Les discussions
Copropriétaires d'un terrains en zone rouge
Bonjour, Moi et ma sœur on hérite un terrain de 2hectares, sauf que c'est un terrain en zone rouge et qu'il y a une seul maison déjà dessus. on a dé...
Congé pour vente
Bonjour, Je suis usufruitier d'une maison que je loue. J'ai donc signé le bail de location. Avec ma fille, nue propriétaire, nous voulons vendre ce...
Terrain en zone rouge en indivision
Bonjour, Moi et ma sœur possede un terrain de 2hectare. Je vais bientot racheter la part de ma sœur. Et sur ma partie il y a déjà une maison. Comme ...
Dépose d amiante
Bonjour, Je voudrais déposer des plaques de fibro ciment amiantées , es ce que je peux les stocker sur mon terrain, bachées; loin de mon voisin,?
L'aire de retournement pompier doit elle être obligatoirement goudronnée ?
Bonjour, j'habite dans l'Hérault et j'habite dans un lotissement aboutissant à une impasse. Il existe une aire de retournement pompiers qui a été créé...
Terre du voisin
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un terrain en vue de construire et notre voisin s'est octroyé le droit d'y poser sa terre car il fait une...
Droit de servitude
Bonjour, Nous une propriété enclavée et par conséquent nous souhaiterions poser une clôture car les maisons sont mitoyennes voulant poser un portail...
Portail électrique sécurisé vandalisé
Bonjour, je loue, par agence , depuis un mois, un appartement en monopropriété dans une résidence sécurisée. Depuis quelques jours le portail électriq...
Achat appartement domofrance particulier
Bonjour, Jai fait une offre d'achat pour un appartement à un particulier dans un immeuble de domofrance seulement je me demande si le prix fixé par ...
Changement de meuble par le propriétaire
Bonjour, Je loue un studio meublé et j'avais pour literie un canapé type BZ qui se déplie le soir pour y dormir. Malheureusement, ce canapé a subi...
Servitude agricole et passage pour habitation
Bonjour, J'ai acheté un terrain qui est desservi par une servitude agricole de 3m de large. Celle ci a été conventionnée par un notaire pour les 4 ...
Loger a titre gratuit ses parents
Bonjour, Je vis dans une maison (residence principale) et souhaiterai y faire venir mes parents (55 ans) pour les loger a titre gratuit. Pourriez ...
Bruirs
Bonjour, J’ai acheté un appartement sous des bureaux de notaire. Dans ces bureaux 10 secrétaires en talons du matin 8h à 18 h. Je suis à la retrai...
Droit de construire
Bonjour, Je souhaite savoir si nous avons le droit de construire un maison en bois sur un terrain dans un parc de loisir Merci
Frais huissier
Bonjour, J’ai eu un commandement à payer copropriété comprenant des frais que me réclame le syndic j’estime qu’ils font partie de la gestion courant...
Modification compromis de vente
Bonjour à tous, Je vous explique mon problème. Nous avons signé un compromis de vente il y a quelques temps avec ma femme en tant qu'acheteur po...
Mur privatif et de fondation infiltré d'eau par le jardin de l'immeuble voisin
Bonjour, Je ne trouve pas de réponse concernant mon mur de cave sous deux mètres , mur également de fondation est infiltré par l'eau du jardin de l'i...
Act de signification et cdt quittez les lieux
Bonjour, J'aimerais savoir ce qu eje dois faire après avoir reçu un cdt quittez les lieux? Peut o' négocié avec notre agence sociale pour refaire un...
Antenne relais
Bonjour, Un opérateur téléphonique m'a contactée pour installer une antenne relais sur mon terrain, outre la peur d'être malade a cause des ondes je...
Qui est responsable de la clôture
Bonjour, Un appartement au rez-de-chaussée avec un jardin exclusivement privative vient d'être vendu. Petite immeuble qui contient quatre apparteme...
Servitude et autorisation de stationnement
Bonjour, Nous avons acheter une maison avec droit de servitude. Et surprise en appelant le notaire il est stipuler sur le droit de servitude de mo...
Contrat caduc
Bonjour, une agence immobilière vient de faire visiter mon bien. Mais je découvre que notre contrat est caduc depuis 6 mois (vérifié par avocat). Par...
Chemin en indivision
RésoluBonjour, Je souhaite sortir sur un chemin en indivision afin de pouvoir vendre un terrain. Il y a qq années 2 de ces propriétaires ont refusé l'accè...
Nouvel état des lieux lors changement bailleur
RésoluBonjour, Mes parents louent un studio depuis 20 ans. Le proprietaire viens de vendre le studio et un nouveau bailleur est venu se présenter. Il n as...
