Mon locataire squatte un 2 eme appartement!
Ovnigirl
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13 mars 2020 à 17:29
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 mars 2020 à 18:26
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 mars 2020 à 18:26
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djivi38
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Modifié le 13 mars 2020 à 18:11
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bonjour,
elle ne squatte pas, au sens juridique du terme, puisque c'est vous qui l'avez introduite dans ce logement (sinon elle bénéficierait de la trêve hivernale, repoussée de 2 mois), il ne vous reste donc plus qu'à profiter de son absence pour changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée du logement en question. Ainsi, elle sera obligée de faire appel à vous si elle veut récupérer ses affaires entreposées temporairement...
Par ailleurs et pour une prochaine fois, lisez ce qui suit :
INFESTATION PUNAISES
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
Les dépenses faites sont déductibles de vos revenus fonciers.
Cdt.
elle ne squatte pas, au sens juridique du terme, puisque c'est vous qui l'avez introduite dans ce logement (sinon elle bénéficierait de la trêve hivernale, repoussée de 2 mois), il ne vous reste donc plus qu'à profiter de son absence pour changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée du logement en question. Ainsi, elle sera obligée de faire appel à vous si elle veut récupérer ses affaires entreposées temporairement...
Par ailleurs et pour une prochaine fois, lisez ce qui suit :
INFESTATION PUNAISES
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
Les dépenses faites sont déductibles de vos revenus fonciers.
Cdt.
13 mars 2020 à 18:18
13 mars 2020 à 18:26
Laissez-la porter plainte si ça l'amuse... on lui rira au nez ! Et si elle déforme la vérité, comme elle sera dans l'incapacité de produire un contrat de location pour ce logement-là, sa "plainte" sera irrecevable.