Mon locataire squatte un 2 eme appartement!
Ovnigirl
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons loué un appartement à une étudiante pour l’année scolaire. Elle paye sans incident ses loyers. Elle occupe l’appartement depuis octobre 2019. Le 24 février 2020, elle me signale la présence de punaises de lit, probablement nichées dans la mousse du canapé convertible. Je lui ai proposé de l’héberger gratuitement dans un autre appartement le temps de procéder au changement de literie et de faire la désinsectisation . Le technicien me signale qu’il n’y a aucune trace de punaise dans le logement. J’en informe la locataire qui me dit qu’elle ne compte pas réintégrer ce logement et refuse de partir de celui où je l’heberge temporairement.... je précise que notre accord était oral et constituait un pur dépannage. Je suis face à quelqu’un de mauvaise foi et vraiment malhonnête, bien décidée à profiter de la situation.... comment puis je récupérer mon bien prêté? Car du coup elle occupe deux appartements, dont un avec un bail qui constitue son logement principal, et l’autre sans titre et gratuit. Merci pour votre aide!
Nous avons loué un appartement à une étudiante pour l’année scolaire. Elle paye sans incident ses loyers. Elle occupe l’appartement depuis octobre 2019. Le 24 février 2020, elle me signale la présence de punaises de lit, probablement nichées dans la mousse du canapé convertible. Je lui ai proposé de l’héberger gratuitement dans un autre appartement le temps de procéder au changement de literie et de faire la désinsectisation . Le technicien me signale qu’il n’y a aucune trace de punaise dans le logement. J’en informe la locataire qui me dit qu’elle ne compte pas réintégrer ce logement et refuse de partir de celui où je l’heberge temporairement.... je précise que notre accord était oral et constituait un pur dépannage. Je suis face à quelqu’un de mauvaise foi et vraiment malhonnête, bien décidée à profiter de la situation.... comment puis je récupérer mon bien prêté? Car du coup elle occupe deux appartements, dont un avec un bail qui constitue son logement principal, et l’autre sans titre et gratuit. Merci pour votre aide!
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1 réponse
bonjour,
elle ne squatte pas, au sens juridique du terme, puisque c'est vous qui l'avez introduite dans ce logement (sinon elle bénéficierait de la trêve hivernale, repoussée de 2 mois), il ne vous reste donc plus qu'à profiter de son absence pour changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée du logement en question. Ainsi, elle sera obligée de faire appel à vous si elle veut récupérer ses affaires entreposées temporairement...
Par ailleurs et pour une prochaine fois, lisez ce qui suit :
INFESTATION PUNAISES
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
Les dépenses faites sont déductibles de vos revenus fonciers.
Cdt.
elle ne squatte pas, au sens juridique du terme, puisque c'est vous qui l'avez introduite dans ce logement (sinon elle bénéficierait de la trêve hivernale, repoussée de 2 mois), il ne vous reste donc plus qu'à profiter de son absence pour changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée du logement en question. Ainsi, elle sera obligée de faire appel à vous si elle veut récupérer ses affaires entreposées temporairement...
Par ailleurs et pour une prochaine fois, lisez ce qui suit :
INFESTATION PUNAISES
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
Les dépenses faites sont déductibles de vos revenus fonciers.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Laissez-la porter plainte si ça l'amuse... on lui rira au nez ! Et si elle déforme la vérité, comme elle sera dans l'incapacité de produire un contrat de location pour ce logement-là, sa "plainte" sera irrecevable.