Lettre de mission signature douteuse

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anemonedemer
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L'an passé le conseil syndical avait voté unilatéralement une lettre de mission avec une société à l'intéressement prétendument pour faire baisser nos charges.... Ce projet n'a pas été voté en A.G. Il semble d'après un compte rendu du C.S. que cette société ait bien été engagée (ils communiquent peu..j'ai quitté ce C.S.l'an passé à cause de cela- j'ai été témoin de plusieurs faits abusifs mais hélas sans preuves tangibles..tous les documents de la copropriété ont été remises entre les mains de la société d'audit Avant l' AG par le président du CS...je ne peux rien prouver ayant été seule contradicteur à ce moment là sans risquer de me retrouver avec une procédure pour diffamation..)
Le syndic a t-il eut le droit de signer et de valider cette lettre de mission sans que le quitus lui en ait été donné par vote lors de l'AG 2019 ? Comment pouvons nous savoir si le syndic a voté ou non ? si il a signé est ce illégal de sa part ? si non le conseil syndical est en position d'abus de pouvoir. car il ne peut se substituer au Syndic...si oui est ce le syndic qui est en position d'abus...quelles sont les pièces à demander au syndic y compris comptables précises à réclamer permettant de contrôler que cette société 'engagée" l'aurait été éventuellement sans la clause d'intéressement ? et quelle preuve exiger du syndic prouvant ou non qu'il ait signé ?
Je répète que l'assemblée générale n'a pas voté (faute de temps ait il précisé dans le pv) la validité de cette lettre de mission...donc de par ce fait n'a pas donné quitus au syndic pour la signer, n'est ce pas ?
Merci beaucoup.

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Bonjour,

quelles sont les pièces à demander au syndic y compris comptables précises à réclamer permettant de contrôler que cette société 'engagée" l'aurait été éventuellement

Lors de la prochaine assemblée générale, vous aurez des réponses à vos questions lorsque vous détiendrez le document comptable de l'exercice passé. Il suffit d'attendre.

Il suffit de raisonner un peu pour comprendre que je vois mal le syndic se tirer une balle dans le pied. En effet, s'il accepte cette démarche c'est reconnaître que ce n'est pas un bon gestionnaire !!

Cdlt.
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Bonjour,
Si la mission n'a pas été approuvée par l'AG, elle ne peut pas avoir été signée par le syndic.
Ne mélangez pas les termes :
n'a pas donné quitus au syndic pour la signer
c'est une formulation inexacte qui ne veut rien dire en l'occurrence.

La résolution n'a pas été votée : point.

Il n'est pas question de "quitus" qui signifie "Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités." et donc n'a rien à voir avec le sujet.

Lorsque vous ferez la vérification des comptes (= dans la période entre la convocation et l'AG) vous demanderez à consulter les factures et aussi les contrats correspondant.
Ensuite l'AG pourra refuser l'approbation des comptes ou encore refuser cette facturation abusive s'il y en a.
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Il y a belle lurette que l'on ne donne plus quitus au syndic.
anemonedemer
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Surtout quand ça n'a rien à voir avec le sujet !
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