de votre aide concernant un état des lieux de sortie qui s'annonce musclé. en 2017, j'ai loué un appartement en rez de jardi...
Augmentation de loyer
Bonjour, Je loue un appartement depuis Juillet 2018 sans augmentation (pas de date de révision annuelle) si renouvèlement puis je faire une augment...
Acheter une maison avec un permis de construire faux
Bonjour, Je suis sur le point d acheter une maison J'ai récupéré le permis de construire hier et je m aperçoit que ce plan n a rien à voir avec la...
Procuration pour une vente de maison
Bonjour, Ma mère vend la maison dont elle est usufruit et moi et mon frère nous en sommes les nu propriétaire. Habitant a Bayonne elle me demande de...
Facture d'assainissement non collectif
Bonjour, J'ai fait construire ma maison en 2009 avec la création d'un assainissement non collectif car je suis à 2 maisons du tout à l'égout... J'...
2 taxes d'eau pour une seule parcelle cadastrale avec 2 batiments
Bonjour, je suis propriétaire de deux bâtiments, que j'habite, sur une même parcelle cadastrale. La mairie veux me faire payer deux forfaits d'eau e...
Assainissement impossible terrain constructible
Bonjour, Nous sommes les heureux propriétaire d'un terrain constructible et avons déposé un permis de construire. Celui ci vient de nous êtres ref...
Facture veolia assainissement et traitement des eaux usées
Bonjour, Nous utilisons un terrain comme jardin depuis des années. Sans consommation pendant quelque temps nous avions juste une facturation de l...
Résiliation de bail et visite nouveaux locataires potentiels
RésoluBonjour, Après 4 mois de location avec de nombreux problèmes avec le propriétaire, j'ai préféré résilier mon bail par LR AR avec préavis de trois moi...
Conduit de cheminée
Bonjour, je dois acheter un appartement en copropriété et changer la chaudière gaz . Comment puis je savoir si le conduit de cheminée est collectif ou...
Agjudication judiciaire
Bonjour, Je suis propriétaire d.un bien immobilier avec mon ex compagne ( non marié ni pacsé ) et pour sortir de l.indivision le juge a décider de p...
Facture travaux sans devis préalable
Suite à un arbre tombé sur le mur en limite de propriété du voisin en mars 2019, ce dernier me fait parvenir par courrier la facture des travaux datée...
Changement de detination
Bonjour, J'ai acheté il y a un an un terrain agricole et donc non constructible mais sur lequel il existait déjà un hangar. Après une première vis...
Création de prl avec cession de parcelles
Bonjour, Je souhaiterai ouvrir un Parc de Résidence Loisir avec cession de parcelles. Je voudrai savoir ce qu'il se passe une fois toutes les parce...
Chemin en indivision et nouvelles constructions
Bonjour, Ma femme sommes les nouveaux propriétaires d'une propriété desservie par un chemin en indivision et partagé pour moitié avec le second ...
Loyers impayés et injonction de payer
Bonjour, Une injonction de payer un arrière de loyers a été rendu en 11/2014......je n’ai plus aucun documents de l’époque et mes souvenirs sont ...
Chalet de jardin tombé avant la vente
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente longue début septembre, nous devons signer la vente officielle le 6 mars mais ce week end avec la tempête ...
Clause responsabilité travaux parties communes
Bonjour, Sur le point de signer une offre d'achat, je souhaite inclure une clause pour décliner toute responsabilité de travaux sur les partie com...
Fuite eau wc
Bonjour, À mon enménagement en mai 2019 dans un logement social (neuf) nous avons remarquer et inscrit sur le bail qui il y avais une fuite dans l...
Locataire : changer le matelas sois même
Bonjour, bonsoir, Je suis locataire d’un T1 meublé avec clic clac. Pendant les vacances de ma sœur, j’ai gardé son chat, malheureusement la premiè...
Mon voisin me harcèle pour un chat
RésoluBonjour, Voilà mon problème, mon voisin me harcèle depuis presque 1 an pour un chat. Avec mon mari nous avons recueillit une chatte, il y a ...
Assurance décennale
Bonjour, Nous avons acheté une maison en mai 2011, les vendeurs ont construit eux même une extension, qui depuis lors à fissurée avec le temps suit...
Mur qui s’effrite dois je payer ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d’un studio en mauvais état. J’ai constaté aujourd’hui que le crépi dans l’entrée ainsi que le plâtre en dessous s’eff...
Aide litige
Bonjour, Ma mère a eu un accident sur le toit terrasse de notre copropriété. Ce toit terrasse servait pour bronzer à plusieurs locataires depuis ...
Stationnement semi remorque devant chez moi dangereux
Bonjour, je demeure sur un N10 en milieu de village j'ai demandé au Maire de faire en sorte que des demi remorques ne stationnent plus devant ma maiso...
Demande de transfert de logement hlm dans une autre ville/canada
Bonjour, Je suis une femme victime de violence conjugale, l'office municipale m'a déjà transférer mais dans la meme ville, alors mon ex conjoint m'a...
Problème de parking
Bonjour, je suis locataire des 3f,je paie un parking mais tous les jours, on est embêté pour sortir à cause des voitures qui ne sont pas sur des place...
Prochain départ locataire - travaux peinture
RésoluBonjour à tous, Après une location de plus de 10 ans, est-il "normal" que le locataire quitte un logement sans jamais avoir repeint les murs et plafo...
Acheter appartement de famille à prix bas
Bonjour, Avant tout, merci de votre aide précieuse et du temps que vous consacrerez à ma situation! Nous louons l'appartement de la sœur de ma ...
Dépassements frais téléphoniques du personnel de l’immeuble
Bonjour, Dans un compte-rendu du Conseil Syndical qui a été affiché dans notre résidence nous avons mentionné un paragraphe concernant les dépassem...
Caution rendue 6 mois plus tard
Bonjour, Nous avons quitté notre logement en juillet. Notre propriétaire a tardé à nous rendez-vous la caution en attendant la régularisation des ...
Peindre mur d’un voisin
Bonjour, Sur l’acte d’achat de notre terrain, l'ancien propriétaire s’était engagé à peindre les murs périphériques, ce qui incluait deux murs qui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...