Entetien chaudière

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djivi38
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27 mars 2020
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Bonjour,

Nous avons pris un bail le 16 décembre 2019 pur un logement équipé d'une chaudière individuelle.
Lors de l'état des lieux, RAS aucune mention sur l'entretien passé ou à venir.
Suite dysfonctionnement la semaine dernière, on demande coordonnées de l'entreprise qui a fait le dernier entretien pour actionner le contrat d'entretien.

L'agence nous envoie une facture du 15 février 2019 pour un entretien valide du 1er février 2019 au 31 janvier 2020.
Elle nous répond que nous devons donc prendre à notre charge l'entretien pour la période à venir.

Je ne comprends pas...le contrat d'entretien n'était valide qu'un mois et demi après notre prise d'effet du bail...
Est-ce normal ? Est-ce bien à nous, nouveaux locataires, de faire l'entretien ?
Comment conter le cas échéant ? Merci par avance pour votre aide !

Cdlt,

Laurent

2 réponses

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Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de souscrire un CONTRAT d'entretien.
Donc refusez de payer.
Vous avez par contre obligation de faire réaliser un entretien/contrôle annuel : vous appelez le chauffagiste de votre choix.
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bonjour,

"Lors de l'état des lieux, RAS aucune mention sur l'entretien passé ou à venir. "
Aviez-vous demandé, à la signature du contrat de location, la dernière attestation d'entretien annuelle de cette chaudière, afin de savoir à quel moment programmer un entretien par un pro de votre choix ?

Comme dit, un locataire n'a pas obligation de prendre un contrat d'entretien, mais il doit assurer un entretien annuel à ses frais.
Vous n'avez pas beaucoup de retard, donc faites-le faire le + tôt possible et tout ira bien : cet entretien annuel tombe peu de temps après votre entrée dans les lieux, mais c'est comme ça, et du moment que le bailleur/agence est en mesure de vous fournir une attestation récente (donc entretien fait régulièrement), c'est bien à vous de le faire maintenant.

S'il y a des pièces à changer, ne les faites pas changer vous-même, c'est à la charge du bailleur : fournissez-lui votre attestation (que vous devrez recevoir sous 15 jours après l'entretien) sur laquelle vous demanderez à votre professionnel de mentionner les pièces qui devraient être remplacées.
Art 1719 & suivants du Code civil : « Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives, définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986


Si votre bailleur/agence n'avait pas été en mesure de vous fournir une attestation toute récente, ça aurait été au bailleur de prendre en charge l'entretien, au titre de l'Art 6 loi 6/7/1989 :
un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. »

Je vous propose la lecture d'un de mes topos qui pourrait vous être utile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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