Mon locataire squatte un 2 eme appartement!

Ovnigirl - 13 mars 2020 à 17:29
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 mars 2020 à 18:26
Bonjour,

Nous avons loué un appartement à une étudiante pour l’année scolaire. Elle paye sans incident ses loyers. Elle occupe l’appartement depuis octobre 2019. Le 24 février 2020, elle me signale la présence de punaises de lit, probablement nichées dans la mousse du canapé convertible. Je lui ai proposé de l’héberger gratuitement dans un autre appartement le temps de procéder au changement de literie et de faire la désinsectisation . Le technicien me signale qu’il n’y a aucune trace de punaise dans le logement. J’en informe la locataire qui me dit qu’elle ne compte pas réintégrer ce logement et refuse de partir de celui où je l’heberge temporairement.... je précise que notre accord était oral et constituait un pur dépannage. Je suis face à quelqu’un de mauvaise foi et vraiment malhonnête, bien décidée à profiter de la situation.... comment puis je récupérer mon bien prêté? Car du coup elle occupe deux appartements, dont un avec un bail qui constitue son logement principal, et l’autre sans titre et gratuit. Merci pour votre aide!

1 réponse

djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 386
Modifié le 13 mars 2020 à 18:11
bonjour,

elle ne squatte pas, au sens juridique du terme, puisque c'est vous qui l'avez introduite dans ce logement (sinon elle bénéficierait de la trêve hivernale, repoussée de 2 mois), il ne vous reste donc plus qu'à profiter de son absence pour changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée du logement en question. Ainsi, elle sera obligée de faire appel à vous si elle veut récupérer ses affaires entreposées temporairement...

Par ailleurs et pour une prochaine fois, lisez ce qui suit :

INFESTATION PUNAISES

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html

Les dépenses faites sont déductibles de vos revenus fonciers.

Cdt.

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Merci, et suis je tenue de lui donner un préavis avant d’agir? Que se passera-t-il si elle porte plante? Et si je porte plainte, puis obtenir le concours de la police?
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djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 386 > Ovnigirl
13 mars 2020 à 18:26
Vous avez déjà tenté de récupérer votre logement en le lui demandant : pour que les choses soient officielles, faites-lui un courrier R+AR pour l'informer que la désinfection a eu lieu et que, comme convenu, elle doit réintégrer son logement (pour lequel elle dispose d'un contrat de location) à réception de ce courrier et libérer celui mis gracieusement à sa disposition le temps de la désinfection de "ses" punaises.

Laissez-la porter plainte si ça l'amuse... on lui rira au nez ! Et si elle déforme la vérité, comme elle sera dans l'incapacité de produire un contrat de location pour ce logement-là, sa "plainte" sera irrecevable.
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