Changement de serrure
Bonjour. J'habite avec mon ex dans la maison que nous avons acheté en commun. J'ai toujours payé ma moitié. Je suis partie 4 jours voir une amie et en...
Tapage quotidien de mes voisins du dessus
Bonjour, Je vis dans un appartement dans un immeuble géré en copropriété depuis 2 ans et demi, et depuis 2 ans et demi, je suis dérangé par les br...
Immatriculation coopro
Bonjour vous pourriez peut-être m aider ou puis je trouver le numéro d immatriculation de notre syndic de coopropriete bénévole
Procès d’un copropriétaire au syndicat des copropriétaires
Bonjour* un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire part...
Taxation vente
Bonjour, je souhaiterais construire une maison neuve sur un terrain que je viens d’acheter et la revendre rapidement. (Via une Eurl). Quel sera le niv...
Possible fraudes sur des travaux
bonjour maître je suis dans une impasse est ne sais quoi faire je suis locataire mon propriétaire a voulue faire les comble de ma location a 1 euro pa...
Mon voisin a une porte qui mène chez moi
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au dessus d'un salon de coiffure. À l'origine l'appartement et le salon ne faisait qu'un mais il y a e...
Eau d irigation déversées dans fossé
Bonjour Ma maison est en bord de route dans un virage. De l'autre coté de la route il y a un champ de Mais L' agriculteur a drainé son champs de ...
Bail et installation électrique non conformes
Bonjour, N'étant pas habitué à ce forum, j'ose espérer poser ma question au bon endroit. Cette question résulte d'un ensemble de soucis assez compl...
Ascenseur - raccordement d'un etage
Bonjour, Dans notre vieil immeuble de 4 étages, l'ascenseur a été installé il y a une quinzaine d'annees. Le rez de chaussée et le 1er étage n'ontpa...
Accès au bien sous compromis
Bonjour, Nois sommes actuellement sous compromis de vente pour l'achat d'une maison. J'ai demandé aux vendeurs de venir revoir la maison avec un m...
Avance sur succession
Bonjour, J ai hérité une maison et des terrains les terrains ont été vendus le notaire peut il me faire une avance?
Accès vers un terrain constructible et espace boisé classé
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai une question relative à l’accès d’un terrain constructible. Nous habitons en impasse d’un lotisseme...
Mon propriétaire monte et signe un dossier d'aides en mon nom, sans mon accord
Bonjour, dans le but de toucher 1 500€ d'aides à l'isolation pour mon logement, mon propriétaire a décidé de faire la demande à mon nom (j'imagine q...
Quitter logement au bout d'1 mois au lieu de 3
RésoluBonjour, est il possible de quitter son logement en toute légalité, avec un préavis d'1 mois au lieu de 3 si on a trouvé une personne pour relouer l...
Fermeture accès escalier de secours copropriété
Résolubonjour, notre immeuble a 6 appartements empilés les uns sur les autres. Chaque appartement est donc seul a son étage. Il donne d'une part sur l'as...
Edls facturation supplémentaire pour réparation.
Bonjour, j'ai quitté mon logement il y a 2 mois maintenant. Il y avait des carreaux avec des impacts noté sur l'EDLS, mais noté état d'usage. Et dan...
Nuisance sonore.
Bonjour, quand les gens sont dans le déni, qu'ils n'admettent pas que réellement les gens sont perturbés par une nuisance sonore tels que des aboiemen...
Provision sur charges sous estimée
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon ancien propriétaire concernant la provision sur charge. J'ai occupé mon logement de janvier 2019 à dé...
Achat garage loué
Bonjour, Il y a t'il un droit de préemption sur un garage loué à un propriétaire d'un logement de l'immeuble ? Le garage n'est pas rattaché à son ...
Injonction de payer suite à la non-restitution du dépôt de garantie
Bonjour à tous ! Merci par avance pour la lecture de ce petit pavé qui j'espère sera le plus claire possible ! J'ai loué un logement meublé pen...
Rachat soulte
Bonjour, Je viens de me séparer, et mon ex-compagne souhaiterait garder l'appartement que nous avons acheté ensemble lorsque nous étions pacsé. S...
Préemption safer
Bonjour, Je suis intéressé par un terrain en friche, non constructible, c’etait une ancienne scierie, 5ha.. je voudrais faire une réserve naturelle!...
Régularisation gaz par le prorietaire
Bonjour, Mon propriétaire me réclame un arriéré de cinq concetnat le gaz. Je n ai aucun compteur dans mon logement. Il était conevu de payer 600 eur...
Ménage pendant la nuit
Bonjour, il y a quelques mois, j'ai déménagé dans le nouvel appartement. Au rez-de-chaussée il y a un cabinet, au premier étage un appartement vide...
J'ai trop payé de charges.
Bonjour, Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...