Pose de climatiseur
An13
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mes voisins ont posé un climatiseur "inverter" sur leur véranda (mise en place d'ailleurs sans nous avoir prévenu) située sur leur balcon dans une maison mitoyenne (jumelée). Cet appareil est situé donc sur le mur de la maison (de leur coté) à environ 2 m du sol et 50 cm au dessus de leur véranda, mais à à peu près un mètre de nos fenêtres. Nous entendons donc un bruit sonore continu, y compris les fenêtres fermées. Existe-t-il une réglementation ? Que pouvons-nous faire, sachant que nous les avons contactés sans succès (ils disent qu'ils sont chez eux) ?
Avec nos remerciements.
Mes voisins ont posé un climatiseur "inverter" sur leur véranda (mise en place d'ailleurs sans nous avoir prévenu) située sur leur balcon dans une maison mitoyenne (jumelée). Cet appareil est situé donc sur le mur de la maison (de leur coté) à environ 2 m du sol et 50 cm au dessus de leur véranda, mais à à peu près un mètre de nos fenêtres. Nous entendons donc un bruit sonore continu, y compris les fenêtres fermées. Existe-t-il une réglementation ? Que pouvons-nous faire, sachant que nous les avons contactés sans succès (ils disent qu'ils sont chez eux) ?
Avec nos remerciements.
A voir également:
- Pose de climatiseur
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
- Paiement cuisine avant pose ✓ - Forum Consommation
- Payer solde facture pose cuisine malgré des défauts - Forum Consommation
- Pose volet roulant sans accord de la mairie - Forum Immobilier
- Demande de poser des volets roulants - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Ils ont en effet le droit de poser un climatiseur.
Toutefois le niveau de bruit est limité par la loi.
Vous commencez par leur signaler le problème par courrier RAR puis vous saisirez le tribunal.
Le tribunal nommera un expert qui viendra mesurer.
Et dans 6 mois à 2 ans, vous aurez un rapport, lequel dira si oui ou non le bruit est acceptable.
Puis un jugement sera fait par lequel soit le voisin devra remédier au bruit, soit il sera confirmé dans son droit.
Et le perdant aura tous les frais à sa charge.
Ils ont en effet le droit de poser un climatiseur.
Toutefois le niveau de bruit est limité par la loi.
Vous commencez par leur signaler le problème par courrier RAR puis vous saisirez le tribunal.
Le tribunal nommera un expert qui viendra mesurer.
Et dans 6 mois à 2 ans, vous aurez un rapport, lequel dira si oui ou non le bruit est acceptable.
Puis un jugement sera fait par lequel soit le voisin devra remédier au bruit, soit il sera confirmé dans son droit.
Et le perdant aura tous les frais à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...