Lettre de mission signature douteuse
mariannebis
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14 mars 2020 à 15:59
Utilisateur anonyme - 14 mars 2020 à 19:59
Utilisateur anonyme - 14 mars 2020 à 19:59
A voir également:
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Rochat1
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10 octobre 2024
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14 mars 2020 à 16:22
14 mars 2020 à 16:22
Bonjour,
quelles sont les pièces à demander au syndic y compris comptables précises à réclamer permettant de contrôler que cette société 'engagée" l'aurait été éventuellement
Lors de la prochaine assemblée générale, vous aurez des réponses à vos questions lorsque vous détiendrez le document comptable de l'exercice passé. Il suffit d'attendre.
Il suffit de raisonner un peu pour comprendre que je vois mal le syndic se tirer une balle dans le pied. En effet, s'il accepte cette démarche c'est reconnaître que ce n'est pas un bon gestionnaire !!
Cdlt.
quelles sont les pièces à demander au syndic y compris comptables précises à réclamer permettant de contrôler que cette société 'engagée" l'aurait été éventuellement
Lors de la prochaine assemblée générale, vous aurez des réponses à vos questions lorsque vous détiendrez le document comptable de l'exercice passé. Il suffit d'attendre.
Il suffit de raisonner un peu pour comprendre que je vois mal le syndic se tirer une balle dans le pied. En effet, s'il accepte cette démarche c'est reconnaître que ce n'est pas un bon gestionnaire !!
Cdlt.
Utilisateur anonyme
14 mars 2020 à 16:29
14 mars 2020 à 16:29
Bonjour,
Si la mission n'a pas été approuvée par l'AG, elle ne peut pas avoir été signée par le syndic.
Ne mélangez pas les termes :
La résolution n'a pas été votée : point.
Il n'est pas question de "quitus" qui signifie "Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités." et donc n'a rien à voir avec le sujet.
Lorsque vous ferez la vérification des comptes (= dans la période entre la convocation et l'AG) vous demanderez à consulter les factures et aussi les contrats correspondant.
Ensuite l'AG pourra refuser l'approbation des comptes ou encore refuser cette facturation abusive s'il y en a.
Si la mission n'a pas été approuvée par l'AG, elle ne peut pas avoir été signée par le syndic.
Ne mélangez pas les termes :
n'a pas donné quitus au syndic pour la signerc'est une formulation inexacte qui ne veut rien dire en l'occurrence.
La résolution n'a pas été votée : point.
Il n'est pas question de "quitus" qui signifie "Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités." et donc n'a rien à voir avec le sujet.
Lorsque vous ferez la vérification des comptes (= dans la période entre la convocation et l'AG) vous demanderez à consulter les factures et aussi les contrats correspondant.
Ensuite l'AG pourra refuser l'approbation des comptes ou encore refuser cette facturation abusive s'il y en a.
Rochat1
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14 mars 2020 à 16:36
14 mars 2020 à 16:36
Il y a belle lurette que l'on ne donne plus quitus au syndic.